SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2020-2021
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3 mars 2021
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SÉNAT Question écrite n° 7-1123

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
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Personnes condamnées pour terrorisme - Personnes suivies pour radicalisme - Chiffres
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radicalisation
extrémisme
terrorisme
sanction pénale
statistique officielle
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3/3/2021 Envoi question
12/5/2021 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 7-1123 du 3 mars 2021 : (Question posée en néerlandais)

Le radicalisme et la déradicalisation constituent une compétence transversale.

1) Pouvez-vous me dire combien de personnes ont été condamnées pour terrorisme en 2020? Quelles peines pour quels faits leur ont été infligées?

2) Pouvez-vous me dire combien de personnes, par province et par ville ou commune, ont fait l'objet d'un suivi pour radicalisme en 2020?

Réponse reçue le 12 mai 2021 :

1) En ce qui concerne la première question concernant le nombre de personnes condamnées pour terrorisme en 2020, il est important de préciser que les chiffres communiqués ci-dessous proviennent des statistiques de condamnations fournies par le Parquet fédéral. Ces chiffres donnent une image quelque peu biaisée étant donné que certaines condamnations peuvent concerner, dans une faible mesure, des dossiers autres que le terrorisme (association de malfaiteurs, armes, espionnage, etc.). Il est à noter également que certaines condamnations peuvent encore faire l’objet d’un recours.

Répartition par types de décision

Nombre de prévenus

Peines d’emprisonnement [1]

28

Peines d’emprisonnement avec sursis simple/probatoire [2]

16

Peines de travail [3]

4

[1] Sur ces 28 condamnations, 9 d’entre elles font l’objet d’un appel, 2 d’entre elles font l’objet d’une opposition.

[2] Sur ces 16 condamnations, 2 d’entre elles font l’objet d’un pourvoi en cassation.

[3] Sur ces 4 condamnations, 1 d’entre elles fait l’objet d’un appel.

2) À ce propos, je vous renvoie à la réponse (+ annexe) donnée à votre question identique n° 7-764.