Je me réfère à votre réponse à ma question écrite n° 7-268. Vous y déclarez entre autres: "Le suivi mené par la TFL ou la CSIL-R cesse lorsque la TFL décide par consensus que l'intéressé ne doit plus faire l'objet de ce suivi. Pour ce faire, des critères ont été établis pour chaque catégorie de la BDC. Ainsi, le niveau de menace associé à l'intéressé doit être suffisamment faible et il doit y avoir des signes clairs de désengagement cognitif ou de déradicalisation."

Pouvez-vous préciser où ces critères ont été établis et en quoi ils consistent pour les différentes catégories?

Les critères relèvent du fonctionnement interne du Plan R. Pour des raisons évidentes de sécurité, les détails de ceux-ci ne peuvent pas être divulgués. Comme vous le citez dans votre question, cela revient, en gros, à dire que la menace associée à l’intéressé doit être suffisamment faible pour que ce dernier puisse être définitivement supprimé de l’une des catégories existantes.