SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2014-2015 Zitting 2014-2015
________________
28 octobre 2014 28 oktober 2014
________________
Question écrite n° 6-166 Schriftelijke vraag nr. 6-166

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances

aan de staatssecretaris voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, en Wetenschapsbeleid, belast met Grote Steden, toegevoegd aan de Minister van Financiën
________________
Personnes sourdes et malentendantes - Problèmes de communication - Interprètes en langues des signes - Politique – Experts du vécu - Priorités Dove en slechthorende mensen - Communicatieproblemen - Doventolken - Beleid - Ervaringsdeskundigen - Prioriteiten 
________________
handicapé physique
interprétation
profession de l'information
facilités pour handicapés
lichamelijk gehandicapte
tolken
beroep in het informatiewezen
faciliteiten voor gehandicapten
________ ________
28/10/2014 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 27/11/2014 )
30/6/2015 Antwoord
28/10/2014 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 27/11/2014 )
30/6/2015 Antwoord
________ ________
Question n° 6-166 du 28 octobre 2014 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-166 d.d. 28 oktober 2014 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Il va sans dire que les personnes sourdes (et malentendantes) sont confrontées à de graves problèmes de communication dans bien des cas. Bien qu'elles soient souvent très compétentes sur le plan de la communication, de la langue écrite, de la lecture sur les lèvres, la plupart de ces personnes utilisent la langue des signes. Dans de nombreuses situations formelles et officielles, il faut recourir à un interprète en langue des signes pour des raisons liées à la qualité de la communication. J'ai déjà posé à ce sujet des questions aux ministres de l'Intérieur et de la Justice afin de savoir comment on organise le recours aux interprètes en langues des signes et quels sont les défis et besoins en la matière. D'autres ministres sont également confrontés à ces questions.

Les personnes sourdes ont besoin d'interprètes compétents en langues des signes, et en nombre suffisant. Il ressort du memorandum de la commission consultative flamande de la langue des signes que ce besoin est aigu.

D'où les questions suivantes.

1) Le secrétaire d'État mène-t-il une politique claire à l'adresse des personnes sourdes ? Dans l'affirmative, quels en sont les accents et les priorités ? Accorde-t-on une attention particulière à la langue des signes ?

2) Le secrétaire d'État est-il au courant des problèmes que rencontrent certains de ses collègues d'autres départements qui sont également confrontés à des personnes sourdes ?

3) Est-il attentif à ce que l'on dispose d'un nombre suffisant d'interprètes compétents en langue des signes ?

4) Que pense le secrétaire d'État de la proposition de former des experts du vécu pour les personnes sourdes, comme cela se fait pour les personnes en situation de pauvreté, et de les mettre à disposition ?

5) Envisage-t-il d'autres possibilités pour l'État fédéral de faciliter l'accès de ses nombreux services aux citoyens sourds ? Où le secrétaire d'État met-il ses priorités et pourquoi ?

 

Het hoeft weinig betoog dat dove (en slechthorende) mensen in vele situaties met ernstige communicatieproblemen kampen. Hoewel ze vaak heel communicatief onderlegd zijn, geschreven taal, liplezen, hanteren veel van deze mensen gebarentaal. In heel wat formele en officiële situaties is het omwille van de kwaliteit van de communicatie nodig om een doventolk in te schakelen. Ik stelde in dit verband al vragen aan de ministers van Binnenlandse Zaken en Justitie na te gaan hoe de inschakeling van doventolken georganiseerd wordt en welke uitdagingen en noden er zijn. Ook andere ministers worden hiermee geconfronteerd.

Dove mensen hebben nood aan goede en voldoende doventolken . Uit het memorandum van de Adviescommissie Vlaamse Gebarentaal blijkt dat deze nood erg acuut is.

Hierover de volgende vragen.

1) Voert de staatssecretaris een expliciet beleid gericht naar doven? Zo ja, met welke klemtonen en prioriteiten? Wordt hierbij bijzondere aandacht besteed aan de gebarentaal?

