SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2017-2018 Zitting 2017-2018
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26 avril 2018 26 april 2018
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Question écrite n° 6-1839 Schriftelijke vraag nr. 6-1839

de Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)

van Jean-Jacques De Gucht (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

aan de vice-eersteminister en minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, belast met de Regie der gebouwen
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Projet SAFTE - Commerce d'armes - Règles - Harmonisation - Armes lourdes - Études - Chiffres Project Safte - Wapenhandel - Regels - Afstemming - Zware wapens - Onderzoek - Cijfers 
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commerce des armes
trafic illicite
terrorisme
wapenhandel
zwarte handel
terrorisme
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26/4/2018 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 4/6/2018 )
9/12/2018 Dossier gesloten
26/4/2018 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 4/6/2018 )
9/12/2018 Dossier gesloten
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Aussi posée à : question écrite 6-1840
Aussi posée à : question écrite 6-1841
Réintroduite comme : question écrite 6-2196
Aussi posée à : question écrite 6-1840
Aussi posée à : question écrite 6-1841
Réintroduite comme : question écrite 6-2196
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Question n° 6-1839 du 26 avril 2018 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-1839 d.d. 26 april 2018 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Des études montrent qu'il y a de plus en plus d'armes lourdes disponibles en Europe. À moins d'une nouvelle politique, des armes encore plus lourdes provenant de zones de conflit comme l'Ukraine et la Libye risquent de tomber entre les mains de criminels et de terroristes. C'est ce que révèle un rapport détaillé du Projet SAFTE, qui étudie l'accès terroriste à des marchés illégaux d'armes à feu en Europe et qui a été publié par le Vlaams Vredesinstituut.

Au cours de ces dernières années, on a saisi, chez des groupes terroristes, de grandes quantités d'armes à feu, y compris d'armes de guerre. Pour des criminels et des terroristes, il est plus facile que par le passé d'avoir accès à certains types d'armes à feu grâce à l'augmentation de la contrebande dans les pays sortant d'un conflit, aux lacunes légales concernant les armes désactivées et aux pistolets d'alarme convertibles.

Trois conclusions peuvent être tirées.

1) les armes lourdes sont de plus en plus disponibles en Europe ;

2) malgré une nouvelle directive européenne de 2017 sur les armes, les trafiquants d'armes profitent toujours des disparités existant dans les législations nationales et du non-respect des règles européennes actuelles ;

3) à moins d'une nouvelle politique, des armes plus lourdes encore, comme des lance-missiles provenant des zones de conflit en Ukraine et en Libye, risquent de tomber entre les mains de criminels et de terroristes.

Aux Pays-Bas, on a opéré plusieurs grosses saisies d'armes dont un nombre fort élevé provenait de Slovaquie. Il s'agit de fusils automatiques et de pistolets mitrailleurs de la marque Ceská Zbrojovka. Les armes avaient été neutralisées en Slovaquie et ont pu, de ce fait, être exportées sans autorisation conformément à la réglementation slovaque. Une fois confiées à un expert compétent, ces armes ont toutefois pu être rendues à nouveau opérationnelles. On a estimé à 10 000 le nombre d'armes lourdes qui sont arrivées sur le marché européen depuis 2014, dont une partie a été utilisée à Bruxelles et à Paris.

On observe une tendance singulière : les armes sont de plus en plus souvent vendues en pièces détachées, généralement sur internet. Ces ventes sont légales puisque les pièces détachées, comme la carcasse d'un pistolet, sont vendues sans autorisation dans d'autres États membres.

Les différentes pièces sont alors réunies dans le pays de destination finale et assemblées comme un kit de montage.

Ainsi, au cours du premier semestre 2015, trente pistolets de la marque Glock, dont la carcasse avait été achetée légalement en Autriche et les autres pièces aux États-Unis, ont été saisis aux Pays-Bas. L'exemple du Glock montre les failles de la régulation du commerce des armes au niveau européen. Tant qu'il sera possible d'acheter en Autriche, sans permis, des pièces d'armes pour lesquelles notre pays exige un permis, les criminels et les terroristes auront beau jeu.

Quant au caractère transversal de cette question, l'accord de gouvernement flamand accorde de l'attention à la prévention de la radicalisation. Il évoque la création d'une cellule regroupant des experts de divers domaines politiques afin de détecter et prévenir la radicalisation et d'y remédier. Cette cellule comporterait un point de contact central et travaillerait en collaboration avec d'autres autorités. C'est l'Agence flamande de l'Intérieur qui est chargée de la coordination de cette cellule. L'autorité fédérale joue un rôle clé en ce qui concerne l'approche proactive et le contrôle. À l'avenir, un fonctionnaire fédéral du SPF Intérieur fera également partie de cette cellule. Il s'agit dès lors d'une matière régionale transversale. Je me réfère également au plan d'action mis récemment sur pied par le gouvernement flamand en vue de prévenir les processus de radicalisation susceptibles de conduire à l'extrémisme et au terrorisme.

