SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2012-2013 Zitting 2012-2013
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16 janvier 2013 16 januari 2013
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Question écrite n° 5-7777 Schriftelijke vraag nr. 5-7777

de Nele Lijnen (Open Vld)

van Nele Lijnen (Open Vld)

au ministre de la Défense

aan de minister van Landsverdediging
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Mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM-Somalia) - Mission de l'Union Africaine en Somalie (Amisom) - Contribution belge - Résultats - Évaluation - Coût European Union Training Mission (EUTM) - Somalië - African Union Mission in Somalia (AMISOM) - Belgische bijdrage - Resultaten - Evaluatie - Kostprijs 
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Somalie
droits de l'homme
Ouganda
coopération militaire
Somalië
rechten van de mens
Oeganda
militaire samenwerking
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16/1/2013 Verzending vraag
18/2/2013 Antwoord
16/1/2013 Verzending vraag
18/2/2013 Antwoord
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Question n° 5-7777 du 16 janvier 2013 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-7777 d.d. 16 januari 2013 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Comme on le signale sur le site www.mil.be, la Mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM-Somalia) s'est terminée en décembre 2012. La Défense a soutenu cette action en envoyant sur place six instructeurs. Ceux-ci ont été envoyés en Ouganda car c'est là que se donnent principalement les formations.

« L’EUTM est une initiative de l'Union européenne ayant comme objectif d’assister le gouvernement de transition somalien (Transitional Federal Government – TFG) pour la stabilisation de la situation en Somalie. » C'est la description de la mission qui figure sur le site de la Défense. La mission européenne consistait à favoriser la stabilité dans la région. La Somalie est en effet connue comme un pays instable, siège de nombreux conflits et d'actes de piraterie. Selon le site de l'Union européenne consacré à cette mission, il fallait former avant la fin de décembre 2012 quelque 3000 militaires. Outre l'entraînement militaire, il aurait été prévu de la place dans la formation pour des domaines connexes. Ainsi, il y aurait eu des formation sur les lois humanitaires, les droits de l'homme et la protection des civils, principalement des femmes et des enfants.

EUTM-Somalia s'inscrit dans le cadre stratégique de l'Union européenne destiné à soutenir la région et donc le gouvernement fédéral de transition somalien, avec comme buts la stabilité et la sécurité de la population locale. De cette manière,elle s'articule également avec la Mission de l'Union africaine en Somalie (Amisom) approuvée par les Nations unies. En septembre 2012, on a annoncé que la Défense enverrait deux Belges en Ouganda en appui à l'Amisom.

Monsieur le ministre, j'aimerais vous poser quelques questions à ce sujet :

1) Comment évaluez-vous la mission EUTM-Somalia, à savoir l'activité des instructeurs, y compris dans le contexte de la mission européenne qui l'englobe ?

2) Comment évaluez-vous la contribution de la Belgique à l'Amisom ?

3) Dans quelle mesure la mission EUTM-Somalia a-t-elle contribué à atteindre son objectif, à savoir la stabilisation de la région et le renforcement du gouvernement fédéral de transition de Somalie ?

4) Dans quelle mesure, la mission a-t-elle pu atteindre son objectif d d'amélioration du respect des droits de l'homme ?

5) Combien de militaires ont-ils effectivement été formés, quelle a été l'implication des experts belges ?

6) Selon le communiqué de presse « Mission de formation de l'Union européenne en Somalie visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes » du 26 mars 2012 il y aurait eu une cellule de soutien de l'EUTM à Bruxelles. Pouvez-vous m'expliquer (brièvement) quels furent les tâches de cette cellule ?

7) Pouvez-vous donner le coût total des missions EUTM et Amisom pour notre pays ? Pouvez-vous expliquer ces montants en détail ?

8) Les développements en relation avec la progression des rebelles du M23 au Congo ont-ils eu des effets sur l'EUTM et les activités des experts belges ? En effet selon les Nations Unies, l'Ouganda soutenait les rebelles du M23 et le quartier général de l'EUTM se trouvait à Kampala, la capitale de l'Ouganda.

