SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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30 décembre 2011 30 december 2011
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Question écrite n° 5-5098 Schriftelijke vraag nr. 5-5098

de Nele Lijnen (Open Vld)

van Nele Lijnen (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Europese Zaken
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Cameroun - Lesbigays - Homophobie - Arrestations systématiques Kameroen - Holebi's - Homofobie - Systematische arrestaties 
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Cameroun
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
minorité sexuelle
arrestation
Conseil des droits de l'homme ONU
Kameroen
discriminatie op grond van seksuele geaardheid
seksuele minderheid
arrestatie
Mensenrechtenraad van de VN
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30/12/2011Verzending vraag
31/7/2012Antwoord
30/12/2011Verzending vraag
31/7/2012Antwoord
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Herindiening van : schriftelijke vraag 5-3244 Herindiening van : schriftelijke vraag 5-3244
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Question n° 5-5098 du 30 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-5098 d.d. 30 december 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Depuis ces dernières semaines, une véritable chasse aux homosexuels est organisée au Cameroun. Non seulement, les homosexuels sont de plus en plus souvent victimes de violences, mais la moindre suspicion de comportement homosexuel est pour la police une raison suffisante pour enfermer des hommes. C'est ce qu'écrit l'avocate camerounaise Alice N'Kom dans un courriel dans lequel elle demande à la communauté internationale de faire pression sur le président Paul Biya. Selon l'avocate, seule la pression internationale peut faire changer les choses.

Le mois dernier, plus de dix hommes suspectés d'homosexualité ont été arrêtés par la police. Le moindre souspçon suffit à se faire arrêter. Un des hommes a été condamné à une peine de prison de trois ans, rien que pour avoir envoyé un sms à un autre homme. Notre pays coopère avec le Cameroun sur divers plans. Parallèlement à la coopération via les organisations non gouvernementales (ONG), notre pays a accordé une très importante annulation de la dette au Cameroun.

Je souhaiterais par conséquent obtenir une réponse détaillée aux questions suivantes :

1) Comment réagissez-vous à la chasse aux lesbigays pratiquée au Cameroun ?

2) Pouvez-vous indiquer quels sont les projets de coopération de pays avec le Cameroun ? Dans quelle mesure ceux-ci seront-ils compromis si l'on ne met pas un terme à l'homophobie de la part de la police dans ce pays ? Pouvez-vous détailler votre réponse ?

3) Êtes-vous disposé à exprimer votre mécontentement face à ces actes manifestement homophobes auprès du chargé d'affaires du Cameroun dans notre pays et pouvez-vous donner des informations concrètes concernant le contenu et la date de votre entretien ?

4) Face à la multiplication des incidents dans des pays comme l'Ouganda et le Cameroun, êtes-vous disposé à aborder au niveau européen ainsi qu'aux Nations unies la nette augmentation de l'homophobie dans divers pays africains ? Dans l'affirmative, pouvez-vous expliquer concrètement vos intentions ? Dans la négative, quelles autres mesures estimez-vous indiquées ?

 

In Kameroen wordt er de laatste weken een echte klopjacht gehouden op homoseksuelen. Niet alleen krijgen homo's steeds vaker te maken met geweld maar zelfs de minste verdenking van homoseksueel gedrag is voor de politie reden genoeg om mannen op te sluiten. Dat schrijft de Kameroense advocate Alice N'Kom in een email waarin ze de internationale gemeenschap vraagt om druk uit te oefenen op president Paul Biya. Volgens de advocate kan enkel internationale druk helpen.

De afgelopen maand zijn er meer dan tien homo's door de politie opgepakt op verdenking van homoseksualiteit. De minste verdenking is genoeg om opgepakt te worden. Eén van de mannen werd veroordeeld tot een gevangenisstraf van drie jaar enkel omdat hij een sms naar een andere man heeft gestuurd. Ons land werkt samen met Kameroen op diverse vlakken. Naast niet-goevernementele organisatie (ngo)-samenwerking kreeg het land een zeer substantiële schuldkwijtschelding van ons land.

Graag had ik hieromtrent dan ook een gedetailleerd antwoord ontvangen op volgende vragen:

1) Hoe reageert u op de klopjacht jegens holebi's in Kameroen?

