SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2019-2020
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23 octobre 2019
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SÉNAT Question écrite n° 7-115

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
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Services des douanes - Scanners mobiles
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douane
contrôle de douane
scanner
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23/10/2019 Envoi question
18/12/2019 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 7-115 du 23 octobre 2019 : (Question posée en néerlandais)

Des ports et des aéroports sont situés sur le territoire des Régions, mais ils relèvent de la loi ou de la réglementation fédérales. Par conséquent, la présente question concerne une matière transversale.

Les services des douanes disposent déjà depuis tout un temps de scanners mobiles qui sont utilisés en différents endroits, comme dans des ports, des aéroports, etc.

1) De combien de scanners les services des douanes disposent-ils actuellement? À quels endroits et à quelles fins ceux-ci sont-ils utilisés ?

2) Combien de jours ces scanners ont-ils été utilisés depuis leur mise en service ?

3) Combien de membres du personnel sont-ils prévus pour la manipulation de ces appareils?

4) Quels résultats ces scanners ont-il déjà permis d'obtenir?

5) a) Le ministre envisage-t-il de mettre des scanners supplémentaires en service?

b) Dans l'affirmative, combien d'appareils et pour quand est-ce prévu?

Réponse reçue le 18 décembre 2019 :

1) L’Administration Générale des Douanes et Accises (l’AGD&A) dispose des scanners mobiles suivants, qui sont utilisés aussi bien pour des inspections de contrôles fiscaux que non-fiscaux :

–  cinq scanners mobiles de conteneurs, assignés à Anvers (1), Zeebrugge (1), Houdeng/La Louvière (2) et Liège Airport (1) ;

–  deux “backscatter vans”, assignés à Anvers et Brussels Airport ;

–  six scanvans* assignés à Brussels Airport (4, dont 2 seront transférés à d’autres destinations, encore à déterminer) et Liège Airport (2).

* Un scanvan est un système d’inspection mobile destiné à identifier de façon rapide et efficace le contenu de courriers, de bagages et de petits colis.

Les scanners mobiles de conteneurs sont déployés aux fins suivantes :

–  des actions sur la voie publique, y compris des actions coordonnées avec les ‘Equipes Contrôles sur la Voie Publique AGD&A’, le SPF ‘Santé Publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement’ et les services de police ;

–  des contrôles sur les terminaux à conteneurs, de notre propre initiative et en collaboration avec les services de recherche ;

–  des actions de contrôles sur la circulation transfrontalière de marchandises soumises à accises ;

–  en tant que back-up aux scanners fixes, en cas d’entretien préventif ou de pannes techniques.

Les ‘backscatter vans’ sont déployés aux fins suivantes :

–  des contrôles ciblés de notre propre initiative et en appui des services de recherche et des Equipes Mobiles, avant tout dans le contexte du ‘Stroomplan’ (des stupéfiants) ;

–  des contrôles relatifs aux déclarations (PLDA) ;

–  des missions d’appui, principalement à la demande de la Police Fédérale et la Police Maritime ;

–  des actions (inter)nationales, telles que ‘Alta’ (la contrebande de marchandises soumises à accises en cas de transport par route) et ‘Etoile’ (la contrebande de stupéfiants en cas de circulation transfrontalière).

Les scanvans sont déployés aux fins suivantes :

a) Les scanvans de Brussels Airport :

–  des contrôles de propre initiative, p.ex. auprès de bpost ;

–  des contrôles relatifs aux déclarations (PLDA, S&S) ;

–  des contrôles en collaboration avec ‘l’Administration Recherche Equipe Zaventem’ ;

–  des missions d’appui à la demande de la Police Fédérale et de l'AFSCA en dehors du territoire de l’aéroport de Zaventem ;

–  des actions internationales, telles que des actions sur le trafic transfrontalier de marchandises soumises à accises.

b) Les scanvans de Liège Airport :

–  des contrôles sur la chaîne logistique (TNT, Eurohub, FEDEX Herstal, bpost, e-commerce etc.), entres autres en appui des services de vérification ;

–  des contrôles aux terminaux passagers à Bierset ;

–  des actions en appui d’autres services douaniers, de services de police ou d’autres ;

–  des actions internationales, p.e. sur le trafic transfrontalier de marchandises soumises à accises et sur le commerce illicite de médicaments (Pangea).

2) En-dehors du ‘time-out’ dû à l’entretien préventif et aux pannes techniques, les scanners sont déployés dans la mesure du possible chaque jour de la semaine, pour autant que l’effectif du personnel le permet (voir réponse question 3).

3) L’AGD&A dispose du personnel suivant par région.

–  La Région d’Anvers dispose d’une équipe scan de 70 fonctionnaires affectés à l’utilisation des scanners (2 fixes et 3 mobiles), au suivi des alarmes générées par les 39 portiques de détection des rayonnements ionisants (‘Megaports’) et au check-in ;

–  La Région de Gand (Zeebrugge) dispose d’une équipe scan de 43 fonctionnaires, pour assurer aussi bien le fonctionnement des scanners (1 fixe et 1 mobile) que pour le suivi des alarmes générées par les 10 portiques de détection des rayonnements ionisants (‘Megaports’), l’établissement des exportations via PLDA, la surveillance pendant les destructions et les manipulations de marchandises et le check-in ;

–  La Région de Bruxelles (Brussels Airport) dispose d’une équipe scan de 20 fonctionnaires ;

–  La Région de Mons (Houdeng) dispose d’une équipe scan de 11 fonctionnaires ;

–  La Région de Liège (Bierset) dispose d’une équipe scan de 26 fonctionnaires, qui sont également responsables des missions de surveillance.

4) Les scanners mobiles permettent de réaliser sur une base régulière des constats avec un impact tant fiscal que non-fiscal, dont principalement de la contrebande de stupéfiants et de tabac, des infractions à la sécurité, et un usage illicite de diesel rouge.

5) a) En ce qui concerne les scanners mobiles, l’AGD&A envisage d'investir dans les types mentionnés sous

b) –  un 'backscatter van' supplémentaire, dont la mise en service sera probablement effectuée fin 2021 ;

–  un scanner mobile de conteneurs supplémentaire pour Liège Airport, dont la mise en service sera probablement effectuée 2021/2022.

–  Dans le cadre du projet ‘100% scanning’, l’AGD&A est en train d’examiner quels types de scanners conviendraient le mieux.