 

Zoals vermeld op www.mil.be liep in december 2012 de European Union Training Mission (EUTM) Somalië af. Defensie ondersteunde deze actie door zes onderrichters ter plaatse te sturen. Deze zijn naar Oeganda getrokken, want daar werden de opleidingen voornamelijk gegeven.

"EUTM is een initiatief van de Europese Unie en heeft als doel de Somalische overgangsregering (Transitional Federal Government - TFG) bij te staan om de stabiliteit in haar land te garanderen," aldus de omschrijving van de missie op de website van Defensie. De Europese opdracht was het bevorderen van de stabiliteit in de regio. Somalië staat immers bekend als een onstabiel land, met veel conflicten en piraterij. Volgens de Europese website over de missie moesten tegen eind december 2012 zo'n 3000 militairen opgeleid zijn. Naast een militaire training zou er ook ruimte voorzien zijn in de opleiding voor gerelateerde zaken. Zo zouden er opleidingen zijn met betrekking tot humanitaire wetten, mensenrechten en bescherming van burgers, voornamelijk vrouwen en kinderen.

EUTM Somalië past binnen het strategisch kader van de Europese Unie om de regio en dus ook de TFG te ondersteunen, met als doel stabiliteit en veiligheid voor de lokale bevolking. Op deze manier sluit ze dan ook aan bij de missie African Union Mission in Somalia (AMISOM) van de Afrikaanse Unie met goedkeuring van de VN. In september 2012 werd bekendgemaakt dat Defensie twee Belgen naar Oeganda zou sturen ter ondersteuning van AMISOM.

Graag had ik u enkele vragen gesteld over deze materie:

1) Hoe evalueert u de missie EUTM Somalië, met name de activiteit van de onderrichters, alsook binnen de context van de overkoepelende Europese missie?

2) Hoe evalueert u de bijdrage van de Belgen aan de AMISOM missie?

3) In welke mate heeft de missie EUTM Somalië bijgedragen tot haar doel, namelijk de stabilisatie van de regio en het versterken van de Transitional Federal Government van Somalië?

4) In welke mate heeft de missie haar doelstelling om te pogen de mensenrechten te verbeteren kunnen bereiken?

5) Hoeveel militairen werden bij deze missie daadwerkelijk opgeleid, en in welke mate werden de Belgische experts hierbij betrokken?

6) Volgens het persbericht "EU military mission to contribute to the training of the Somali Security Forces" van 26 maart 2012 zou er een ondersteunende cel in Brussel zijn geweest voor EUTM. Kan u mij (beknopt) uitleggen wat de taken van deze cel waren?

7) Kan u het totale kostenplaatje van de missies EUTM en AMISOM voor ons land meedelen? Kan u deze cijfers uitvoerig toelichten?

8) Hebben de ontwikkelingen met betrekking tot de opmars van de M23-rebellen in Congo de EUTM-missie en de activiteiten van de Belgische experts beïnvloed? Dit omdat Oeganda volgens de VN de M23-rebellen steunde, en het hoofdkwartier van de EUTM-missie in de Oegandese hoofdstad Kampala gesitueerd was?

 
Réponse reçue le 18 février 2013 : Antwoord ontvangen op 18 februari 2013 :

L'honorable membre est priée de trouver ci-après la réponse à ses questions.

1. Pendant quatre périodes de quatre mois chacune, la Belgique a participé avec six instructeurs (sur un total de 120) à la mission d’entraînement Union européenne (UE) en Ouganda. Les instructeurs belges étaient en charge de l’instruction de base et à partir de la troisième rotation également d’un module d’instruction spécialisé pour l’infanterie. Les militaires formés par l’UE constituent le cœur de la nouvelle armée gouvernementale somalienne qui a renforcé la sécurité à Mogadishu et commence peu à peu à étendre sa zone d'influence aux régions en-dehors de la capitale. La stabilité de l'ensemble de la Corne de l'Afrique s’en trouvera améliorée.

