SÉNAT DE BELGIQUE | ||||||||||||||||||||||
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Session 2019-2020 | ||||||||||||||||||||||
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16 avril 2020 | ||||||||||||||||||||||
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SÉNAT Question écrite n° 7-475 | ||||||||||||||||||||||
de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) |
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au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur |
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Nationalité belge - Obtention - Statistiques - Région de Bruxelles-Capitale | ||||||||||||||||||||||
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nationalité statistique officielle Région de Bruxelles-Capitale |
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SÉNAT Question écrite n° 7-475 du 16 avril 2020 : (Question posée en néerlandais) | ||||||||||||||||||||||
L'asile et la migration sont des compétences partagées puisque l'intégration fait partie des attributions des entités fédérées. À cet égard, je me réfère également à la réponse du ministre de la Justice à ma question écrite n° 7-68, qui renvoie au ministre de l'Intérieur, notamment dans le cadre de ses compétences en matière de Registre national. 1) Pouvez-vous me communiquer, pour les dix dernières années, le nombre annuel d'étrangers domiciliés dans la Région de Bruxelles-Capitale qui ont obtenu la nationalité belge, quelle que fût la procédure suivie à cet effet? 2) Ces chiffres peuvent-ils être ventilés en fonction de la langue (français ou néerlandais) utilisée pour la demande? |
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Réponse reçue le 20 mai 2020 : | ||||||||||||||||||||||
1) Ci-dessous vous trouverez les chiffres, pour la période allant de 2010 à 2019, concernant le nombre d’étrangers résidant dans la Région de Bruxelles-Capitale, et qui ont acquis la nationalité belge, peu importe la manière. Acquisition de la nationalité au Région de Bruxelles-Capitale – Date d’observation 25 avril 2020:
2) Dans le type d’information concerné du Registre national, seules les acquisitions de nationalité sont enregistrées, sans mentionner la langue de la demande. |