SÉNAT DE BELGIQUE
________
Session 2019-2020
________
25 novembre 2019
________
SÉNAT Question écrite n° 7-166

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
________
Loterie nationale - Gains non réclamés des billets à gratter - Jeux de tirage - Lots non réclamés
________
Loterie nationale
________
25/11/2019 Envoi question
20/12/2019 Réponse
________
________
SÉNAT Question écrite n° 7-166 du 25 novembre 2019 : (Question posée en néerlandais)

Une partie des profits de la Loterie nationale est versée aux entités fédérées. La présente question porte donc sur une compétence transversale.

La Loterie nationale propose une gamme de billets à gratter et organise différents jeux à tirage. Il arrive que des détenteurs de billets à gratter ou de lots gagnants ne réclament pas leur dû.

1) Combien de billets à gratter gagnants, ventilés par type, n'ont-ils pas été échangés? Je souhaiterais obtenir les chiffres pour 2017, 2018 et 2019.

2) À combien s'élève la valeur totale des billets à gratter non échangés?

3) a) Quel est le montant total des gains non encaissés des jeux de tirage pour les trois dernières années pour lesquelles des données sont disponibles? Pourriez-vous faire une distinction entre les différents jeux ?

b) Dans combien de cas s'agissait-il de gagnants au rang 1 ou au rang 2?

4) Qu'advient-il des gains non encaissés?

Réponse reçue le 20 décembre 2019 :

Pour ce qui concerne le nombre de billets à gratter gagnants non réclamés, je vous renvoie à la réponse à votre question écrite no 6-1107 du 7 novembre 2016 ainsi qu’à la réponse à votre question écrite no 7-105 du 23 octobre 2019.

En complément de réponse à votre question, je vous renvoie à la réponse à la question écrite no 217 du 12 septembre 2017 relative aux gains non réclamés auprès de la Loterie Nationale (Questions et Réponses, Chambre, 2016-2017, no 132).