SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2014-2015 Zitting 2014-2015
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23 octobre 2014 23 oktober 2014
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Question écrite n° 6-138 Schriftelijke vraag nr. 6-138

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments

aan de vice-eersteminister en minister van Veiligheid en Binnenlandse Zaken, belast met de Regie der gebouwen
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Police bruxelloise - Recrutement de Bruxellois Brusselse politie - Indienstneming Brusselaars 
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police locale
recrutement
pénurie de main-d'oeuvre
Région de Bruxelles-Capitale
gemeentepolitie
aanwerving
tekort aan arbeidskrachten
Hoofdstedelijk Gewest Brussels
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23/10/2014 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 27/11/2014 )
26/2/2015 Antwoord
23/10/2014 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 27/11/2014 )
26/2/2015 Antwoord
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Question n° 6-138 du 23 octobre 2014 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-138 d.d. 23 oktober 2014 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Les médias ont récemment évoqué un problème structurel quant au recrutement des agents de police à l'échelon belge. Ce problème est significativement plus important à Bruxelles où, sur 5 121 membres du personnel, le sous-effectif est de 543 personnes, ce qui correspond à quelque 10 %. À cet égard, il est frappant de constater que la majorité des agents sélectionnés viennent de l'extérieur de Bruxelles. Ce fait n'est pas lié à une pénurie de candidats, mais aux maigres chances de succès des Bruxellois qui postulent. Les causes principales sont évidentes : formation problématique et, par conséquent, connaissances linguistiques insuffisantes des candidats de diverses origines ethniques. Une fois sélectionnés, de nombreux agents demandent leur mutation dans un corps plus proche de leur domicile où le travail est peut-être moins dangereux et exigeant que dans la capitale.

Le problème est ancien. Je voudrais poser plusieurs questions à ce sujet.

1) La ministre confirme-t-elle le problème structurel spécifique à la police bruxelloise en matière de recrutement ? Confirme-t-elle l'afflux particulièrement faible d'agents d'origine bruxelloise ?

2) La ministre confirme-t-elle que le problème dure depuis plus de dix ans et ne peut donc être qualifié de surprenant ou de nouveau ?

3) Comment explique-t-elle que l'on ne puisse résoudre ce problème structurel ?

4) L'État dispose-t-il d'un nombre insuffisant de possibilités et d'instruments pour augmenter l'afflux d'agents de police d'origine bruxelloise ? Les (nombreuses) autorités bruxelloises ne peuvent-elles offrir une réponse énergique en, par exemple, (1) proposant une formation propédeutique susceptible de rattraper le retard par le biais d'une formation ciblée et intensive, ou (2) un système de formation par le travail,comme un stage pratique prolongé avec évaluation finale, etc. ? Existe-t-il déjà des projets en ce sens ? Des concertations ont-elles déjà été menées à ce sujet avec les acteurs impliqués, tels que vos collègues ministres de l'Enseignement et de la Formation des communautés, du VDAB ou autre...

5) La ministre dispose-t-elle d'un plan d'action concret et donc évaluable susceptible d'offrir des réponses aux problèmes structurels ? Peut-elle communiquer ce plan d'action ?

 

Recent berichtten de media over een structureel probleem bij de indienstneming van politieagenten in België. Dat probleem is significant groter in Brussel, waar er op 5 121 personeelsleden een onderbezetting van 543 blijft bestaan. Dat is ruim 10 %. Daarbij valt op dat de geselecteerde agenten voor de Brusselse korpsen overwegend van buiten Brussel komen. Dat ligt niet aan een tekort aan kandidaten, wel aan de beperkte slaagkansen van de Brusselaars die solliciteren. De hoofdoorzaken liggen voor de hand: bedenkelijk onderwijs en, daaraan gekoppeld, geringe talenkennis van de kandidaten van etnisch diverse afkomst. Eens geselecteerd, kiezen vele agenten voor een mutatie naar een korps dichterbij hun woonplaats waar het wellicht ook minder risicovol en veeleisend werken is dan in de hoofdstad.

Het probleem is helemaal niet nieuw. Hierover de volgende vragen:

1) Beaamt de geachte minister de bijzondere en structurele problemen voor de Brusselse politie om agenten in dienst te nemen? Bevestigt ze de bijzondere lage instroom van agenten van Brusselse origine?

2) Beaamt ze dat het probleem al meer dan een decennium aansleept en dus niet verrassend of nieuw mag worden genoemd?

3) Hoe verklaart ze dat men dat structurele probleem niet kan verhelpen?

