SÉNAT DE BELGIQUE
________
Session 2020-2021
________
3 mars 2021
________
SÉNAT Question écrite n° 7-1118

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
________
Apnée du sommeil - Traitement - Appareils CPAP - Remboursement
________
maladie des voies respiratoires
matériel médical
assurance maladie
remboursement
________
3/3/2021 Envoi question
20/5/2021 Réponse
________
________
SÉNAT Question écrite n° 7-1118 du 3 mars 2021 : (Question posée en néerlandais)

De plus en plus de personnes souffrent de troubles du sommeil, voire du syndrome d'apnée du sommeil. Moyennant le respect de certains paramètres, la mutualité peut prendre en charge les frais de location d'un appareil CPAP («Continuous Positive Airway Pressure»), qui s'avère très efficace pour le traitement de l'apnée du sommeil.

Dans combien de cas les frais de location de l'appareil CPAP ont-ils été en grande partie remboursés en 2019 et 2020 ? J'aimerais obtenir les chiffres par Région pour chaque année.

Il y a quelques années, il a été décidé, pour des raisons budgétaires, d'imposer un ticket modérateur à charge du patient pour la location de l'appareil CPAP.

Pour les années susmentionnées, à combien s'élève l'économie réalisée grâce à cette mesure ?

Réponse reçue le 20 mai 2021 :

Vous trouverez dans le tableau ci-dessous, pour les années 2019 et 2020, le nombre de patients pour lesquels les hôpitaux ont mis à disposition – dans le cadre de la convention conclue entre certains hôpitaux et le Comité de l’assurance de l’INAMI – un appareil nCPAP avec une intervention de l’assurance maladie. Les données pour 2020 sont une estimation pour toute l’année 2020 (basées sur une extrapolation des données des neuf premiers mois de 2020).

 

Estimation du nombre de patients sur une base annuelle

 

2019

2020*

Flandre

58 625

63 769

Wallonie

52 003

55 509

Bruxelles

7 846

8 892

Travailleurs frontaliers

484

518

Non spécifié

215

204

Total

119 173

128 892

*Données extrapolées (basées sur les 9 premiers mois de 2020)

Les données mentionnées sont basées sur les dépenses annuelles comptabilisées par l’assurance maladie et peuvent être influencées par des retards et des accélérations dans la facturation.

Pour les traitements par nCPAP, les bénéficiaires doivent déjà payer une intervention personnelle depuis le 1er août 2005 (actuellement 0,25 euros par jour de traitement à domicile), sauf s'ils relèvent du régime préférentiel de l’assurance. Si aucune intervention personnelle n’était due, le coût pour l’assurance maladie pour le traitement par nCPAP aurait été en 2019 et en 2020 respectivement de 8 978 422 euros et de 9 745 222 euros supérieur aux dépenses réelles comptabilisées (après déduction de l’intervention personnelle) qui étaient de respectivement de 72 211 512 euros et 77 947 098 euros. Les montants mentionnés sont une estimation pour toute l’année 2020 (basées sur une extrapolation des montants des 9 premiers mois de 2020).