SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2019-2020
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28 novembre 2019
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SÉNAT Question écrite n° 7-180

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
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Prisons - Suicides - Chiffres - Lutte - Mesures politiques
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établissement pénitentiaire
suicide
statistique officielle
détenu
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28/11/2019 Envoi question
19/12/2019 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 7-180 du 28 novembre 2019 : (Question posée en néerlandais)

Différents aspects de la Justice ont été transférés aux entités fédérées ; par conséquent, cette question concerne une compétence transversale.

1) Combien de suicides ont-il eu lieu dans les prisons au cours de ces trois dernières années ? Je souhaite obtenir des chiffres annuels par établissement. Comment ce nombre a-t-il évolué par rapport aux années précédentes ?

2) Quelles mesures politiques ont-elles été prises en vue de réduire, dans la mesure du possible, le nombre de suicides ?

Réponse reçue le 19 décembre 2019 :

Voici tous les chiffres :

2010 : 46 décès dont 19 suicides
2011 : 49 décès dont 12 suicides
2012 : 47 décès dont 13 suicides
2013 : 56 décès dont 14 suicides
2014 : 59 décès dont 18 suicides
2015 : 44 décès dont 16 suicides
2016 : 53 décès dont 12 suicides
2017 : 44 décès dont 13 suicides
2018 : 49 décès dont 16 suicides

Le suicide est une problématique difficile et la prévention du suicide dans les prisons est une matière complexe qui a donné lieu à diverses initiatives et qui concerne différentes instances, dont les Communautés dans le cadre de l’aide aux personnes. Les différentes initiatives que prend la Direction générale des Établissements pénitentiaires (DG EPI) elle-même et en collaboration avec des partenaires externes sur le plan de la prévention du suicide donnent forme à la politique actuelle.

La prévention du suicide figure dans la politique journalière des membres du personnel des établissements pénitentiaires. Une vigilance accrue de la part des services médicaux et psychosociaux lors de l’accueil du détenu et de tout contact avec lui fait partie de la procédure standard. Lorsqu’ils remarquent des signes indiquant qu’un détenu pourrait être suicidaire, ils en font part à la direction de la prison et à l’autre personnel de surveillance afin que le détenu puisse être observé plus attentivement (y compris la nuit). Il existe des instructions écrites concernant le contrôle visuel et les procédures lorsqu’un comportement suicidaire est constaté.

Les assistants de surveillance pénitentiaire jouent également un rôle préventif important. Lorsqu’ils constatent un comportement suicidaire, ils renvoient immédiatement le détenu vers l’autorité compétente (direction de la prison, service psychosocial ou équipe soins) et des mesures de sécurité préventives peuvent être prises. En ce qui concerne les détenus suicidaires, les services psychosociaux et médicaux ainsi que les directions des prisons assureront un suivi plus actif et se consulteront. Par ailleurs, une orientation vers les services d’aide en la matière des communautés sera toujours assurée.

Vu le rôle important du personnel pénitentiaire sur le plan de la prévention du suicide, une attention particulière y est également accordée au cours des formations pénitentiaires. Dans le cadre de la formation de base, les assistants de surveillance pénitentiaire suivent le cours « prévention du suicide » pendant sept heures. L’accent est mis notamment sur la détection de signes indiquant une tendance suicidaire, sur la notification de celle-ci et sur la façon appropriée de réagir. La DG EPI a collaboré au développement des cursus avec notamment des centres d’expertise en matière de prévention du suicide. Par ailleurs, les centres de formation du personnel pénitentiaire organisent également une formation accélérée « prévention du suicide » de deux jours accessible à tous les membres du personnel de la DG EPI. Elle peut être organisée à la demande d’un établissement local ou lorsqu’un nombre suffisant de membres du personnel figure sur la liste d’attente. En outre, une formation sur les techniques d’entretien « train-the-trainer » a été organisée en 2016 dans le cadre de la prévention du suicide. Depuis 2017, le volet « techniques d’entretien » est intégré à la formation accélérée « prévention du suicide » de deux jours et est donc accessible à tous les membres du personnel.

Les prisons attachent en outre de l’importance à l’aide tant structurelle qu’ad hoc spécifiquement axée sur la prévention du suicide. Il existe dans de nombreuses prisons un groupe de travail pluridisciplinaire sur le suicide, au sein duquel les services concernés de la DG EPI se réunissent avec des partenaires, notamment de la Communauté flamande. Il y a quelques années, la prison de Gand a élaboré conjointement avec l’université de Gand un plan qui aborde tant la prévention du suicide que le suivi (après un suicide abouti). Quelques autres prisons s’en sont inspirées pour également établir localement un plan similaire. Par ailleurs, un groupe de travail pluridisciplinaire supralocal sur la prévention du suicide a depuis peu également vu le jour au sein de la DG EPI aux fins de partager les « bonnes pratiques » dans les prisons. Ce projet n’en est qu’à ses prémisses. La DG EPI a également déjà lancé des initiatives propres liées à l’établissement et collabore aussi structurellement avec les services des Communautés relatifs à la prévention du suicide, étant donné que cette question relève également de leurs compétences.

Finalement, du côté flamand, différentes prisons collaborent en outre avec les centres de santé mentale, et du côté francophone, la DG EPI collabore avec les services d’aide aux justiciables.