4) Beschikt de overheid over onvoldoende mogelijkheden, instrumenten om de instroom van politieagenten van Brusselse afkomst te verhogen? Kunnen de (vele) Brusselse overheden hierop geen slagkrachtig antwoord bieden door bijvoorbeeld (1) een bijzondere propaedeutische vorming aan te bieden die de achterstand via gerichte en intensieve vorming kan wegwerken, of (2) een systeem van werk en vorming, zoals een gerekte praktijkstage met eindevaluatie enzovoorts. Bestaan er al concrete plannen in die zin? Werd hiervoor al overleg gepleegd met de betrokken actoren zoals de collega's ministers van Onderwijs en Vorming van de gemeenschappen of de BGDA of andere…

5) Beschikt de geachte minister over een concreet en dus ook evalueerbaar actieplan dat antwoorden op de structurele problemen kan bieden? Kan ze dat actieplan bezorgen?

 
Réponse reçue le 26 février 2015 : Antwoord ontvangen op 26 februari 2015 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions :

1., 2. et 3.

La problématique du manque de membres du personnel opérationnel provenant de la région bruxelloise au sein des zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale est effectivement un problème récurrent.

Il faut savoir que 25 % des emplois de la police se situent à Bruxelles alors que le nombre de candidats issus de cette même région n’oscille qu’entre 7 et 8 % du total des candidatures du pays.

Selon ‘Statbel’, en 2011 (dernier recensement réalisé), le nombre de personnes disposant de la nationalité belge habitant la Région bruxelloise était de 7,79 % du total. Dès lors, le nombre de candidats postulant à la police est tout à fait représentatif de la population de la Région.

Toutefois, le nombre de candidatures de néerlandophones domiciliés sur le ressort du territoire de la Région bruxelloise est nettement insuffisant en vue d’honorer les quotas. Ce n’est pas une surprise que la police doive faire appel à des candidats issus des autres provinces pour atteindre les quotas dévolus à la Région de Bruxelles-Capitale.

Pour ce qui est des taux de réussite des candidats issus de la région bruxelloise, ils sont, en général, légèrement en dessous de la moyenne nationale pour ce qui concerne les tests cognitifs. Le facteur de connaissance de la langue est un élément essentiel justifiant ce paramètre ainsi, côté francophone, que des résultats inférieurs à la moyenne aux tests d’aptitude physique (parcours fonctionnel). Le taux de réussite aux épreuves de personnalité est, quant à lui, légèrement supérieur à la moyenne nationale.

Il convient également de souligner que le nombre de candidats connus des banques de données de la police y est supérieur à la moyenne nationale.

4. En terme d’investissement, outre les campagnes publicitaires réalisées directement par la police fédérale, de nombreuses actions ont été entreprises avec des partenariats en tous sens :

  • zones de police : création d’une plate-forme commune composée d’un représentant du cabinet

  • du ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale, des représentants des corps de police de Bruxelles, de l’ERIP, de la direction des relations internes et coordonnée par le service du recrutement et de la sélection de la police fédérale; partenariat dans le cadre de la promotion sociale en vue d’augmenter le quota de lauréats au sein de ces corps de police; formation de points de contacts locaux de recrutement au sein des zones de police; le 21 juillet : création d’un village policier sur la place Poelaert avec une attention particulière pour le recrutement en zones Bruxelloises, … ;

  • ERIP/GIP : organisation de portes ouvertes et de journées de contact avec les candidats ;

  • Ecoles réalisant une 7e année métiers de la sécurité (préparation aux examens d’entrée) ;

  • Contacts fréquents avec le VDAB, Forem et Actiris, des asbl préparant aux examens d’entrée, Bruxelles-formation, universités ;

  • Présence sur les salons tels que Talentum

Depuis début 2014, la police fédérale a notamment été présente à 58 manifestations sur le territoire de la Région bruxelloise, et ce, outre les diverses manifestations réalisées par les entités elles-même.

Il convient également de souligner qu’il est possible à toute zone de police qui n’arrive pas à honorer ses places vacantes via la mobilité interne de procéder à un engagement immédiat tel que défini par la circulaire ministérielle du SPF Intérieur du 14 Mai 2013. En 2014, aucune zone de police bruxelloise n’a fait appel à cette possibilité.

5. Il ne me revient pas de présenter un plan d’action concret et évaluable, dans le cadre de la mise en place et du recrutement du personnel des six zones Bruxelloises. Ensemble avec les acteurs concernés, nous entreprenons toutefois, en partenariat, différentes actions afin de solutionner cette problématique (voir point 4).

