SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2020-2021
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9 novembre 2020
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SÉNAT Question écrite n° 7-792

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
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Services publics fédéraux (SPF) - Services publics fédéraux de programmation (SPP) - Crise du coronavirus - Système de travail à domicile (Covid-19)
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épidémie
maladie infectieuse
administration publique
ministère
organisation du travail
travail à distance
travail à domicile
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9/11/2020 Envoi question
6/1/2022 Réponse
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Réintroduction de : question écrite 7-444
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SÉNAT Question écrite n° 7-792 du 9 novembre 2020 : (Question posée en néerlandais)

L'emploi est une matière transversale.

En raison de la crise du coronavirus, les différents services publics fédéraux (SPF) et services publics fédéraux de programmation (SPP) font des efforts afin de permettre le travail à domicile autant que possible.

1) Pouvez-vous me dire, pour chacun des domaines politiques relevant de votre compétence, combien de membres du personnel, ventilés par département, ont été intégrés dans le système du travail à domicile par suite de la crise du coronavirus?

2) Combien de membres du personnel travaillaient déjà dans un système de travail à domicile avant la crise du coronavirus?

3) Quel était le pourcentage de travailleurs à domicile par rapport au nombre total de membres du personnel avant la crise du coronavirus?

4) Quel est le pourcentage de travailleurs à domicile par rapport au nombre total de membres du personnel après l'instauration des mesures corona?

5) Prévoyez-vous encore une augmentation du nombre de travailleurs à domicile au cours des prochaines semaines?

6) Quel regard portez-vous sur ce système à ce stade? Quelles difficultés pratiques se posent actuellement?

Réponse reçue le 6 janvier 2022 :

Je ne dispose pas des données demandées pour la direction générale (DG) Indépendants du service public fédéral (SPF) Sécurité sociale pour laquelle je suis compétent au niveau de la matière du statut social des travailleurs indépendants.

Toutes les autres questions (personnel, logistique, budget, ICT, etc.) relatives au SPF Sécurité sociale, et donc aussi pour la DG Indépendants, relèvent de la compétence du ministre des Affaires sociales.

En ce qui concerne l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI), dès le début de la crise du coronavirus l’INASTI a directement répondu à l’appel du gouvernement d’introduire au maximum la pratique du télétravail. À la mi-mars 2020, le nombre de télétravailleurs qui font 100 % de télétravail s’élève à 685 personnes, soit 86,06 % de nombre total d’agents statutaires et contractuels. Le nombre de collaborateurs qui font moins de 100 % de télétravail s’élève à 66, soit 8,29 % du nombre total de membres du personnel contractuels et statutaires. Ce sont des collaborateurs qui, une à deux fois par semaine, assurent des permanences au sein des l’administration centrale ou dans nos bureaux régionaux (traitement de la correspondance, notification des décisions de pension, etc.). Le nombre de personnes qui ne font pas de télétravail s’élève à 45 personnes, soit 5,65 % du nombre total de membres du personnel de l’INASTI. Ce sont des collaborateurs qui exécutent des tâches qui ne se prêtent pas au télétravail (personnel de nettoyage, atelier, service d’expédition du courrier, etc.) ou des collaborateurs qui ne disposent pas chez eux d’un accès à Internet et ne peuvent donc pas faire de télétravail).

Avant la crise du coronavirus, 552 membres du personnel avaient signé une convention de télétravail, soit 65,6 % du nombre total de membres du personnel de l’INASTI.

Depuis le début de la crise du coronavirus en mars 2020, 94 nouvelles conventions de télétravail ont été conclues. Ce sont des membres du personnel qui pendant la crise ont fait du télétravail à temps complet mais sans convention de télétravail et qui depuis lors ont régularisé leur situation.

Étant donné que le pourcentage de télétravailleurs depuis le début de la crise était déjà très élevé, l’augmentation du nombre de télétravailleurs dans les prochaines semaines sera très limitée.

En dehors de la période de pandémie, le télétravail réalisé conformément aux dispositions légales (maximum trois cinquième de l’horaire presté) répond aux besoins de l’INASTI et aux souhaits des collaborateurs.

En période de pandémie, le télétravail généralisé et élargi à cinq jours par semaine, avec un strict minimum de présence sur site, convient pour le travail de routine et représente un gain de temps pour les agents car ils ne doivent pas se déplacer. Toutefois, il ne cadre pas facilement avec la dynamique des projets ni avec certaines formes de concertation. Il n’est pas adapté à l’intégration ni à la formation de nouveaux collaborateurs. Il peut poser problème par rapport au maintien de la cohésion des équipes, à l’identification et à l’adhésion à la culture d’entreprise. Dans certains cas, il peut également contribuer à l’isolement social. En outre, il déplace une série de coûts sur les membres du personnel (électricité, eau, chauffage, etc.).

Concernant le personnel du SPF Économie, il s’agit de la compétence du ministre de l’Économie, Pierre-Yves Dermagne.