2. Du 27 septembre au 3 novembre 2012, la Belgique a contribué avec deux instructeurs à la préparation d’une unité ougandaise (UGABAG XI) à son déploiement en Somalie dans le cadre de l’AMISOM. La contribution belge concernait principalement l’instruction COUNTER-IED (bombe en bordure de route). Il s'agit d'un aspect essentiel de la formation qui doit permettre à l'unité ougandaise entraînée d’opérer en toute sécurité dans la zone de déploiement future. Vu que l’unité a réussi son exercice final (CERTEX), la mission peut être considérée comme un succès.

3. et 4. L'article paru sur le site web de la Défense auquel la question fait référence, se rapporte à la fin de la participation belge au second mandat de l'EUTM Somalie. L'EUTM Somalie dont le troisième mandat a été approuvé fin janvier 2013, cadre dans un ensemble de mesures qui sont prises par la Communauté internationale afin d'améliorer la situation en Somalie et constitue un élément essentiel du « comprehensive approach » de l'UE pour ce pays. L'inauguration du nouveau parlement fédéral somalien, l'élection d'un nouveau Président, la mise en place d'un nouveau gouvernement, la reprise du contrôle de Mogadishu et la reconquête de Kismayo et de la zone frontalière avec le Kenya et avec l'Ethiopie démontrent les progrès réalisés grâce à l'effort international. Les 3000 militaires somaliens formés à ce jour par l'EUTM ont contribué avec succès à la sécurisation des territoires reconquis. Ainsi, l'UE a confirmé son statut d’excellent et pertinent partenaire sur le plan de la sécurité en Somalie. L'évolution positive en Somalie n'est cependant pas encore irréversible pour le moment. L’effort international doit être soutenu avant que les objectifs fixés ne soient entièrement atteints.

5. Les trois premières sessions dont chacune a duré six mois, ont délivré un cadre et des soldats entraînés jusqu’au niveau d’une compagnie (1643 soldats, 596 sous-officiers, 80 officiers et 60 « trainers »). Ils constituent le cœur de deux brigades somaliennes et d’un bataillon de réserve. Ces unités opèrent sous l’accompagnement de l'AMISOM. La discipline, le sens des responsabilités, les prestations et la confiance mutuelle entre l’AMISOM et les militaires somaliens sont généralement évalués comme étant très positifs. La formation de la quatrième session se termine début février 2013 et générera encore 550 militaires dont 60 « trainers ». Le deuxième mandat finalisé était axé sur les fonctions de commandement et de contrôle, sur une expertise spécifique et sur les propres capacités d’entraînement. Notre pays a livré pour chacune des quatre sessions six instructeurs pour la formation des sous-officiers. Ainsi, la contribution belge était de 5 % de l'effectif total.

6. La cellule d’appui à Bruxelles concerne le « EUTM Support Element ». Elle fait partie de la structure de commandement de l’EUTM et compte deux militaires. Leur tâche principale est d’assurer la liaison entre la mission et le niveau stratégique UE à Bruxelles. Cette cellule est désormais reprise dans le centre des opérations de l'UE, en soutien aux missions et opérations liées à la Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC) dans la Corne de l'Afrique. Ce centre d'opérations a été activé à Bruxelles le 23 mars 2012 et est devenu complètement opérationnel le 23 juillet 2012. Ses tâches principales sont:

  • livrer l’expertise militaire en appui au « Operational Commander » civil de « EUCAP NESTOR » dans le cadre de la planification et de l’exécution de sa mission ;

  • assister le « Mission Commander » d’ »EUTM SOMALIA » et renforcer la coordination stratégique ;

  • assurer la liaison avec « EUNAVFOR ATALANTA » ;

  • fournir l’expertise militaire en appui du « Crisis Management and Planning Directorate » (CMPD) en ce qui concerne la planification stratégique ;

  • faciliter l’interaction entre « EUTM », « ATALANTA », « NESTOR » et l’UE à Bruxelles ;

  • coordonner les activités PSDC et les autres activités de l’UE dans la Corne de l'Afrique, ainsi qu’assurer la liaison avec la « Réforme de Sécurité (RS) UE Corne de l'Afrique ».