Je souhaiterais poser les questions suivantes :

1) Êtes-vous d'accord sur la conclusion selon laquelle la législation des États membres européens devrait être mieux harmonisée ? Pouvez-vous indiquer comment, concrètement, vous vous y prendrez au niveau de l'Union européenne ? Pouvez-vous préciser si vous entreprendrez des démarches concrètes en la matière et pouvez-vous nous fournir des précisions en ce qui concerne le calendrier et le contenu ?

2) Êtes-vous d'accord sur le constat selon lequel il faut encore faire des études au niveau européen sur les risques de contrebande d'armes et les conséquences d'attaques armées ? Dans la négative, pourquoi ? Dans l'affirmative, pouvez-vous expliquer concrètement les démarches que vous comptez entreprendre en la matière ?

3) Êtes-vous partisan d'un renforcement plus important de la directive européenne de 2017 sur les armes ? Selon le rapport évoqué précédemment, les lacunes de cette directive pemettent en effet aux criminels et aux terroristes de se procurer des armes à feu et armes de guerre. Dans la négative, pouvez-vous expliquer pourquoi, et indiquer comment vous comptez remédier aux lacunes constatées ? Dans l'affirmative, quelles lacunes doivent-elles être comblées ? Où et quand ferez-vous des propositions et lesquelles  ?

4) Disposez-vous de chiffres concrets en qui concerne la disponibilité d'armes lourdes dans notre pays ? Est-il également question, en Belgique, d'une augmentation du nombre d'armes lourdes découvertes, et pouvez-vous étayer votre réponse à l'aide de chiffres ?

5) Combien d'armes lourdes ont-elles été découvertes et/ou saisies annuellement, et ce, pour les trois dernières années ? Quelles sont les armes les plus fréquentes et combien y a-t-il d'armes de chaque catégorie ?

6) Combien de personnes ont-elles été condamnées annuellement, ces trois dernières années, pour commerce d'armes illégales ainsi que pour la détention d'armes à feu illégales ? Observe-t-on une tendance ? Pouvez-vous développer votre réponse ?

7) A-t-on déjà découvert, dans notre pays, des armes lourdes provenant d'Ukraine et/ou de Libye ? Pouvez-vous étayer votre réponse à l'aide de chiffres et fournir des explications concrètes sur le type d'armes et leur nombre ? Observe-t-on une augmentation, comme indiqué dans le rapport ?

8) Pouvez-vous indiquer si, et dans l'affirmative combien, des grenades à main ont été saisies et/ou utilisées dans notre pays ? Je souhaiterais obtenir ces chiffres pour les trois dernières années et sur base annuelle. Quel est le pays d'origine de ces grenades et quels sont les types de grenades les plus fréquents ?

 

Uit onderzoek blijkt dat er steeds meer zware wapens beschikbaar zijn in Europa. Zonder een nieuw beleid dreigen nog zwaardere wapens uit conflictgebieden als Oekraïne en Libië in handen te vallen van criminelen en terroristen, aldus een uitgebreid rapport van Project Safte, dat de terroristische toegang tot illegale vuurwapenmarkten in Europa onderzoekt en dat werd uitgebracht door het Vlaams Vredesinstituut.

De jongste jaren zijn bij terroristische groeperingen grote hoeveelheden vuurwapens in beslag genomen, ook oorlogswapens. Het is voor criminelen en terroristen makkelijker dan vroeger om aan sommige types vuurwapens te komen door de toegenomen smokkel uit post-conflictlanden, wettelijke achterpoortjes voor gedeactiveerde wapens en gemakkelijk converteerbare alarmpistolen.

Drie conclusies kunnen worden getrokken :

1) de beschikbaarheid van zware wapens neemt toe in Europa ;

2) ondanks een nieuwe Europese wapenrichtlijn uit 2017 maken illegale wapenhandelaren nog altijd gebruik van verschillen in nationale wetgeving en de gebrekkige naleving van bestaande Europese regels ;

3) zonder nieuw beleid dreigen nog zwaardere wapens zoals raketwerpers uit de conflictgebieden Oekraïne en Libië in handen te vallen van criminelen en terroristen.

