SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2014-2015 Zitting 2014-2015
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24 octobre 2014 24 oktober 2014
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Question écrite n° 6-137 Schriftelijke vraag nr. 6-137

de Bert Anciaux (sp.a)

van Bert Anciaux (sp.a)

au vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur

aan de vice-eersteminister en minister van Werk, Economie en Consumenten, belast met Buitenlandse Handel
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Les substances nocives présentes dans les jouets De schadelijke stoffen in kinderspeelgoed 
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industrie du jouet
substance toxique
speelgoedindustrie
giftige stof
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24/10/2014 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 27/11/2014 )
26/11/2014 Antwoord
24/10/2014 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 27/11/2014 )
26/11/2014 Antwoord
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Question n° 6-137 du 24 octobre 2014 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-137 d.d. 24 oktober 2014 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

L'association Women in Europe for a Common Future (WECF), un réseau de 120 organisations féminines et environnementales, a récemment divulgué certains résultats de recherche démontrant que de nombreux jouets contiennent des substances pouvant menacer la santé des enfants. Il s'agit entre autres de métaux lourds dans les bijoux pour enfants, de brome dans les ours en peluche et de produits chimiques cancérigènes dans les puzzles en bois.

Le test consistait en l'analyse de 29 jouets mis en vente un peu partout en Europe de l'Ouest. Les chercheurs ont trouvé des substances nocives dans la moitié de ces jouets et le label « Made in China » était apposé sur la plus grande partie.

Ces jouets ne présentent aucun danger lorsqu'ils sont utilisés individuellement ou temporairement mais bien en cas d'utilisation intensive. Une utilisation régulière peut provoquer un empoisonnement lent mais continu. Chez les enfants, où le développement de presque toutes les fonctions est très dynamique mais aussi extrêmement sensible, ce cumul constitue un réel danger. Bien que les directives européennes concernant ces aspects de sécurité aient été récemment renforcées, elles ne sont pas suffisantes pour combattre cette influence insidieuse. C'est pourquoi des voix s'élèvent pour interdire sur-le-champ toutes les substances nocives présentes dans les jouets. Il ne s'agit d'ailleurs pas seulement de vrais jouets mais aussi de produits qui, il est vrai, n'ont pas été conçus à des fins de jeux mais que les enfants utilisent amplement, comme des bijoux en métal. Rapex, le système européen d'alerte pour les produits dangereux, confirme la pertinence de ce message alarmant. 25 % des produits qui, en 2010, ont été retirés des rayons étaient considérés comme des jouets.

Par ailleurs, un toxicologue de l'Université de Louvain a affirmé que les dangers qui y sont liés ne sont pas alarmants et que l'exposition aux substances chimiques nocives n'est pas plus importante que l'exposition moyenne aux substances provenant de l'industrie ou du trafic. Le groupe Toys Industries Europe, qui défend les intérêts des fabricants de jouets, partage l'avis de ce scientifique, ce qui est quelque peu prévisible.

Comment le ministre juge-t-il le message alarmant de l'association Women in Europe for a Common Future, selon lequel de nombreux jouets contiennent des substances toxiques pouvant constituer une menace pour la santé optimale des jeunes enfants en cas d'utilisation cumulée ? Dans quelle mesure les directives européennes actuelles en la matière ont-elles été adoptées par la législation belge ? Le ministre estime-t-il nécessaire, entre autres sur la base de ces messages alarmants, de définir d'autres mesures de sécurité et de ne pas attendre, à ce sujet, la législation européenne mais d'intervenir de manière proactive ? Le ministre envisage-t-il par exemple d'interdire l'utilisation de substances chimiques nocives, quelle que soit la dose, dans les jouets ou les objets que les enfants utilisent amplement à des fins de jeux ? Dans quelle mesure le ministre trouve-t-il ce sujet prioritaire et mènera-t-il sur ce plan une politique très attentive et dynamique ?

 

De vereniging Women in Europe for a Common Future (WECF), een netwerk van 120 vrouwen- en milieuorganisaties, pakte recent uit met een aantal onderzoeksresultaten die uitwijzen dat nogal wat speelgoed stoffen bevat die de gezondheid van spelende kinderen kunnen bedreigen. Het gaat o.a. om zware metalen in kindersieraden, broom in teddyberen, en kankerverwekkende chemicaliën in houten puzzels.

De test bestond in het analyseren van 29 speelgoedartikelen die ruim verspreid in West-Europa worden aangeboden. Bij de helft daarvan vond de onderzoeker schadelijke stoffen. De meeste ervan vermeldden het label "Made in China".