2) Kan u aangeven welke samenwerking ons land met Kameroen heeft lopen en aangeven in hoeverre deze niet in het gedrang komen indien er geen einde wordt gesteld aan de homofobie vanwege de politie aldaar? Kan u dit zeer uitvoerig toelichten?

3) Bent u bereid uw ongenoegen over deze manifeste daden van homofobie te uiten aan de zaakgelastigde van Kameroen in ons land en kan u dit concreet toelichten wat betreft de inhoud en het tijdstip van uw overleg?

4) Bent u bereid de sterk opkomende homofobie in diverse Afrikaanse landen aan te kaarten op Europees niveau alsook bij de Verenigde Naties gezien de vele incidenten in diverse landen zoals Oeganda en Kameroen? Zo ja, kan u dit concreet toelichten? Zo neen, welke andere stappen acht u dan wel aangewezen?

 
Réponse reçue le 31 juillet 2012 : Antwoord ontvangen op 31 juli 2012 :

1. Il va sans dire que je désapprouve fortement la situation des homosexuels au Cameroun.

Cependant, comme vous le savez, notre pays ne dispose pas d’une Ambassade au Cameroun. C’est l’Ambassadeur de Belgique à Brazzaville qui est en charge du Cameroun.

L’Union européenne dispose d’un « outil LGBT » (Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender) qui reprend une série d’actions pouvant être entreprises par la Délégation de l’UE et les Etats Membres présents sur place. Celles-ci peuvent prendre la forme de déclarations publiques, de démarches, de soutien aux organisations de la société civile, présence aux procès, etc.

Un gentlemen’s agreement au sein de l’UE veut que les actions sont initiées et coordonnées uniquement par les Etats membres physiquement présents dans le pays. Étant donné que la Belgique n’est pas présente au Cameroun, elle ne pourra donc participer à de telles actions. La Belgique est toutefois active en la matière dans d’autres pays tels que par exemple en Ouganda suite à la proposition de loi anti-homosexualité. La Belgique a d’ailleurs demandé à la Haute Représentante Ashton de publier une déclaration publique afin d’exprimer les inquiétudes de l’UE.

Lors de la session du dialogue politique UE-Cameroun à la mi-septembre 2011, le Cameroun a pris l’initiative d’aborder cette thématique en rappelant l’interdiction légale de l’homosexualité.

L’UE et les États membres sur place, tout en restant fermes sur leur position de principe, tentent de rester assez discrets afin ne pas créer des réactions qui pourraient être contreproductives dans la presse et le public, qui d’une manière générale restent, il faut le reconnaitre, largement homophobes.

2. Le Cameroun n’est pas un pays partenaire de la Coopération belge.

3. Cette problématique est régulièrement abordée lors de contacts entre officiels belges et camerounais.

4. Comme vous le savez, la défense des droits des homosexuels fait partie de mes priorités et de celles du Gouvernement en matière des Droits de l’homme : la Belgique est membre du « core group » en la matière à Genève et suit activement le Groupe de travail LGBT au sein de l’UE. Nous gérons une partie de la répartition des tâches. La Belgique a ainsi intensivement soutenu la reconnaissance comme observateur auprès de l’ECOSOC du réseau homosexuel international ILGA. Malgré une issue positive, aucun pays africain n’a voté pour l’adhésion de cette organisation.

La Belgique a également activement plaidé pour l’adoption d’une première Résolution sur les homosexuels au sein du Conseil des Droits de l’homme de l’ONU. Deux pays africains ont soutenu cette proposition, le Rwanda ainsi que l’Afrique du Sud et il a été décidé au sein de l’UE et du « core group » de préalablement renforcer ces deux positions ; les Africains étant les mieux placés pour influencer leurs voisins.

En outre, la Belgique a également organisé divers évènements en marge du Conseil des Droits de l’homme et de l’Assemblée générale.

La Belgique a également financé la participation d’un activiste ougandais en tant que témoin à Genève en juin 2011.

