SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2016-2017 Zitting 2016-2017
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7 novembre 2016 7 november 2016
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Question écrite n° 6-1106 Schriftelijke vraag nr. 6-1106

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

van Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique

aan de minister van Defensie, belast met Ambtenaren-zaken
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Administrations fédérales - Télétravail - Chiffres Federale administraties - Telewerk - Cijfers 
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entreprise publique
administration publique
travail à distance
statistique officielle
overheidsbedrijf
overheidsadministratie
werk op afstand
officiële statistiek
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7/11/2016Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 8/12/2016)
7/12/2016Antwoord
7/11/2016Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 8/12/2016)
7/12/2016Antwoord
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Question n° 6-1106 du 7 novembre 2016 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-1106 d.d. 7 november 2016 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Le bien-être au travail est une compétence des Communautés. Par conséquent, cette question concerne une compétence transversale.

1) a) Pouvez-vous préciser, par service public, dans quelle mesure le télétravail a été instauré?

b) Combien de fonctionnaires ont-ils opté volontairement pour le télétravail?

c) Quelle est la répartition de ces fonctionnaires entre les différentes Régions (lieu du domicile)?

2) a) Combien de fonctionnaires ont-ils entre-temps quitté le système?

b) Quelles sont les principales raisons de cette décision?

3) Quels obstacles empêchent-ils encore le succès du télétravail?

4) Dans quelle mesure le télétravail bénéficie-t-il d'une attention particulière dans la politique menée en matière de fonction publique?

 

Welzijn op het werk is een bevoegdheid van de Gemeenschappen en bijgevolg behandelt deze vraag een transversale bevoegdheid.

1) a) Kunt u meedelen, opgesplitst per overheidsdienst, in hoeverre het telewerk is ingevoerd ?

b) Hoeveel ambtenaren hebben op vrijwillige basis gekozen voor telewerk ?

c) Wat is de spreiding van deze ambtenaren over de verschillende Gewesten (woonplaats) ?

2) a) Hoeveel ambtenaren stapten intussen reeds uit het systeem ?

b) Wat zijn de belangrijkste redenen ?

3) Welke hinderpalen zijn er nog om van telewerk een succesverhaal te maken ?

4) In hoeverre is dit een bijzonder aandachtspunt in het ambtenarenbeleid ?

 
Réponse reçue le 7 décembre 2016 : Antwoord ontvangen op 7 december 2016 :

L'honorable membre est prié de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1) Sur un total de 69 193 fonctionnaires fédéraux, 21 001 font du télétravail, ce qui représente 30 % de l’ensemble du personnel fédéral.

Parmi ces télétravailleurs, 11 394 résident en Flandre, 7 889 en Wallonie, 1 670 à Bruxelles et 48 agents n’ont pas donnés correctement leurs codes postaux.

En principe, le choix du télétravail est toujours volontaire pour le membre du personnel et l’employeur concernés, conformément à l’article 5 de l’arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative (Moniteur belge du 1er décembre 2006).

Le tableau en annexe donne un relevé détaillé par service public fédéral du nombre de personnes qui font du télétravail, en précisant la région dans laquelle elles résident.

2) a) Je ne dispose pas d’un relevé chiffré complet du nombre de fonctionnaires qui sont entre-temps déjà sortis du système.

b) Les quelques raisons qui nous ont été communiquées jusqu’ici pour expliquer une sortie du système sont surtout liées à des motifs personnels, à la délimitation claire du travail et de la vie privée et à l’organisation du travail.

3) Je trouve que l’évolution du nombre de télétravailleurs, qui est passé de 6 137 en 2013 à 21 001 actuellement, est déjà en soi une réussite, étant donné que ce chiffre ne reprend pas encore les télétravailleurs occasionnels.

Nous voulons bien évidemment encore faire mieux, également dans le cadre du bien-être des collaborateurs.

Les facteurs essentiels à la réussite du travail indépendant du temps et de l’endroit sont la nature du travail, la culture de l’organisation, le style de leadership et la mentalité du travailleur de la connaissance et de son manager.

4) L’un des axes de ma politique en matière de fonction publique est une politique du personnel durable et flexible destinée à mieux employer les talents disponibles et à les conserver, et dont les principaux fondements sont l’adaptation des conditions de travail et un changement de culture et des comportements.

