SÉNAT DE BELGIQUE | ||||||||||||||||||
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Session 2019-2020 | ||||||||||||||||||
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28 novembre 2019 | ||||||||||||||||||
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SÉNAT Question écrite n° 7-191 | ||||||||||||||||||
de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) |
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au ministre des Pensions |
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Pension - Conditions - Séjour en Belgique - Exceptions | ||||||||||||||||||
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régime de retraite résidence convention internationale Espace économique européen Belges à l'étranger |
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SÉNAT Question écrite n° 7-191 du 28 novembre 2019 : (Question posée en néerlandais) | ||||||||||||||||||
Différents aspects de l'Emploi sont de compétence communautaire ; par conséquent, cette question concerne une matière transversale. Tout bénéficiaire d'une pension doit en principe résider en Belgique. Cette obligation fait l'objet de nombreuses exceptions : elle n'est par exemple pas applicable aux ressortissants belges ou aux membres du personnel d'une organisation internationale, ni en cas de séjour à l'étranger ne dépassant pas une durée de trois mois par an, etc. En vertu de conventions internationales, les ressortissants d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) et de tout pays avec lequel la Belgique a conclu une convention prévoyant le paiement de pensions, sont assimilés aux ressortissants belges. Le ministre peut-il me communiquer, pour l'année 2018, le nombre de travailleurs retraités résidant hors Union européenne qui y bénéficient d'une pension en application d'une convention internationale ? |
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Réponse reçue le 19 décembre 2019 : | ||||||||||||||||||
En réponse à ses questions, j’ai l’honneur de faire savoir à l’honorable membre ce qui suit. 1) L’honorable membre trouvera ci-dessous un tableau reprenant le nombre de pensionnés salariés qui jouissent de leur pension en dehors de l’Union Européenne sur base d’une convention internationale en 2018, d’après les informations qui m’ont été communiquées par le Service fédéral des Pensions (SFP) :
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