SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2019-2020
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8 janvier 2020
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SÉNAT Question écrite n° 7-268

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
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Éléments radicalisés remis en liberté - Suivi - Procédure - Critères
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radicalisation
détenu
prescription de peine
réinsertion sociale
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8/1/2020 Envoi question
6/2/2020 Réponse
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Aussi posée à : question écrite 7-267
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SÉNAT Question écrite n° 7-268 du 8 janvier 2020 : (Question posée en néerlandais)

Le radicalisme et la déradicalisation constituent une compétence transversale.

Dans son édition du 9 décembre 2019, le journal «De Morgen» a publié des données chiffrées de l'administration pénitentiaire relatives aux détenus radicalisés et à la déradicalisation, ainsi qu'au suivi des éléments radicalisés remis en liberté. Je souhaiterais obtenir des précisions concernant ce suivi.

1) En quoi le suivi des éléments radicalisés remis en liberté consiste-t-il concrètement?

2) Qui est chargé de ce suivi?

3) Pendant combien de temps ce suivi est-il assuré?

4) Qui décide qu'il peut être mis fin à ce suivi ? Sur la base de quels critères cette décision est-elle prise?

5) Combien de personnes ont-elles été chargées de ce suivi en 2019? Peut-on estimer le coût de ce suivi?

Réponse reçue le 6 février 2020 :

1) Lorsqu'ils sont remis en liberté au terme de leur peine, le suivi des ex-détenus connus pour leur extrémisme pendant leur détention se déroule en principe de la même manière que le suivi des personnes connues pour leur extrémisme qui n'étaient pas incarcérées. Ce suivi est assuré par les plateformes TFL (task force locale) et CSIL-R (cellule de sécurité intégrale locale en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme).

Lors d'une libération effectuée dans le cadre des modalités d'exécution de la peine et assortie de certaines conditions, les maisons de justice assurent, comme toujours, un suivi de ces conditions (compétences régionales). En outre, il est également prévu que les plateformes TFL et LIVC-R puissent se réunir dans ces cas-là.

2) Le suivi du point de vue de la sécurité et de la police est assuré de manière coordonnée par la task force locale (TFL). Il s'agit d'une plateforme de concertation organisée au niveau local (des arrondissements), où la police et les services de renseignement effectuent un suivi coordonné et sur mesure.

Le suivi au niveau préventif et curatif peut quant à lui être organisé de manière pluridisciplinaire au sein d'une cellule de sécurité intégrale locale en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme (CSIL-R). Au niveau urbain et / ou communal, sous la houlette du bourgmestre, différents partenaires socio-préventifs locaux et acteurs au niveau du bien-être social se réunissent pour déterminer, chacun à partir de son propre service et / ou ses compétences, le suivi le plus approprié pour l'intéressé. Chaque participant intervient en fonction de ses propres possibilités et ressources pour offrir ses services, si nécessaire. La police locale est le représentant (et le seul participant) de la TFL qui prend part aussi à la CSIL-R. Au besoin, et si cela est jugé utile par les participants de la CSIL-R, des informations peuvent être transmises à la TFL à partir de cette plateforme, par l'intermédiaire de l’information officer.

En outre, il est également possible et il arrive régulièrement que certains services d'aide au sein des prisons, qui relèvent de la compétence des Communautés, continuent à fournir leur assistance et leurs conseils et les mettent à la disposition de l'ex-détenu, une fois la détention terminée.

3) La durée du suivi assuré par ces deux plateformes, ou par l'une de celles-ci, varie selon le cas. Il n'existe pas de programme universel avec une date de début et de fin bien définie.

4) Le suivi mené par la TFL ou la CSIL-R cesse lorsque la TFL décide par consensus que l'intéressé ne doit plus faire l'objet de ce suivi. Pour ce faire, des critères ont été établis pour chaque catégorie de la BDC. Ainsi, le niveau de menace associé à l'intéressé doit être suffisamment faible et il doit y avoir des signes clairs de désengagement cognitif ou de déradicalisation.

5) L'approche des entités FTF/HTF/HP (Foreign Terrorist Fighters / Home-grown Terrorist Fighters / Hate Predikers), dont les détenus radicalisés et le suivi des éléments radicalisés remis en liberté, est ancrée dans le Plan R. Les modalités de coopération ainsi que les structures de coopération, à savoir la task force nationale (TFN), le Groupe de travail TFL (GTFL), la task force locale (TFL) et les Groupes de travail nationaux du Plan R, sont expliquées dans la circulaire du 22 mai 2018. Les TFL se situent au niveau des arrondissements et comportent une composante stratégique et une composante opérationnelle. La composante opérationnelle joue un rôle crucial dans le suivi. Au total, il existe vingt-quatre TFL opérationnelles qui sont pilotées par un directeur-coordinateur.

Il nous est impossible de calculer avec exactitude les frais de fonctionnement d'une TFL opérationnelle vu la différence de composition des TFL selon les arrondissements.