Deze speeltuigen zijn niet gevaarlijk wanneer ze afzonderlijk of tijdelijk worden gebruikt, maar wel bij intensief gebruik. Het regelmatig spelen met dit soort speelgoed kan een langzame, maar gestage opbouw van vergiftiging veroorzaken. Zeker bij kinderen, waar de ontwikkeling van zowat alle functies erg dynamisch, maar meteen ook buitengewoon gevoelig is, vormt deze cumulatie een reëel gevaar. Hoewel de EU-richtlijnen m.b.t. deze veiligheidsaspecten recent verstrengden, blijken ze niet voldoende om juist deze sluipende beïnvloeding tegen te gaan. Daarom klinken er stemmen om meteen alle schadelijke stoffen in kinderspeelgoed te verbieden. Het gaat hier trouwens niet alleen over echt speelgoed maar ook over producten die weliswaar niet als speeltuig werden ontwikkeld, maar wel overvloedig door kinderen worden gebruikt, zoals metalen sieraden. Rapex, het Europese alarmsysteem voor onveilige producten, bevestigt de relevantie van deze alarmerende boodschap. 25% van de producten die in 2010 uit de rekken werden verwijderd, behoorde tot de categorie van het speelgoed..

Anderzijds stelde een toxicoloog van de Universiteit Leuven dat de gevaren hieraan verbonden niet alarmerend zijn en dat de blootstelling aan schadelijke chemicaliën niet groter is dan de gemiddelde blootstelling aan stoffen afkomstig van de industrie of het verkeer. Daarin wordt deze wetenschapper - enigszins voorspelbaar - bijgetreden door de belangverdediger van de speelgoedproducenten, de groep Toys Industries Europe.

Hoe beoordeelt de minister het alarmerende bericht van de vereniging Women in Europe for a Common Future, waaruit blijkt dat heel wat speelgoed toxische stoffen bevat die bij gecumuleerd gebruik een bedreiging kunnen vormen voor een optimale gezondheid van jonge kinderen? In welke mate zijn de huidige EU-richtlijnen ter zake door de Belgische wetgeving geadopteerd? Oordeelt de minister het nodig om, o.a. op basis van deze alarmerende berichten, bijkomende veiligheidsmaatregelen uit te vaardigen en hieromtrent niet de EU-wetgeving af te wachten maar proactief op te treden? Overweegt de minister bijvoorbeeld een verbod op het gebruik van schadelijke chemicaliën, ongeacht de dosis, in speelgoed of in voorwerpen die door kinderen overvloedig als speeltuig worden gebruikt? In welke mate vindt de minister dit onderwerp prioritair en zal hij hieromtrent een erg alert en dynamisch beleid voeren?

 
Réponse reçue le 26 novembre 2014 : Antwoord ontvangen op 26 november 2014 :

J’ai l’honneur de répondre ce qui suit à l’honorable membre.

L’arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets (ARJ) est la transposition en droit belge de la directive européenne jouets 2009/48/CE. Cette nouvelle réglementation impose des exigences plus sévères et plus claires en matière de composition chimique que la directive précédente. Cette réglementation sur les jouets renvoie aussi à d’autres législations européennes en matière de substances chimiques, notamment le règlement 1907/2006, mieux connu sous l’expression REACH.

Les fabricants peuvent mieux respecter les exigences puisqu’elles sont plus claires. Les enfants seront moins exposés à des matières dangereuses parce que les exigences sont plus sévères. Les valeurs limites de migration des métaux lourds dans les jouets sont fixées par la réglementation « jouets ». Les limites de migration pour le cadmium et le barium avaient déjà été rendues plus sévères et les exigences pour le nickel sont élargies. L’utilisation de substances cancérigènes est interdite dans les jouets. Certaines substances cancérigènes peuvent cependant être utilisées dans des conditions strictes : soit la concentration individuelle doit être inférieure à une certaine limite, soit ces substances ne peuvent être accessibles sous aucune forme aux enfants (par inhalation non plus), soit  la substance cancérigène est reprise dans l’annexe A de la réglementation « jouets ».

Ce n’est pas parce qu’un jouet contient des substances dangereuses qu’il constitue un danger pour la santé des enfants. Le risque dépend en effet de la mesure dans laquelle les enfants sont exposés à ces substances. Les enfants peuvent être exposés aux substances chimiques contenues dans les jouets par différentes voies : inhalation, voie orale (directement ou par contact main / bouche) et par voie cutanée. Les effets nocifs éventuels de l’exposition à des substances chimiques dépendent de la quantité de substances chimiques avec laquelle l’enfant entre en contact, de la manière dont ces substances chimiques sont absorbées par l’organisme (inhalation, voie orale, voie cutanée), de la fréquence du contact (durée d’exposition) et des caractéristiques toxiques des substances chimiques. Le taux de libération d’une substance chimique contenue dans un jouet est un facteur déterminant de l’exposition des enfants à celle-ci.