Elle vise à offrir aux fonctionnaires davantage de possibilités de mieux adapter leur carrière à leurs talents et besoins.

Et travailler de manière indépendante du temps et de l’endroit grâce à l’expansion du télétravail et du travail en bureau satellite s’inscrit parfaitement dans ce cadre.

Organismes

Télétravail


Flandre

Wallonie

Bruxelles

Indéfini

Total

%

Personnel

Ministère de la Défense nationale

0

0

0

0

0

0,00 %

1 583

SPF Chancellerie du premier ministre

31

14

14

0

59

36,42 %

162

SPF Personnel et Organisation

116

80

37

0

233

43,88 %

531

SPF Budget et Contrôle de la gestion

40

25

17

0

82

53,95 %

152

SPF Technologie de l'Information et de la Communication

11

5

1

0

17

58,62 %

29

SPF Finances

6 013

4 520

693

19

11 245

49,91 %

22 530

SPF Finances fedorest

6

7

1

0

14

1,52 %

921

SPF Mobilité et Transports

221

104

46

0

371

35,10 %

1 057

SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie

406

221

73

5

705

36,51 %

1 931

SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement

187

101

30

4

322

19,80 %

1 626

SPF Intérieur

390

227

143

2

762

13,67 %

5 575

SPF Sécurité sociale

265

217

51

2

535

58,53 %

914

SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement

337

193

71

2

603

59,70 %

1 010

SPF Justice Administration centrale

179

120

45

2

346

25,15 %

1 376

SPF Justice Établissements pénitentiaires

0

0

0

0

0

0,00 %

9 808

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

63

46

14

1

124

10,59 %

1 171

SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie sociale

46

21

13

0

80

41,88 %

191

SPP Politique scientifique

0

0

0

0

0

0,00 %

277

Centre d'études et de recherches vétérinaires et agrochimiques

1

0

0

0

1

1,09 %

92

Institut national de criminalistique et de criminologie

0

0

0

0

0

0,00 %

147

Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire

0

0

0

0

0

0,00 %

61

Archives générales du Royaume et Archives de l'État dans les provinces

1

2

2

0

5

1,99 %

251

Institut d'aéronomie spatiale de Belgique

35

19

7

2

63

40,13 %

157

Institut royal des sciences naturelles de Belgique

9

1

2

0

12

2,97 %

404

Institut royal du patrimoine artistique

0

0

0

0

0

0,00 %

150

Institut royal météorologique de Belgique

0

0

0

0

0

0,00 %

185

Musée royal de l'Afrique centrale

0

0

0

0

0

0,00 %

229

Bibliothèque royale de Belgique

0

0

0

0

0

0,00 %

270

Musées royaux d'Art et d'Histoire

15

17

4

0

36

12,90 %

279

Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique

0

0

0

0

0

0,00 %

234

Observatoire royal de Belgique

31

13

13

0

57

33,14 %

172

Institut scientifique de la santé publique

27

4

5

0

36

16,98 %

212

Régie des Bâtiments

154

119

23

1

297

33,18 %

895

Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire

0

0

0

0

0

0,00 %

1 242

Agence fédérale des médicaments et des produits de santé

165

87

35

0

287

63,64 %

451

Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

0

0

0

0

0

0,00 %

275

Institut géographique national

14

14

2

0

30

16,30 %

184

Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

0

0

1

0

1

1,01 %

99

Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités

0

0

0

0

0

0,00 %

42

Institut pour l'égalité des femmes et des hommes

0

0

0

0

0

0,00 %

39

Bureau fédéral du Plan

31

15

6

0

52

53,06 %

98

Fonds des accidents du travail

22

7

3

0

32

14,61 %

219

Fonds des maladies professionnelles

69

41

14

0

124

48,63 %

255

Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins

0

0

0

0

0

0,00 %

20

Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

0

0

0

0

0

0,00 %

557

Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

22

14

2

0

38

13,57 %

280

Office des régimes particuliers de la sécurité sociale

0

0

0

0

0

0,00 %

458

Famifed, ex-Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

298

239

44

0

581

62,47 %

930

Office national de sécurité sociale

362

214

31

1

608

46,10 %

1 319

Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

189

131

26

0

346

49,78 %

695

Institut national d'assurance maladie-invalidité

394

209

77

2

682

58,64 %

1 163

Office national des vacances annuelles

70

42

8

0

120

50,00 %

240

Office national de l'emploi

799

515

73

3

1 390

37,08 %

3 749

Office national des pensions

360

280

42

2

684

30,15 %

2 269

Banque-carrefour de la sécurité sociale

15

5

1

0

21

77,78 %

27


11 394

7 889

1 670

48

21 001

30,35 %

69 193


Het geachte lid gelieve hierna het antwoord te willen vinden op de door hem gestelde vragen.

