SÉNAT DE BELGIQUE | ||||
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Session 2019-2020 | ||||
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23 octobre 2019 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 7-112 | ||||
de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) |
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à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration |
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Fonds Amiante - Demandes refusées | ||||
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Fonds des maladies professionnelles amiante fonds budgétaire |
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Réintroduite comme : question écrite 7-731 | ||||
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SÉNAT Question écrite n° 7-112 du 23 octobre 2019 : (Question posée en néerlandais) | ||||
Le Bien-Être, la Santé publique et la Famille sont une compétence de la Communauté flamande. Le Fonds fédéral Amiante est également actif dans le domaine de la santé publique. La présente question porte donc sur une matière transversale. En 2007, le Fonds Amiante a été créé dans le cadre du Fonds des maladies professionnelles en vue d'indemniser les victimes souffrant d'asbestose ou de mésothéliome 1) Combien de demandes, ventilées par année, par type de maladie et par Région, ont été introduites au Fonds Amiante depuis 2016? 2) Combien de demandes, ventilées par année et par Région, ont finalement été refusées? |