SÉNAT DE BELGIQUE
________
Session 2020-2021
________
1 mars 2021
________
SÉNAT Question écrite n° 7-1058

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au vice-premier ministre et ministre de l'Economie et du Travail
________
Télétravail - Évolution
________
travail à distance
________
1/3/2021 Envoi question
19/3/2021 Réponse
________
________
SÉNAT Question écrite n° 7-1058 du 1 mars 2021 : (Question posée en néerlandais)

L'Accord-cadre européen du 16 juillet 2002 sur le télétravail a été transposé en droit belge par la convention collective de travail n° 85. La convention collective de travail n° 85bis apporte des précisions supplémentaires au dispositif, notamment en ce qui concerne les accidents du travail. En 2007, plus de 425 000 salariés, soit 12 % des travailleurs salariés, travaillaient toujours, habituellement ou parfois à domicile.

Quelle a été, par Région et par secteur, l'évolution du télétravail en 2019 et en 2020 (sur une base annuelle) ?

Réponse reçue le 19 mars 2021 :

Le service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale (SPF ETCS) ne dispose pas de chiffres sur l’utilisation du télétravail ou des indemnités de télétravail. Il s’agit d’accords conclus au niveau de l’entreprise ou entre l’employeur et le travailleur. Les employeurs ne sont pas tenus de le signaler.

Statbel, l’Office belge de statistique (SPF Économie), dispose de chiffres sur le télétravail basés sur l’Enquête sur les forces de travail, une enquête socio-économique annuelle par sondage auprès des ménages. Il en ressort qu’en 2019, 18,9 % des travailleurs travaillaient parfois ou habituellement à domicile. Ces informations sont disponibles sur le site web de Statbel (www.statbel.fgov.be).