7.Les coûts totaux détaillés de ces missions pour la Belgique s’élèvent à 1,20 million d'euros. Ce montant est réparti comme suit :

a. Participation belge à AMISOM:

  • 2011: 18 000 euros dont 13 000 euros en personnel et 5 000 euros en fonctionnement

  • 2012: 36 000 euros dont 24 000 euros en personnel et 12 000 euros en fonctionnement

  • Total: 54 000 euros

b. Participation belge à EUTM Somalia:

  • 2010: 132 000 euros dont 99 000 euros en personnel et 33 000 euros en fonctionnement

  • 2011: 310 000 euros dont 228 000 euros en personnel et 82 000 euros en fonctionnement

  • 2012: 319 000 euros dont 238 000 euros en personnel et 81 000 euros en fonctionnement

  • Total: 761 000 euros

c. Participation belge dans l’UE « common funding »:

  • 2010: 146 000 euros

  • 2011: 124 000 euros

  • 2012: 113 000 euros

  • Total: 383 000 euros

Les coûts en personnel incluent les allocations et les indemnités conformes à la législation pécuniaire d’application pour les militaires. Les coûts de fonctionnement sont entre autres liés à la nourriture, au logement et au transport.

8. Les événements autour des rebelles du M23 n’ont pas eu d’impact sur la mission des militaires belges dans le cadre de la mission EUTM. L’Ouganda a également promis la continuation de son appui à la formation des militaires somaliens.

Het geachte lid gelieve hierna het antwoord te willen vinden op de door haar gestelde vragen.

1. Gedurende vier periodes van telkens vier maanden nam België met zes instructeurs (op een totaal van 120) deel aan de Europese unie (EU)-trainingsopdracht in Oeganda. De Belgische instructeurs stonden er in voor het basisonderricht en vanaf de derde rotatie ook voor een module gespecialiseerd infanterie-onderricht. De door de EU gevormde militairen vormen de kern van het nieuwe Somalische regeringsleger, dat de veiligheid in Mogadishu kon versterken en stilaan haar invloedszone begint uit te breiden naar de regio’s buiten de hoofdstad. De algemene stabiliteit in de Hoorn van Afrika zal daardoor verbeteren.

2. Van 27 september tot 3 november 2012 leverde België met twee instructeurs een bijdrage aan de voorbereiding van een Oegandese eenheid (UGABAG XI) op haar ontplooiing in Somalië in het kader van AMISOM. De Belgische inbreng betrof hoofdzakelijk COUNTER-IED (bermbom) onderricht. Dit is een essentieel aspect van de vorming, dat de getrainde Oegandese eenheid moet toelaten veilig te kunnen opereren in het toekomstige inzetgebied. Gezien de eenheid slaagde in de afsluitende oefening (CERTEX), kan de opdracht als succesvol beschouwd worden.

3. en 4. Het artikel op de website van Defensie, waar in de vraagstelling wordt naar gerefereerd, heeft betrekking op het einde van de Belgische deelname aan het tweede mandaat van EUTM Somalië. EUTM Somalië, waarvan het derde mandaat werd goedgekeurd eind januari 2013, kadert in een geheel van maatregelen die door de internationale gemeenschap worden getroffen om de toestand in Somalië te verbeteren en vormt een essentieel element in de “comprehensive approach” van de EU voor dit land. De inauguratie van het nieuwe Somalische federaal parlement, de verkiezing van een nieuwe President en de inplaatsstelling van een nieuwe regering, het herwinnen van de controle over Mogadishu en de herovering van Kismayo en het grensgebied met Kenia en met Ethiopië tonen de vooruitgang aan die geboekt is dankzij de internationale inspanning. De 3000 Somalische militairen die EUTM tot op heden vormde, hebben met succes bijgedragen tot de beveiliging van de herwonnen gebieden. De EU heeft aldus zijn reputatie als een relevante en uitstekend aangeschreven partner op gebied van de veiligheid in Somalië bevestigd. De positieve evolutie in Somalië is echter voorlopig nog niet onomkeerbaar. De internationale inspanning zal moeten aanhouden alvorens er sprake van kan zijn dat de gestelde objectieven helemaal bereikt zijn.