1) In totaal doen 21 001 federale ambtenaren aan telewerk op een totaal van 69 193. Dit komt overeen met een aandeel van 30 %.

Van deze telewerkers hebben 11 394 hun woonplaats in Vlaanderen, 7 889 in Wallonië, 1 670 in Brussel, en 48 personeelsleden hebben geen juiste postcode gegeven.

De keuze voor het telewerk gebeurt in principe steeds op vrijwillige basis zowel voor het betrokken personeelslid als voor de betrokken werkgever op basis van artikel 5 van het Koninklijk besluit van 22 november 2006 betreffende het telewerk in het federaal administratief openbaar ambt (Belgisch Staatsblad van 1 december 2006).

De tabel in bijlage bevat het gedetailleerd overzicht opgesplitst per federale overheidsdienst van het aantal personen telewerk doen, met opgave van het gewest waarin zij hun woonplaats hebben.

2) a) Ik beschik niet over een volledig becijferd overzicht van het aantal ambtenaren die intussen reeds uit het systeem stapten.

b) Enkele redenen waarvan we tot dusver kennis hebben gekregen hebben om uit het systeem te stappen hebben vooral te maken met persoonlijke redenen ; het duidelijk aflijnen van werk en privéleven ; de eigen werkorganisatie.

3) Ik vind de evolutie van het aantal telewerkers van 6 137 telewerkers in 2013 naar 21 001 telewerkers nu, op zich reeds een succesverhaal, aangezien de occasionele telewerkers hier nog niet in zijn opgenomen.

Maar natuurlijk willen we beter doen, ook in het kader van het welzijn van de medewerkers.

De belangrijkste bepalende factoren voor het slagen van het tijds- en plaats-onafhankelijk werken zijn de aard van het werk ; de organisatiecultuur, de leiderschapsstijl en de mentaliteit van de kenniswerker en zijn manager.

4) Eén van de assen in mijn beleid inzake ambtenarenzaken is het duurzaam en flexibel personeelsbeleid, dat er net op gericht het beschikbare talent beter, maar ook duurzamer in te zetten.

Het aanpassen van de arbeidsvoorwaarden, naast gedrags- en cultuurwijziging zijn hiervan de belangrijkste bouwstenen.

Het wil ambtenaren meer mogelijkheden geven om hun loopbaan beter af te stemmen op hun talenten en behoeftes. Het tijds- en plaats-onafhankelijk werken met de verdere uitbouw van telewerk en satellietwerk past hierin perfect.

Organisaties

Telewerk


Vlaanderen

Wallonië

Brussel

Onbepaald

Totaal

%

Personeel

Ministerie van Landsverdediging

0

0

0

0

0

0,00 %

1 583

FOD Kanselarij van de eerste minister

31

14

14

0

59

36,42 %

162

FOD Personeel en Organisatie

116

80

37

0

233

43,88 %

531

FOD Budget en Beheerscontrole

40

25

17

0

82

53,95 %

152

FOD Informatie- en Communicatietechnologie

11

5

1

0

17

58,62 %

29

FOD Financiën

6 013

4 520

693

19

11 245

49,91 %

22 530

FOD Financiën fedorest

6

7

1

0

14

1,52 %

921

FOD Mobiliteit en Vervoer

221

104

46

0

371

35,10 %

1 057

FOD Economie, KMO, Middenstand en Energie

406

221

73

5

705

36,51 %

1 931

FOD Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Ontwikkelingssamenwerking

187

101

30

4

322

19,80 %

1 626

FOD Binnenlandse Zaken

390

227

143

2

762

13,67 %

5 575

FOD Sociale Zekerheid

265

217

51

2

535

58,53 %

914

FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de voedselketen en Leefmilieu

