SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2019-2020
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28 novembre 2019
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SÉNAT Question écrite n° 7-191

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au ministre des Pensions
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Pension - Conditions - Séjour en Belgique - Exceptions
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régime de retraite
résidence
convention internationale
Espace économique européen
Belges à l'étranger
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28/11/2019 Envoi question
19/12/2019 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 7-191 du 28 novembre 2019 : (Question posée en néerlandais)

Différents aspects de l'Emploi sont de compétence communautaire ; par conséquent, cette question concerne une matière transversale.

Tout bénéficiaire d'une pension doit en principe résider en Belgique. Cette obligation fait l'objet de nombreuses exceptions : elle n'est par exemple pas applicable aux ressortissants belges ou aux membres du personnel d'une organisation internationale, ni en cas de séjour à l'étranger ne dépassant pas une durée de trois mois par an, etc.

En vertu de conventions internationales, les ressortissants d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) et de tout pays avec lequel la Belgique a conclu une convention prévoyant le paiement de pensions, sont assimilés aux ressortissants belges.

Le ministre peut-il me communiquer, pour l'année 2018, le nombre de travailleurs retraités résidant hors Union européenne qui y bénéficient d'une pension en application d'une convention internationale ?

Réponse reçue le 19 décembre 2019 :

En réponse à ses questions, j’ai l’honneur de faire savoir à l’honorable membre ce qui suit.

1) L’honorable membre trouvera ci-dessous un tableau reprenant le nombre de pensionnés salariés qui jouissent de leur pension en dehors de l’Union Européenne sur base d’une convention internationale en 2018, d’après les informations qui m’ont été communiquées par le Service fédéral des Pensions (SFP) :

Continent du séjour

Nombre

Pays membres de l’Union européenne

164 084

Reste de l’Europe

10 933

Amérique du Nord et Centrale

8 829

Amérique du Sud

1 120

Afrique

10 498

Asie

3 578

Océanie

1 506

Total

200 548