SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2020-2021
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3 mars 2021
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SÉNAT Question écrite n° 7-1112

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
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Circoncision - Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Remboursement - Chiffres
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mutilation sexuelle
Institut national d'assurance maladie-invalidité
assurance maladie
statistique officielle
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3/3/2021 Envoi question
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SÉNAT Question écrite n° 7-1112 du 3 mars 2021 : (Question posée en néerlandais)

Les soins de santé sont une matière transversale.

En Belgique, les circoncisions, y compris celles qui sont pratiquées pour des raisons non médicales, sont remboursées par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI).

En 2017 déjà, le Comité consultatif belge de Bioéthique avait estimé que le remboursement des circoncisions pratiquées pour des raisons non pas médicales mais religieuses ou privées n'était pas défendable (avis n° 70 du 8 mai 2017 relatif aux aspects éthiques de la circoncision non médicale).

1) Pouvez-vous préciser le nombre annuel de circoncisions qui ont été remboursées au cours des années 2019 et 2020 en Belgique?

2) Ces chiffres peuvent-ils être ventilés selon qu'il s'agit de circoncisions pratiquées pour des raisons médicales ou non médicales? Si tel n'est pas le cas, prenez-vous des mesures afin que ces chiffres soient disponibles ?

3) Pouvez-vous ventiler aussi les chiffres selon l'âge (0-4 ans, 5-9 ans, 10-14 ans, 15 ans et plus)?

4) Les chiffres peuvent-ils être ventilés également par Région?

5) À combien s'élevait le coût du remboursement sur base annuelle?

6) Pour quelles raisons l'INAMI continue-t-il à rembourser des circoncisions non médicales? Le ministre approuve-t-il ces remboursements?

7) Des mesures sont-elles prises pour mettre fin à ces remboursements?