Différents aspects de l'Emploi sont de compétence régionale; les pensions sont de compétence fédérale. Par conséquent, cette question concerne une matière transversale.

Si des pensionnés dépassent le plafond de travail autorisé, leur pension est diminuée ou même totalement suspendue pour l'année calendrier concernée.

Pourriez-vous me fournir les précisions suivantes pour les trois dernières années :

1) combien de salariés pensionnés ont-ils vu leur pension diminuer de maximum 15 % (au prorata du pourcentage de dépassement du plafond de travail autorisé) ;

2) combien de salariés pensionnés ont-ils vu leur pension suspendue pour dépassement de plus de 15 % du plafond de travail autorisé ?

1) + 2) Je vous informe que le Service fédéral des Pensions (SFP) ne dispose actuellement pas de statistiques sur le nombre de pensionnés salariés pour lesquels la pension est réduite ou suspendue suite au dépassement des plafonds en matière de cumul avec une activité professionnelle.

Bien que ne disposant pas encore d’un échantillon représentatif, le SFP m’a fait savoir qu’il a entamé l’élaboration et la tenue de statistiques en la matière.