Je tiens ainsi à préciser que la présence de substances considérées dangereuses dans les jouets ne constitue pas nécessairement un danger pour les enfants. En outre, il n’est pas toujours possible de fabriquer des jouets ou d’autres produits sans qu’ils contiennent des substances qui sont considérées dangereuses à partir de certaines concentrations. Pour cette raison, une interdiction absolue de toutes les substances nocives dans les jouets est impossible dans la pratique.

La directive européenne « jouets » est adaptée régulièrement sur la base d’études scientifiques. Le Scientific Committee on Health and Environmental Risks (SCHER) est ici le comité consultatif de la Commission européenne. Je ne peux dès lors pas justifier la fixation d’exigences plus strictes que celles demandées par la réglementation européenne en matière de sécurité des jouets et de substances chimiques. Les services concernés du SPF suivent de près la sécurité des jouets sur le marché belge. S’il s’avérait nécessaire de prendre des mesures supplémentaires, je n’hésiterai pas à agir dans ce sens.

Ik heb de eer het geachte lid het volgende mee te delen.

 

Het koninklijk besluit van 19 januari 2011 betreffende de veiligheid van speelgoed (KBS) is de omzetting in Belgisch recht van de Europese speelgoedrichtlijn 2009/48/EG. Deze nieuwe reglementering legt strengere en duidelijkere eisen op inzake de chemische samenstelling dan de vorige richtlijn. In deze speelgoedreglementering wordt tevens verwezen naar andere Europese wetgevingen inzake chemische substanties, waaronder de verordening 1907/2006, beter bekend onder de naam REACH.

Doordat de eisen duidelijker zijn, kunnen ze door de fabrikanten beter worden nageleefd. Doordat ze strenger zijn, zullen de kinderen minder blootgesteld worden aan gevaarlijke stoffen. Zo worden in de speelgoedreglementering de migratielimieten van zware metalen in speelgoed beperkt. De migratielimieten voor cadmium en barium werden reeds verstrengd en de vereisten voor nikkel worden uitgebreid. Het gebruik van kankerverwekkende stoffen in speelgoed is verboden. Sommige kankerverwekkende stoffen mogen echter onder strikte voorwaarden wel gebruikte worden: hetzij de individuele concentratie moet lager zijn dan een bepaalde limiet, hetzij deze stoffen mogen in geen enkele vorm toegankelijk zijn voor kinderen (ook niet door inademing), hetzij de kankerverwekkende stof is opgenomen in de aanhangsel A van de speelgoedreglementering.

Het is echter niet omdat speelgoed gevaarlijke stoffen bevat, dat het een gevaar vormt voor de gezondheid van de kinderen. Het risico is immers afhankelijk van de mate waarin kinderen worden blootgesteld aan deze stoffen. Kinderen kunnen via verschillende wegen worden blootgesteld aan de chemische stoffen die aanwezig zijn in speelgoed: inhalatie, orale opname (rechtstreeks of via hand/mond-contact) en huidcontact. De mogelijke schadelijke effecten door blootstelling aan chemische stoffen zijn afhankelijk van de hoeveelheid chemische stoffen waarmee het kind in contact komt, hoe die chemische stoffen in het lichaam worden opgenomen (inhalatie, orale opname, dermaal), hoe vaak het contact optreedt (blootstellingsduur) en de toxische eigenschappen van de chemische stoffen. Het vermogen van een chemische stof om vrijgelaten te worden uit het speelgoed is een belangrijke factor bij het bepalen van de blootstelling die eigenlijk optreedt.

Ik wil hiermee duidelijk maken dat de aanwezigheid in speelgoed van stoffen die als gevaarlijk worden beschouwd, niet noodzakelijk een gevaar betekent voor de kinderen. Bovendien is het niet altijd mogelijk om speelgoed of andere producten, te maken zonder dat daar sporen van stoffen inzitten die vanaf bepaalde concentraties als schadelijk worden beschouwd. Een absoluut verbod voor alle mogelijke schadelijke stoffen in speelgoed is daarom in de praktijk onmogelijk.

De Europese speelgoedrichtlijn wordt regelmatig aangepast op basis van wetenschappelijke studies. Het Scientific Committee on Health and Environmental Risks (SCHER) is hierbij het adviserend comité van de Europese Commissie. Ik kan het daarom niet verantwoorden om strengere eisen te stellen dan wat de Europese regelgeving inzake speelgoed en chemische stoffen vraagt. De betrokken diensten van de FOD volgen de veiligheid van speelgoed op de Belgische markt echter nauwgezet op. Indien zou blijken dat er bijkomende maatregelen vereist zijn, zal ik niet aarzelen om die te nemen.