SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2019-2020
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8 janvier 2020
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SÉNAT Question écrite n° 7-266

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
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Personnes condamnées pour terrorisme - Personnes condamnées pour radicalisme - Chiffres
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terrorisme
radicalisation
sanction pénale
statistique officielle
emprisonnement
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8/1/2020 Envoi question
6/2/2020 Réponse
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Aussi posée à : question écrite 7-265
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SÉNAT Question écrite n° 7-266 du 8 janvier 2020 : (Question posée en néerlandais)

La déradicalisation est une matière transversale.

Dans son édition du 9 décembre 2019, le journal "De Morgen" a publié des données chiffrées de l'administration pénitentiaire relatives aux détenus radicalisés et à la déradicalisation. J'aimerais obtenir quelques précisions à ce sujet.

1) En ce qui concerne les personnes condamnées pour terrorisme:

a) Combien d'entre elles sont actuellement en détention? Pouvez-vous ventiler ce chiffre en fonction de la catégorie à laquelle ces personnes appartiennent (terrorisme islamiste, terrorisme d'extrême gauche, terrorisme d'extrême droite, autres formes éventuelles de terrorisme) et ce par Région?

b) Combien d'entre elles ne sont plus en détention actuellement? Pouvez-vous ventiler ce chiffre selon les catégories mentionnées à la question 1), a)?

c) Parmi les personnes condamnées qui ne sont plus en détention, combien font encore l'objet d'un suivi actuellement? Pouvez-vous également ventiler ce chiffre selon les catégories mentionnées à la question 1), a)?

2) En ce qui concerne les personnes condamnées pour radicalisme:

a) Combien d'entre elles sont actuellement en détention? Pouvez-vous ventiler ce chiffre en fonction de la catégorie à laquelle ces personnes appartiennent (radicalisme islamiste, radicalisme d'extrême gauche, radicalisme d'extrême droite, autres formes éventuelles de radicalisme), et ce par Région?

b) Combien d'entre elles ne sont plus en détention actuellement? Pouvez-vous ventiler ce chiffre selon les catégories mentionnées à la question 2), a)?

c) Parmi les personnes condamnées qui ne sont plus en détention, combien font l'objet d'un suivi? Pouvez-vous également ventiler ce chiffre selon les catégories mentionnées à la question 2), a)?

3) En ce qui concerne les personnes qui n'ont pas été condamnées pour radicalisme, mais qui sont ou ont été détenues (en détention préventive) pour radicalisme:

a) De combien de personnes est-il question? Pouvez-vous ventiler ce chiffre en fonction de la catégorie à laquelle ces personnes appartiennent (radicalisme islamiste, radicalisme d'extrême gauche, radicalisme d'extrême droite, autres formes éventuelles de radicalisme), et ce par Région?

b) Combien d'entre elles font l'objet d'un suivi ? Pouvez-vous également ventiler ce chiffre selon les catégories mentionnées à la question 3), a)?

Réponse reçue le 6 février 2020 :

1) En réponse aux questions 1) a) et 1) b), je me réfère à la réponse à la question écrite no 7-265 adressée au ministre de la Justice.

Lorsqu'elles sont libérées, toutes les personnes condamnées pour terrorisme font l'objet d'un suivi par la task force locale (TLF) de leur lieu de résidence.

La plupart d'entre elles sont également reprises dans la banque de données commune réunissant toutes les informations disponibles (non classifiées) au sein des services des TFL.

Au regard de leur dossier individuel, certaines de ces personnes sont également suivies dans les cellules locale de sécurité intégrale (CLSI). La TLF fixe par consensus la durée du suivi nécessaire pour une personne, en s'appuyant sur plusieurs critères (notamment l'absence d'éléments à charge pendant un certain temps), en fonction de l'ensemble des informations disponibles et sur la base d'une évaluation de la menace réalisée par l'OCAM.

2) & 3) Le radicalisme n’étant pas une infraction, ces questions sont sans objet.