5. De drie eerste lichtingen, die telkens zes maanden duurden, zorgden voor getraind kader en soldaten tot op compagnieniveau (1643 soldaten, 596 onderofficieren, 80 officieren en 60 “trainers”). Zij vormen de kern van twee Somalische brigades en een reserve bataljon. Deze eenheden opereren onder begeleiding van AMISOM. De discipline, de verantwoordelijkheidszin, de prestaties en het wederzijdse vertrouwen tussen AMISOM en Somalische militairen worden over het algemeen als zeer positief geëvalueerd. De vorming van de vierde lichting loopt ten einde begin februari 2013 en zal nog eens 550 militairen waarvan 60 “trainers” opleveren. Het beëindigde tweede mandaat richtte zich op de commando- en controlefuncties, op een specifieke expertise en op de zelf te ontwikkelen trainingscapaciteit. Ons land leverde voor elk van de vier lichtingen zes instructeurs voor de vorming van de onderofficieren. Daarmee bedroeg de Belgische bijdrage 5% van het totale effectief.

6. De ondersteunende cel in Brussel betreft het “EUTM Support Element”. Ze maakt deel uit van de commandostructuur van EUTM en bestaat uit twee militairen. Hun voornaamste taak is de liaison tussen de missie en het strategische niveau van de EU in Brussel verzekeren. Deze cel is ondertussen opgenomen in het EU operatiecentrum in steun van de “Common Security and Defence Policy” (CSDP)-missies en -operaties in de Hoorn van Afrika. Dit operatiecentrum werd geactiveerd in Brussel op 23 maart 2012 en was volledig operationeel op 23 juli 2012. De kerntaken ervan zijn:

  • het leveren van militaire expertise in steun van de civiele “Operational Commander” van “EUCAP NESTOR”, dit in het kader van de planning en de uitvoering van zijn missie;

  • de “Mission Commander” van “EUTM SOMALIA” bijstaan en versterken van de strategische coördinatie;

  • liaison verzekeren met “EUNAVFOR ATALANTA”;

  • het leveren van militaire expertise in steun van het “Crisis Management and Planning Directorate” (CMPD) voor wat de strategische planning betreft;

  • de interactie tussen “EUTM”, “ATALANTA”, “NESTOR” en de EU in Brussel vergemakkelijken;

  • coördineren van de CSDP- en de andere EU-activiteiten in de Hoorn van Afrika, alsook de liaison verzekeren met de “EU Security Reform (SR) Horn of Africa”.

7. De totale gedetailleerde kosten voor België van deze opdrachten bedragen 1,20 miljoen euro. Dit bedrag kan als volgt worden opgesplitst:

a. Belgische deelname aan AMISOM:

  • 2011: 18 000 euro waarvan 13 000 euro personeel en 5 000 euro functionering

  • 2012: 36 000 euro waarvan 24 000 euro personeel en 12 000 euro functionering

  • Totaal: 54 000 euro

b. Belgische deelname aan EUTM Somalia:

  • 2010: 132 000 euro waarvan 99 000 euro personeel en 33 000 euro functionering

  • 2011: 310 000 euro waarvan 228 000 euro personeel en 82 000 euro functionering

  • 2012: 319 000 euro waarvan 238 000 euro personeel en 81 000 euro functionering

  • Totaal: 761 000 euro

c. Belgisch aandeel in EU “common funding”:

  • 2010: 146.000 euro

  • 2011: 124.000 euro

  • 2012: 113.000 euro

  • Totaal: 383.000 euro

De personeelskosten omvatten de toelagen en vergoedingen volgens de pecuniaire wetgeving van toepassing op de militairen. De functioneringskosten zijn onder andere verbonden aan de voeding, het logement en het transport.

8. De gebeurtenissen rond de M23-rebellen hadden geen impact op de opdracht van de Belgische militairen in het kader van de EUTM-missie. Oeganda heeft bovendien de voortzetting van hun steun aan de vorming van Somalische militairen toegezegd.