SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2019-2020
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28 novembre 2019
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SÉNAT Question écrite n° 7-198

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
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Clubs de football de première et de deuxième divisions, et des divisions inférieures - Arriérés envers l'Office national de sécurité sociale (ONSS) - Montant - Plan d'apurement
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organisation sportive
Office national de sécurité sociale
dette
collecte de l'impôt
sport professionnel
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28/11/2019 Envoi question
29/1/2020 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 7-198 du 28 novembre 2019 : (Question posée en néerlandais)

Le sport, la culture et les loisirs sont des compétences communautaires. Par conséquent, cette question porte sur une matière transversale.

Plusieurs clubs de football de première et de deuxième divisions ont des difficultés à payer leurs cotisations à l'Office national de sécurité sociale (ONSS). Toutefois, la situation s’est sensiblement améliorée au cours des dernières années, tant pour les clubs de première que de deuxième division.

J'aimerais dès lors poser les questions suivantes à la ministre:

1) À combien se monte actuellement la dette totale des clubs de première division en matière de cotisations ONSS? Combien de clubs sont-ils concernés?

2) À combien se monte actuellement la dette totale des clubs de deuxième division en matière de cotisations ONSS? Combien de clubs sont-ils concernés?

3) À combien se monte la dette totale des clubs des divisions inférieures? Combien de clubs sont-ils concernés?

4) Quel est le montant contesté en matière de cotisations sociales? Combien de clubs contestent-ils leur dette?

5) Combien de clubs ont-ils conclu un plan d’apurement pour payer ces arriérés? Combien de clubs ne respectent-ils pas ce plan d’apurement?

Réponse reçue le 29 janvier 2020 :

1) La dette totale en cotisations sociales des clubs de première division (division 1A) représente actuellement un montant de 0,00 euros.

2) La dette totale en cotisations sociales des clubs de deuxième division (division 1B) représente actuellement un montant de 196 005,55 euros. Cette dette concerne deux clubs de deuxième division (division 1B).

3) La dette cumulée des clubs évoluant en première et deuxième divisions amateur s'élève à 1 126 584,57 euros. Dans les séries inférieures, 11 clubs sont concernés.

À partir de la troisième division amateur, l’ONSS ne conserve plus de données.

Pour votre complète information, sachez encore que parmi les clubs évoluant dans les séries inférieures:

–  9 clubs ne sont pas identifiés à l'ONSS en qualité d'employeur;

–  11 clubs ont été radiés du fichier d'employeurs de l'ONSS;

–  6 clubs où une ou plusieurs déclarations manquent.

4) Le montant contesté s'élève à 683 485,46 euros. Trois clubs contestent leur dette.

5) À ce moment, aucun club n'a conclu de plan de remboursement pour payer les arriérés.