In Nederland werden enkele grote wapenvangsten gedaan, waarbij opvallend veel wapens uit Slowakije kwamen. Het betreft automatische geweren en pistoolmitrailleurs van het merk Ceská Zbrojovka. De wapens waren in Slowakije onklaar gemaakt voor gebruik en konden daarom volgens de Slowaakse regels zonder vergunning worden geëxporteerd. Eenmaal in de handen van een kundige wapenexpert konden de wapens echter weer schietklaar gemaakt worden. Er zijn via de Slowakijeroute sinds 2014 naar schatting 10 000 zware wapens op de Europese markt gekomen en een deel daarvan is gebruikt in Brussel en Parijs.

Een opvallende trend is dat steeds vaker wapens in onderdelen worden gekocht, veelal via internet. Dat kan legaal omdat onderdelen, zoals bijvoorbeeld de body van een pistool, in andere Europese lidstaten zonder vergunning verkocht worden.

De verschillende onderdelen worden dan in het eindbestemmingsland verzameld en als een bouwpakket in elkaar gezet.

Zo werden er in de eerste helft van 2015 in Nederland dertig pistolen van het merk Glock in beslag genomen, waarvan de kast legaal in Oostenrijk was gekocht en de andere onderdelen legaal in de VS. Het voorbeeld van de Glock laat zien wat er mis is met de Europese wapenregulering. Zolang het mogelijk is om in Oostenrijk zonder vergunning wapenonderdelen te kopen waarvoor in ons land wel een vergunning nodig is, maakt men het criminelen en terroristen wel heel gemakkelijk.

Wat betreft het transversaal karakter van deze vraag : in het Vlaams regeerakkoord wordt aandacht besteed aan het voorkomen van radicalisering en is er sprake van de oprichting van een cel met experten uit de diverse beleidsdomeinen om radicalisering te voorkomen, te detecteren en te remediëren, met één centraal aanspreekpunt en in samenwerking met andere overheden. De coördinatie van deze cel ligt bij het Agentschap Binnenlands Bestuur. Vooral wat betreft de proactieve aanpak en de handhaving vervult de federale overheid een sleutelrol. In de toekomst zal ook een federale ambtenaar van de FOD Binnenlandse Zaken deel uitmaken van deze cel. Het betreft aldus een transversale aangelegenheid met de Gewesten. Ik verwijs tevens naar het recente actieplan van de Vlaamse regering ter preventie van radicaliseringsprocessen die kunnen leiden tot extremisme en terrorisme.

Ik had hieromtrent volgende vragen :

1) Bent u het eens met het besluit dat de wetgeving van de Europese lidstaten beter op elkaar moet worden afgestemd en kunt u aangeven hoe u dit concreet gaat bewerkstelligen binnen de EU ? Kunt u toelichten of u hieromtrent concrete stappen gaat zetten en kunt u de timing en de inhoud ervan toelichten ?

2) Bent u het eens met de vaststelling dat er op Europees niveau meer onderzoek moet worden verricht naar de risico's van smokkel van wapens en de gevolgen van wapengeweld ? Zo neen, waarom niet ? Zo ja, kunt u concreet toelichten welke stappen u hieromtrent gaat zetten ?

3) Bent u voorstander van een verdere aanscherping van de Europese wapenrichtlijn van 2017 ? Criminelen en terroristen maken luidens het hoger aangehaalde rapport immers gebruik van de hiaten om vuurwapens en oorlogswapens aan te schaffen. Zo neen, kunt u toelichten waarom niet en hoe u dan wel de aangekaarte hiaten gaat aanpakken ? Zo ja, welke hiaten moeten worden aangepakt en wanneer en waar gaat u welke voorstellen doen ?

4) Beschikt u over concrete cijfers wat betreft de beschikbaarheid van zware wapens binnen ons land ? Is er ook bij ons sprake van een toename van aangetroffen zware wapens en kunt u dit cijfermatig toelichten ?

5) Hoeveel zware wapens werden er op jaarbasis aangetroffen en/of in beslag genomen en dit respectievelijk voor de laatste drie jaar ? Welke zijn de meest voorkomende wapens en om hoeveel wapens gaat het per soort ?

6) Hoeveel personen werden respectievelijk de laatste drie jaar op jaarbasis veroordeeld voor handel in illegale vuurwapens alsook voor het bezit van illegale vuurwapens ? Is er sprake van een tendens en kunt u dit toelichten ?

7) Werden er in ons land reeds zware wapens aangetroffen die afkomstig waren uit Oekraïne en / of Libië ? Kunt u dit cijfermatig en zeer concreet toelichten voor wat betreft het type wapens en de aantallen ? Is er sprake van een toename zoals het rapport aangeeft ?

8) Kunt u aangeven of, en zo ja, hoeveel handgranaten er de laatste drie jaar op jaarbasis in beslag werden genomen en / of gebruikt in ons land ? Wat is het land van oorsprong van deze granaten en welke zijn de meest voorkomende ?