Au Conseil des Droits de l’Homme la Belgique a activement plaidoyé pour l’organisation d’un débat sous la forme d’un panel pendant la prochaine session en mars 2012. Afin de préparer ce débat, l’ONU a publié un rapport juste avant Noël en donnant un résumé des lois criminalisant les homosexuels dans le monde. C’est le premier rapport officiel de l’ONU sur ce sujet : avec ce rapport nous avons des arguments complémentaires pour mener le débat au Conseil des Droits de l’Homme.

1. Het spreekt vanzelf dat ik de situatie van de homosexuelen in Kameroen ten zeerste afkeur.

Echter, zoals u weet heeft ons land geen ambassade in Kameroen: Het is de Ambassadeur van België à Brazzaville die belast is met Kameroen.

De Europese Unie beschikt over een ‘toolkit LGBT’ (Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender) waarin diverse acties opgesomd staan die kunnen uitgevoerd worden door de EUdelegatie en de aanwezigelidstaten. Dit kan gaan over publieke statements, verzoeken, ondersteunen van middenveldorganisaties, bijwonen van rechtzaken en dergelijke meer.

Binnen de Europese Unie (EU) is er een gentlemen’s agreement dat enkel de Lidstaten die fysiek aanwezig zijn in een land, de acties initiëren en coördineren. Aangezien we niet aanwezig zijn in Kameroen, zal België aan dergelijke acties niet deelnemen. België doet dit echter wel in andere landen zoals bvb. onlangs in Oeganda n.a.v. het anti-holebi-wetsvoorstel dat werd ingediend. Evenwel, België heeft de Hoge Vertegenwoordister Ashton verzocht om een publieke statement te publiceren om de ongerustheid van de EU te uiten. .

Tijdens de ontmoeting midden september 2011 in het kader van de politieke dialoog EU – Kameroen, heeft Kameroen op eigen initiatief het thema van het wettelijk verbod op homosexualiteit aangesneden.

Hoewel de EU en de Lidstaten ter plaatse sterk vasthouden aan deze principiële positie, proberen zij zich zich voldoende discreet op te stellen ten einde het risico op contraproductieve reacties bij pers en publiek, die – het moet gezegd worden – zich overwegend homofoob opstellen, te beperken.

2. Kameroen is geen partnerland van de Belgische Ontwikkelingssamenwerking.

3. Deze problematiek wordt regelmatig ter sprak gebracht tijdens officiële contacten tussen België en Kameroen.

4. Zoals u weet behoort de verdediging van holebi-rechten tot mijn mensenrechtenprioriteiten en die van de regering: België is lid van de ‘core-group’ in Genève en volgt binnen de EU actief de werkgroep LGBT op. Wij nemen een deel van de taakverdeling op. Zo heeft België afgelopen zomer intensief gelobbyd om het internationale holebi-netwerk ILGA, met hoofdzetel in Brussel, een erkenning te geven als observator bij ECOSOC: niettegenstaande de positieve uitkomst van de stemming, was er geen enkel Afrikaans land dat vóór de toetreding van deze organisatie stemde.

In de Mensenrechtenraad heeft België ook actief gepleit voor de adoptie van een eerste holebi-resolutie. Hier stemden wel 2 Afrikaanse landen vóór nl. Rwanda en Zuid-Afrika: binnen de EU en de ‘core-group’ is afgesproken om deze posities eerst te consolideren. De Afrikaanse landen zijn nl. best geplaatst om hun buurlanden te beïnvloeden.

Daarnaast heeft België ook al diverse events georganiseerd in de marge van de Mensenrechtenraad en de Algemene Vergadering. Wij financierden tevens de deelname van een Oegandese activiste om te getuigen in Genève in juni 2011.

Binnen de Mensenrechtenraad heeft België actief gepleit voor de organisatie van een paneldebat tijdens de volgende sessie in maart 2012. Naar aanleiding van dit debat werd vlak voor Kerstmis een rapport gepubliceerd door de Verenigde Naties (VN) dat een overzicht geeft van de criminalisering van holebi’s wereldwijd. Dit is het eerste officiële VN-rapport over dit onderwerp: met dit rapport hebben wij nu een bijkomend aantal argumenten om dit debat in de Mensenrechtenraad te voeren.