337

193

71

2

603

59,70 %

1 010

FOD Justitie Hoofdbestuur

179

120

45

2

346

25,15 %

1 376

FOD Justitie Strafinrichtingen

0

0

0

0

0

0,00 %

9 808

FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg

63

46

14

1

124

10,59 %

1 171

POD Maatschappelijke Integratie, Armoedebestrijding en Sociale Economie

46

21

13

0

80

41,88 %

191

POD Wetenschapsbeleid

0

0

0

0

0

0,00 %

277

Centrum voor onderzoek in diergeneeskunde en agrochemie

1

0

0

0

1

1,09 %

92

Nationaal Instituut voor criminalistiek en criminologie

0

0

0

0

0

0,00 %

147

Koninklijk Museum van het Leger en van Krijgsgeschiedenis

0

0

0

0

0

0,00 %

61

Algemeen Rijksarchief en Rijksarchieven in depProvinciën

1

2

2

0

5

1,99 %

251

Belgisch Instituut voor ruimteaëronomie

35

19

7

2

63

40,13 %

157

Koninklijk Belgisch Instituut voor natuurwetenschappen

9

1

2

0

12

2,97 %

404

Koninklijk Instituut voor het kunstpatrimonium

0

0

0

0

0

0,00 %

150

Koninklijk Meteorologisch Instituut van België

0

0

0

0

0

0,00 %

185

Koninklijk Museum voor Midden-Afrika

0

0

0

0

0

0,00 %

229

Koninklijke Bibliotheek van België

0

0

0

0

0

0,00 %

270

Koninklijke Musea van Kunst en Geschiedenis

15

17

4

0

36

12,90 %

279

Koninklijke Musea voor Schone Kunsten van België

0

0

0

0

0

0,00 %

234

Koninklijke Sterrenwacht van België

31

13

13

0

57

33,14 %

172

Wetenschappelijk Instituut volksgezondheid

27

4

5

0

36

16,98 %

212

Regie der Gebouwen

154

119

23

1

297

33,18 %

895

Federaal Agentschap voor de veiligheid van de voedselketen

0

0

0

0

0

0,00 %

1 242

Federaal Agentschap voor geneesmiddelen en gezondheidsproducten

165

87

35

0

287

63,64 %

451

Centrale Dienst voor sociale en culturele actie ten behoeve van de leden van de militaire gemeenschap

0

0

0

0

0

0,00 %

275

Nationaal Geografisch Instituut

14

14

2

0

30

16,30 %

184

Nationaal Instituut voor oorlogsinvaliden, oudstrijders en oorlogsslachtoffers

0

0

1

0

1

1,01 %

99

Controledienst voor de ziekenfondsen en de landsbonden van ziekenfondsen

0

0

0

0

0

0,00 %

42

Instituut voor de gelijkheid van vrouwen en mannen

0

0

0

0

0

0,00 %

39

Federaal Planbureau

31

15

6

0

52

53,06 %

98

Fonds voor arbeidsongevallen

22

7

3

0

32

14,61 %

219

Fonds voor de beroepsziekten

69

41

14

0

124

48,63 %

255

Hulp- en voorzorgskas voor zeevarenden

0

0

0

0

0

0,00 %

20

Hulpkas voor werkloosheidsuitkeringen

0

0

0

0

0

0,00 %

557

Hulpkas voor ziekte- en invaliditeitsverzekering

22

14

2

0

38

13,57 %

280

Dienst voor de bijzondere socialezekerheidsstelsels

0

0

0

0

0

0,00 %

458

Famifed ex-Rijksdienst voor kinderbijslag voor werknemers

298

239

44

0

581

62,47 %

930

Rijksdienst voor sociale zekerheid

362

214

31

1

608

46,10 %

1 319

Rijksdienst voor de sociale verzekeringen der zelfstandigen

189

131

26

0

346

49,78 %

695

Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering

394

209

77

2

682

58,64 %

1 163

Rijksdienst voor jaarlijkse vakantie

70

42

8

0

120

50,00 %

240

Rijksdienst voor arbeidsvoorziening

799

515

73

3

1390

37,08 %

3 749

Rijksdienst voor pensioenen

360

280

42

2

684

30,15 %

2 269

Kruispuntbank van de sociale zekerheid

15

5

1

0

21

77,78 %

27


11 394

7 889

1 670

48

21 001

30,35 %

69 193