SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2015-2016
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20 avril 2016
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SÉNAT Question écrite n° 6-926

de Bert Anciaux (sp.a)

à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
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Institutions scientifiques fédérales - Coopération avec la Communauté germanophone
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coopération institutionnelle
compétence institutionnelle
coopération culturelle
politique culturelle
Communauté germanophone
établissements scientifiques et culturels fédéraux
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20/4/2016 Envoi question
26/5/2016 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 6-926 du 20 avril 2016 : (Question posée en néerlandais)

Dans notre pays, les matières culturelles relèvent de la compétence des Communautés. L'autorité fédérale conserve néanmoins une compétence (résiduelle) pour les institutions scientifiques fédérales.

Il ne serait pas anormal, bien au contraire, que les institutions scientifiques fédérales concluent aussi des accords de coopération avec les nombreuses institutions culturelles qui relèvent de la compétence de la Communauté germanophone.

1) Le ministre peut-il me dire quels sont les accords de coopération en matière culturelle qui ont été conclus entre les institutions scientifiques fédérales et la Communauté germanophone?

2) Quand ces accords ont-ils été conclus?

3) Quel est l'objet de cette coopération?

4) Quels sont les moyens que les institutions scientifiques fédérales consacrent à des coopérations avec la Communauté germanophone ou avec des institutions culturelles de cette Communauté?

5) La Communauté germanophone associe-t-elle les institutions scientifiques fédérales à des projets menés à l'étranger? Si oui, lesquels?

6) Le ministre pense-t-il que la coopération entre les institutions scientifiques fédérales et celles qui relèvent de la Communauté germanophone soit suffisante? Si oui, pourquoi? Si non, pour quelle raison?

7) Prendra-t-il encore l'initiative d'une concertation avec la ministre germanophone de la Culture en vue d'une coopération plus intense avec les institutions scientifiques fédérales?

Réponse reçue le 26 mai 2016 :

Je me réfère à la réponse à la question écrite n° 6-928, où je donnerai une réponse globale aux questions écrites nos 6-926, 6-927 en 6-928.