SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2020-2021
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25 février 2021
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SÉNAT Question écrite n° 7-1003

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
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Fonds Amiante - Ayants droit
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amiante
Fonds des maladies professionnelles
statistique officielle
fonds budgétaire
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25/2/2021 Envoi question
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SÉNAT Question écrite n° 7-1003 du 25 février 2021 : (Question posée en néerlandais)

Le bien-être, la santé publique et la famille sont des compétences de la Communauté flamande ; le Fonds Amiante relève également de ces compétences. La présente question porte donc sur une matière transversale.

Le Fonds Amiante a été créé en 2007 au sein du Fonds des maladies professionnelles en vue d'indemniser entre autres les personnes qui souffrent d'asbestose ou d'un mésothéliome.

1) Combien de victimes le Fonds Amiante a-t-il indemnisées au cours des années 2019 et 2020? Je souhaiterais obtenir les chiffres ventilés par année, par maladie et par Région.

2) a) Combien d'entre elles étaient des travailleurs salariés?

b) Combien d'entre elles étaient des travailleurs indépendants?

c) Combien d'entre elles étaient des fonctionnaires?