SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2019-2020
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17 janvier 2020
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SÉNAT Question écrite n° 7-295

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
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Administrations - Membres du personnel ne possédant pas la nationalité belge
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administration publique
fonctionnaire
personnel contractuel
ressortissant de l'UE
ressortissant étranger
statistique officielle
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17/1/2020 Envoi question
29/1/2020 Réponse
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Aussi posée à : question écrite 7-292
Aussi posée à : question écrite 7-293
Aussi posée à : question écrite 7-294
Aussi posée à : question écrite 7-296
Aussi posée à : question écrite 7-297
Aussi posée à : question écrite 7-298
Aussi posée à : question écrite 7-299
Aussi posée à : question écrite 7-300
Aussi posée à : question écrite 7-301
Aussi posée à : question écrite 7-302
Aussi posée à : question écrite 7-303
Aussi posée à : question écrite 7-304
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SÉNAT Question écrite n° 7-295 du 17 janvier 2020 : (Question posée en néerlandais)

L'emploi ainsi que la migration et l'intégration sont des matières transversales.

L'article 10 de la Constitution dispose que «seuls les Belges sont admissibles aux emplois civils et militaires, sauf les exceptions qui peuvent être établies par une loi pour des cas particuliers».

Pouvez-me dire, pour chacune des administrations qui relèvent de votre compétence et pour chacune des organisations placées sous votre tutelle, combien de membres du personnel, quel que soit leur statut, ne possèdent pas la nationalité belge?

Pouvez-vous faire une distinction à cet égard selon qu'il s'agit de ressortissants d'États membres de l'Union européenne (UE), de ressortissants de la Confédération suisse ou de l'Espace économique européen (EEE) et de ressortissants de pays tiers?

Pouvez-vous, concernant cette dernière catégorie, indiquer de quels pays il s'agit exactement?

Réponse reçue le 29 janvier 2020 :

Pour la première partie de votre question, je vous renvoie à la réponse donnée par la première ministre à votre question écrite n° 7-292 datée du 17 janvier 2020.

Pour la seconde partie de votre question, je vous renvoie à ma réponse à la question écrite de la députée Barbara Pas datée du 14 novembre 2019.