2) Is hij op de hoogte van problemen hieromtrent bij zijn collega's van diverse departementen die ook met dove mensen te maken krijgen?

3) Besteedt hij aandacht aan de beschikbaarheid van voldoende en kwaliteitsvolle doventolken?

4) Wat vindt de staatssecretaris van het voorstel om, naar analogie van mensen in armoede, ook ervaringsdeskundigen inzake doofheid als ervaringsdeskundige op te leiden en ter beschikking te stellen?

5) Ziet hij nog andere mogelijkheden waarbij de federale overheid de dienstverlening van zijn vele diensten beter toegankelijk zou kunnen maken voor dove burgers? Waar legt de staatssecretaris zijn prioriteiten en waarom?

 
Réponse reçue le 30 juin 2015 : Antwoord ontvangen op 30 juni 2015 :

1) Nous menons effectivement une politique explicite ciblée sur les sourds. Je souhaiterais l’illustrer à l’aide de quelques exemples :

– si, dans le cadre de la procédure de reconnaissance du handicap, une personne handicapée se présente à un entretien avec un docteur évaluateur du service public fédéral (SPF) Sécurité sociale, accompagnée d’une personne de confiance, mon administration permet à cette dernière d’assister à l’entretien. C’est a fortiori le cas pour les interprètes en langue des signes qui accompagnent des personnes malentendantes ou sourdes ;

– pour l’instant, mon administration négocie avec le SPF Santé publique la mise en place d’un projet de recours à des interprètes en langue des signes par la voie numérique, afin de faciliter la communication pendant l’entretien avec le médecin évaluateur du SPF Sécurité sociale, dans le cadre de la procédure de reconnaissance du handicap. Le service ICT du SPF Sécurité sociale examine les possibilités techniques du projet « médiation interculturelle par Internet ». Ce projet consacre également un volet à la mise à disposition par internet d’interprètes en langue des signes ;

– lors de chaque événement organisé ou co-organisé par mon administration, il est veillé à ce qu’un interprète en langue des signes soit disponible, si le besoin en est exprimé.

Je veillerai également à ce que la procédure d’intake (enregistrement des demandes) que mon administration introduira le 1er janvier 2016, soit accessible aux personnes malentendantes et sourdes.

En matière d’information, j’attire en outre encore l’attention sur le fait que le site web de mon administration (www.handicap.fgov.be) a le label « anysurfer ». L’application en ligne Handiweb, qui permet la consultation du dossier personnel en ligne, a été développée en collaboration avec des personnes malentendantes et sourdes.

Par ailleurs, l’administration compte en son sein un assistant social malentendant. Ce dernier attire l’attention sur les faits auxquels les personnes malentendantes et sourdes peuvent se retrouver confrontées.

2) Il est effectivement important que tous les ministres et secrétaires d’État ainsi que toutes les administrations soient conscientes des problèmes que les personnes handicapées peuvent rencontrer. C’est justement la raison pour laquelle, sur ma proposition, le Conseil des ministres a approuvé en sa séance du 26 mars 2015 une note invitant tous les ministres et secrétaires d’État à bien intégrer la dimension de handicap dans la conception et la mise en œuvre de leur politique pour le domaine de compétences qui les concerne. Il s’agit naturellement des diverses formes de handicap et donc également des handicaps auditifs.

3) J’attire l’attention sur le fait que la mise à disposition de suffisamment d’interprètes de qualité en langue des signes ne relève pas de la compétence fédérale.

4) L’approche qui consiste à intégrer des experts du vécu en matière de pauvreté et d’exclusion sociale a été développée pour combler l’énorme fossé entre les personnes qui vivent dans la pauvreté et le reste de la société. Parallèlement à cette approche, on pourrait envisager le recrutement de personnes sourdes et malentendantes pour augmenter l’accessibilité des services publics.

