SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2019-2020
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25 novembre 2019
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SÉNAT Question écrite n° 7-171

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
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Rencontres de football - Blessés parmi le personnel de police
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manifestation sportive
houliganisme
police
violence
incapacité de travail
traumatisme
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25/11/2019 Envoi question
25/12/2019 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 7-171 du 25 novembre 2019 : (Question posée en néerlandais)

Le Sport, la Culture et les Loisirs sont des compétences communautaires. Cette question traite dès lors d'une compétence transversale.

Des membres de la police locale et fédérale sont régulièrement appelés à assurer le maintien de l'ordre durant les rencontres de football. Il n'est pas rare que des bagarres et des incidents surviennent, avant, pendant et à l'issue de la rencontre. Des membres des services de police sont régulièrement blessés à cette occasion. Pourriez-vous me communiquer les informations suivantes concernant la saison 2017-2018 et 2018-2019 :

1) Lors de combien de matches, ventilés par club jouant à domicile, des agents des services de police ont-ils été blessés ? De combien d'agents s'est-il agi ?

2) Combien de journées d'incapacité de travail en a-t-il découlé ?

a) À combien s'est élevé le total de ces journées pour l'ensemble des clubs des première et deuxième divisions ?

b) À combien s'est élevé le nombre de ces journées par club jouant à domicile ?

3) Quel a été le coût de cette incapacité de travail ?

a) Quel a été le coût total pour tous les clubs des première et deuxième divisions ?

b) Quel a été le coût par club jouant à domicile ?

4) Comment ces coûts sont-ils récupérés ?

5) Dans combien de cas les auteurs ont-ils été appréhendés ?

6) Dans combien de cas les auteurs ont-ils dû rembourser aussi les coûts occasionnés ?

Réponse reçue le 25 décembre 2019 :

1) La Police Fédérale ne prend en compte que les blessures liées aux interventions policières elles-mêmes.

Accidents lors d’interventions à l’occasion de services d’ordre football 2017-2018

Nombre de policiers victimes

04-02-2017 Union Sint-Gillis-Antwerp

1

22-10-2017 Club-Brugge-Antwerp

1

11-11-2017 Maroc-Côte d’Ivoire

17

10-03-2018 Cercle Brugge-Beerschot

1

15-04-2018 Antwerp-Beerschot

1

18-04-2018 Standard-Anderlecht

1

04-11-2018 Francs Borains-Raal

1

08-11-2018 Genk-Besiktas

1

2) Les jours d’exemption à la suite des blessures de policiers fédéraux lors de services d’ordre matches de football s’élèvent à 1 059 jours.

3) La base du calcul du coût moyen brut des pertes de capacité opérationnelle se fonde sur le coût d’une heure supplémentaire. Le coût direct moyen des accidents déclarés par des policiers en intervention pour services d’ordre à l’occasion des matches de football – estimé sur base de données communiquées par les entités – s’élève à 246 747 € pour 2017-2018.

4) 5) 6) Le SPF Intérieur est l’autorité compétente pour procéder au recouvrement des coûts exposés par la Police Fédérale lors d'accidents du travail subis par les membres du personnel en présence d'un tiers. Je peux vous informer que durant les saisons de football 2017-2018 et 2018-2019, aucun dossier relatif à des accidents du travail subis par des membre du personnel de la Police Fédérale n'a été traité par le département concerné.