SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
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Session 2016-2017 | Zitting 2016-2017 | ||||||||
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24 avril 2017 | 24 april 2017 | ||||||||
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Question écrite n° 6-1420 | Schriftelijke vraag nr. 6-1420 | ||||||||
de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) |
van Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) |
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au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique |
aan de minister van Defensie, belast met Ambtenaren-zaken |
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Entreprises publiques - Sponsorisation d'activités sportives | Overheidsbedrijven - Sportsponsoring | ||||||||
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entreprise publique parrainage sport sport professionnel organisation sportive manifestation sportive statistique officielle |
overheidsbedrijf beschermheerschap sport beroepssport sportorganisatie sportmanifestatie officiële statistiek |
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Aussi posée à : question écrite 6-1409 Aussi posée à : question écrite 6-1410 Aussi posée à : question écrite 6-1411 Aussi posée à : question écrite 6-1412 Aussi posée à : question écrite 6-1413 Aussi posée à : question écrite 6-1414 Aussi posée à : question écrite 6-1415 Aussi posée à : question écrite 6-1416 Aussi posée à : question écrite 6-1417 Aussi posée à : question écrite 6-1418 Aussi posée à : question écrite 6-1419 Aussi posée à : question écrite 6-1421 Aussi posée à : question écrite 6-1422 Aussi posée à : question écrite 6-1423 Aussi posée à : question écrite 6-1424 Aussi posée à : question écrite 6-1425 Aussi posée à : question écrite 6-1426 |
Aussi posée à : question écrite 6-1409 Aussi posée à : question écrite 6-1410 Aussi posée à : question écrite 6-1411 Aussi posée à : question écrite 6-1412 Aussi posée à : question écrite 6-1413 Aussi posée à : question écrite 6-1414 Aussi posée à : question écrite 6-1415 Aussi posée à : question écrite 6-1416 Aussi posée à : question écrite 6-1417 Aussi posée à : question écrite 6-1418 Aussi posée à : question écrite 6-1419 Aussi posée à : question écrite 6-1421 Aussi posée à : question écrite 6-1422 Aussi posée à : question écrite 6-1423 Aussi posée à : question écrite 6-1424 Aussi posée à : question écrite 6-1425 Aussi posée à : question écrite 6-1426 |
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Question n° 6-1420 du 24 avril 2017 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 6-1420 d.d. 24 april 2017 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
Le sport, la culture et les loisirs relèvent de la compétence des Communautés ; les entreprises publiques relèvent de la compétence du fédéral. Par conséquent, cette question concerne une compétence transversale. La sponsorisation de différents clubs sportifs fait aujourd’hui partie intégrante de la politique de marketing menée par les entreprises publiques. Pourriez-vous me fournir les précisions suivantes pour chacune des entreprises publiques qui relèvent de votre compétence : 1) Quel montant total a-t-il été consacré à la sponsorisation d’activités sportives au cours des années 2014, 2015 et 2016 ? 2) a) Quels clubs ont-ils été sponsorisés durant ces années ? b) Pouvez-vous préciser le montant et la nature de la sponsorisation ? 3) a) À quels contrats de sponsorisation a-t-il été mis fin ? b) Pour quelle raison ? |
Sport, Cultuur en vrije tijd zijn gemeenschapsbevoegdheden ; overheidsbedrijven zijn federale bevoegdheden. Deze vraag betreft dus een transversale aangelegenheid. Het sponsoren van verschillende sportclubs door de overheidsbedrijven is een belangrijk deel van de marketingpolitiek geworden voor deze overheidsbedrijven. Kan u voor elk overheidsbedrijf dat onder uw bevoegdheid valt volgende gegevens meedelen, opgesplitst per overheidsbedrijf : 1) Wat is het totale bedrag aan sportsponsoring dat het overheidsbedrijf besteedde gedurende de jaren 2014, 2015 en 2016 ? 2) a) Welke clubs werden in die jaren gesponsord ? b) Hoe groot was het bedrag en wat was de aard van de sponsoring ? 3) a) welke sponsorcontracten werden stopgezet ? b) Wat is hiervoor de reden ? |
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Réponse reçue le 29 mai 2017 : | Antwoord ontvangen op 29 mei 2017 : | ||||||||
L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions. En ce qui concerne la Défense : 1. Au cours des années 2014, 2015 et 2016, l’Institut Géographique National est la seule institution de service public sous ma tutelle qui a consacré 1.875 euros au parrainage sportif. 2. Une contribution financière de 625 euros par an est consacré par l’Institut Géographique National au profit de la Fondation Vivat. Ce montant de parrainage a été utilisé pour soutenir le Jumping Vivat, organisé pour la bonne cause. 3. Aucun contrat de mécénat n’a été annulé. En ce qui concerne la fonction publique: 1. Aucun crédit au sponsoring sportif n’a été alloué au cours des années 2014-2015 -2016. 2. Pas d’application. 3. Pas d’application. |
Het geachte lid gelieve hierna het antwoord te willen vinden op de door hem gestelde vragen. Voor wat Defensie betreft: 1. Van de instellingen van openbaar nut onder mijn voogdij besteedde enkel het Nationaal Geografisch Instituut gedurende de jaren 2014, 2015 en 2016 1.875 euro aan sportsponsoring. 2. Het Nationaal Geografisch Instituut sponsort jaarlijks de Stichting Vivat met een financiële bijdrage van 625 euro. Dit sponsorbedrag werd gebruikt ter ondersteuning van de Jumping Vivat, georganiseerd voor het goede doel. 3. Er werden geen sponsorcontracten stopgezet. Voor wat Ambtenarenzaken betreft: 1. Geen enkel krediet werd toegekend voor sportsponsoring tijdens de jaren 2014-2015-2016. 2. Niet van toepassing. 3. Niet van toepassing. |