Par ailleurs, la zone de police de Bruxelles-Capitale-Ixelles a récemment publié dans la presse sa volonté d’optimaliser ses services en vue d’une amélioration de la visibilité sans pour autant procéder à des engagements supplémentaires en grand nombre.

Het geachte lid vindt hieronder het antwoord op zijn vragen:

1., 2 en 3. De problematiek van een gebrek aan operationele politiepersoneelsleden van Brusselse origine binnen de politiezones van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest is inderdaad een recurrent probleem.

25 % van de politiejobs bevindt zich te Brussel, terwijl het aantal kandidaatstellingen, afkomstig uit dezelfde regio, slechts tussen de 7 à 8 % van het totaal aantal kandidaatstellingen van het land bedraagt.

Volgens ‘Statbel’, (laatste verwezenlijkte peiling), bedroeg het aantal personen van Belgische nationaliteit en woonachtig in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest in 2011 7,79 % van het totaal. Hierdoor is het aantal politiekandidaten representatief voor de bevolking binnen het Gewest.

Niettemin is het aantal Nederlandstalige kandidaten, woonachtig op het grondgebied van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, zeker onvoldoende om de vooropgestelde quota in te vullen.

Het is dus geen verrassing dat de politie een beroep moet doen op kandidaten, afkomstig uit andere provincies, om de quota voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest te bereiken.

Wat de slagingspercentages van de politiekandidaten uit het Brussels Hoofdstedelijk Gewest betreft, zijn deze, in het algemeen, licht lager dan het nationale gemiddelde voor de cognitieve proeven. De taalkennis speelt hierbij een essentiële en zelfs doorslaggevende rol. Daarbovenop wordt, voor de Franstalige kandidaten, een resultaat voor de fysieke geschiktheidsproef (functioneel parcours) opgetekend dat lager is dan het gemiddelde. Het slagingspercentage voor de persoonlijkheidsproeven, daarentegen, is licht hoger dan het nationaal gemiddelde.

Het is belangrijk te melden dat het aantal gekende kandidaten in de politiedatabanken er hoger is dan het nationaal gemiddelde.

4. Vanuit het oogpunt van initiatieven, andere dan de publiciteitscampagnes die de federale politie voor zijn rekening heeft genomen, zijn onder andere volgende acties met de partners ondernomen:

  • politiezones : oprichting van een gemeenschappelijk platform samengesteld uit vertegenwoordigers van het kabinet van de minister-president van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest, vertegenwoordigers van de Brusselse politiekorpsen, van het GIP, van de directie van de interne relaties en dit onder coördinatie van de dienst rekrutering en selectie van de federale politie; een partnerschap in het raam van de sociale promotie met als doel het aantal laureaten van deze korpsen te verhogen; een opleiding toegespitst op de lokale contactpunten rekrutering van de zones; de inrichting van een politiedorp op het Poelaertplein op 21 juli met bijzondere aandacht voor de rekrutering in de Brusselse zones,…;

  • ERIP/GIP : organisatie van opendeur- en contactdagen met kandidaten;

  • scholen die een 7de jaar Veiligheidsberoepen inrichten (voorbereiding op de selectieproeven);

  • frequente contacten met VDAB, Forem en Actiris, met vzw’s die voorbereiden op de toelatingsproeven, met Bruxelles-formation (voor Franstalige kandidaten), met universiteiten;

  • aanwezigheid op beurzen zoals Talentum,…

Sinds begin 2014 is de federale politie aanwezig geweest op 58 gelegenheden op het grondgebied van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest en dit zonder de gelegenheden, die de entiteiten zelf hebben ingericht, mee te tellen.

Ik onderlijn dat elk politiekorps, dat er niet in slaagt haar vacante betrekkingen via de interne mobiliteitsregeling, eigen aan de politie, in te vullen een beroep kan doen op een ‘onmiddellijke werving’ zoals beschreven in de ministeriële omzendbrief van de Federale Overheidsdienst(FOD) Binnenlandse Zaken van 14 mei 2013. In 2014 heeft geen enkel Brussels politiekorps van deze mogelijkheid gebruik gemaakt.

5. Het komt mij niet toe om in het kader van de personeelsinvulling en rekrutering in de zes Brusselse Zones een concreet en evalueerbaar actieplan op te stellen. Samen betrokken actoren ondernemen we wel, in partnerschap, verschillende acties (zie punt 4) om deze problematiek te verhelpen.

Overigens heeft de politiezone Brussel-Hoofdstad-Elsene recent in de pers aangekondigd haar diensten te willen optimaliseren met het oog op een verbetering van haar zichtbaarheid zonder hierbij bijkomende talrijke indienstnemingen te beogen.