SÉNAT DE BELGIQUE | ||
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Session 2020-2021 | ||
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25 février 2021 | ||
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SÉNAT Question écrite n° 7-1005 | ||
de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) |
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au vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
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Fonds Amiante - Indemnités - Statistiques | ||
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amiante Fonds des maladies professionnelles fonds budgétaire indemnisation statistique officielle |
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SÉNAT Question écrite n° 7-1005 du 25 février 2021 : (Question posée en néerlandais) | ||
Le bien-être, la santé publique et la famille sont des compétences de la Communauté flamande ; le Fonds Amiante relève également de ces compétences. Il s'agit donc bien d'une matière transversale. Le Fonds Amiante a été créé en 2007 au sein du Fonds des maladies professionnelles en vue d'indemniser entre autres les personnes qui souffrent d'asbestose ou d'un mésothéliome. Combien d'indemnités le Fonds Amiante a-t-il versées en 2020? Je souhaiterais obtenir les chiffres ventilés par maladie et par Région. |