5) Comme vous le savez, la politique de l’actuel gouvernement vise à intégrer davantage de personnes handicapées sur le marché de l’emploi, également au sein des administrations publiques. La présence de davantage de fonctionnaires sourds et malentendants mènera indubitablement à une amélioration des services publics offerts aux citoyens sourds et malentendants.

1) Wij voeren inderdaad een expliciet beleid gericht naar doven. Ter illustratie had ik u graag enkele voorbeelden gegeven :

– indien een persoon met een handicap zich aanbiedt voor een onderhoud met een evaluerende arts van federale overheidsdienst (FOD) Sociale Zekerheid binnen het kader van het proces van erkenning van de handicap, vergezeld van een vertrouwenspersoon, laat mijn administratie deze persoon toe het onderhoud bij te wonen. A fortiori is dit het geval voor doventolken wanneer zij slechthorende en dove mensen vergezellen ;

– op dit ogenblik is mijn administratie in onderhandeling met de FOD Volksgezondheid om in te stappen in een project om beroep te doen op doventolken langs digitale weg, om de communicatie tijdens het onderhoud met evaluerende arts van FOD Sociale Zekerheid binnen het kader van het proces erkenning van de handicap te vergemakkelijken. De stafdienst ICT van de FOD Sociale Zekerheid onderzoekt de technische mogelijkheden van het project « interculturele bemiddeling via het Internet ». Dit project bevat ook een luik voor het beschikbaar stellen van doventolken via het Internet.

Bij elk event dat mijn administratie organiseert of mee organiseert, wordt erover gewaakt dat er een doventolk beschikbaar is, als blijkt dat daaraan behoefte is.

Ik zal er ook over waken dat het nieuw proces van intake (registratie van aanvragen) dat mijn administratie op 1 januari 2016 zal invoeren, goed toegankelijk is voor slechthorende en dove mensen.

Op het vlak van informatie vestig ik bovendien nog de aandacht erop dat de website van mijn administratie (www.handicap.fgov.be) het anysurfer-label heeft. Ook de online toepassing Handiweb, voor raadpleging van het persoonlijk dossier, werd samen met slechthorende en dove mensen ontwikkeld.

Bovendien is er binnen de administratie een slechthorende maatschappelijk assistent aanwezig. Hij vestigt de aandacht op de feiten waarmee slechthorende en dove mensen te maken kunnen hebben.

2) Het is inderdaad belangrijk dat alle ministers en staatssecretarissen en alle administraties zich bewust zijn van de problemen die mensen met een handicap ondervinden. Dat is net de reden waarom de Ministerraad, op mijn voorstel, in zitting van 26 maart 2015 een nota goedgekeurd heeft waarin aan alle ministers en staatssecretarissen gevraagd wordt om binnen hun bevoegdheidsdomein terdege rekening te houden met de dimensie handicap bij het ontwerpen en uitvoeren van hun beleid. Dit heeft vanzelfsprekend betrekking op de diverse vormen van handicap en dus ook op auditieve handicaps.

3) Ik vestig er de aandacht op dat het beschikbaar stellen van voldoende en kwaliteitsvolle doventolken niet tot de federale bevoegdheid behoort.

4) De methodiek van de inschakeling van ervaringsdeskundigen in de armoede en sociale uitsluiting werd ontwikkeld om de diepe kloof die er bestaat tussen mensen die in armoede leven en de rest van de samenleving te overbruggen. In parallel met deze aanpak zou de inschakeling van dove en slechthorende personen kunnen overwogen worden om de toegankelijkheid van de overheidsdiensten te verhogen.

5) Zoals u weet, is het beleid van deze regering erop gericht om meer mensen met een handicap aan het werk te krijgen, ook bij de overheid. De aanwezigheid van meer dove en slechthorende ambtenaren zal zonder twijfel tot een verbetering leiden van de dienstverlening naar dove en slechthorende burgers.