SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2014-2015
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29 mai 2015
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SÉNAT Question écrite n° 6-656

de Bert Anciaux (sp.a)

à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
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Aéroport de Zaventem - Travaux - Utilisation des pistes et des routes
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aéroport
circulation aérienne
bruit
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29/5/2015 Envoi question
2/9/2015 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 6-656 du 29 mai 2015 : (Question posée en néerlandais)

Dès la fin du mois de mai 2015 jusqu'à la mi-septembre 2015, des travaux seront réalisés sur les pistes d'atterrissage et de décollage de l'aéroport de Zaventem.

De ce fait, il ne sera plus possible d'utiliser de façon optimale toutes les pistes.

Nul ne doute que le dossier des avions qui décollent de Zaventem ou y atterrissent ait une incidence directe sur les compétences du gouvernement fédéral, du gouvernement flamand et du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. L'aéroport, les routes aériennes et l'utilisation des pistes sont des compétences fédérales; l'environnement et les normes de bruit dépendent des Régions (dans le cas présent, la Flandre et Bruxelles) et les émissions et les nuisances sonores relèvent de la Santé publique, compétence partagée des autorités fédérales et des Communautés.

Par ailleurs, aucun autre dossier n'influe autant sur l'existence de centaines de milliers d'habitants et sur la vie dans les communes riveraines de l'aéroport.

De ce fait, il risque de se produire, durant une des périodes les plus intenses de l'année, une énorme concentration de nuisances sonores et de trafic aérien au-dessus de Haren, Diegem, Neder-Over-Heembeek et le Noordrand.

1. Quelles mesures la ministre a-t-elle prises pour pouvoir obtenir, malgré les travaux de réfection des pistes d'atterrissage et de décollage, une dispersion optimale du trafic aérien autour de l'aéroport de Zaventem?

2. Quelles mesures concrètes ont-elles été prises?

3. Comment la ministre veillera-t-elle à ce que toutes les pistes puissent néanmoins être utilisées de façon optimale?

4. La ministre veillera-t-elle à ce qu'un maximum de routes aériennes puissent être empruntées, tant de nuit que de jour, afin de permettre une bonne dispersion des nuisances?

5. Pourquoi ces travaux sont-ils réalisés durant une des périodes les plus intenses de l'année?

6. Une concertation a-t-elle été menée avec les communes riveraines et avec les Régions et Communautés? Dans l'affirmative, quand et avec qui? Dans la négative, pourquoi?

7.Pourquoi n'a-t-on diffusé aucune information sérieuse à tous les riverains?

8. Pourquoi les communes flamandes et les quartiers situés au nord de Bruxelles sont-ils les seuls à être victimes de la mesure prise par la ministre?

9. Pourquoi les avions n'utilisent-ils pas, la nuit, des routes avec un virage à gauche au départ de la piste 25R, alors que ce serait très facile?

10. La ministre comprend-elle les énormes retombées qu'entraîne une politique de concentration sur la vie et la santé des riverains qui deviennent les victimes d'une politique de copinage?

11. Pourquoi la ministre n'a-t-elle pas opté pour une juste répartition des nuisances?

12. Les mesures d'accompagnement ont-elles été discutées au sein du gouvernement durant l'exécution des travaux?

Réponse reçue le 2 septembre 2015 :

1) & 2) Les mesures imposées par les travaux de rénovation des pistes ont été adoptées à travers un supplément à la publication d'informations aéronautique (AIP SUP) du 19 février 2015. Ce document contient en son principal les phases des travaux et leurs impacts sur les créneaux et la capacité aéroportuaire, ainsi que les effets sur le système préférentiel des pistes (PRS).

3) La piste 25L/07R ne sera pas disponible pendant la plus grande partie des travaux. Belgocontrol vise à atténuer autant que possible l’impact des travaux sur l’utilisation préférentielle des pistes en vigueur. Chaque déviation sera évaluée au vu de différents paramètres, tels que la disponibilité des pistes et des voies de circulation, les conditions météorologiques et l’intensité du trafic aérien. Il est inévitable que certains jours, plus ou moins d’avions décolleront ou atterriront en survolant certaines zones d’habitation.

4) Toujours en fonction des conditions météorologiques et des contraintes du trafic un usage équilibré des pistes disponibles sera assuré.

5) Dans la période de mai à septembre se situe le plus grand nombre d’heures de clarté par jour et statistiquement c’est la période la plus sèche de l’année. Ces facteurs faciliteront les interventions des différentes équipes techniques.

6) La latitude accordée par la disponibilité restreinte des pistes n’imposait pas de telles discussions, le site http://www.batc.be donne toutes les informations nécessaires.

7) The Brussels Airport Company a réalisé une communication écrite détaillée, distribuée à plus de 350 000 exemplaires dans le voisinage de l'aéroport, ainsi qu'à l'Organisation du Traité de l'Atlantique nord (OTAN), l'Union européenne (UE) et la Défense. Elle est également téléchargeable sur le site Internet de The Brussels Airport Company. Je vous rappelle également la réunion du 21 avril 2015 qui s’est tenue en présence des bourgmestres afin d’informer les riverains situés dans le voisinage de l’aéroport.

8) Le trafic sur les zones mentionnées ne devrait pas connaitre de changement majeur. Leurs habitants ne sont aucunement victimes des mesures de la ministre actuelle mais bien des décisions émanant des précédentes législatures.

9) Durant les travaux Belgocontrol peut entièrement appliquer le PRS de nuit.

10) Nous suivons les recommandations de l’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) qui prônent préférentiellement un survol des zones les moins densément peuplées.

11) & 12) Je vous renvoie vers l’accord du gouvernement concernant l’aérien et la problématique du survol, celui-ci contient les lignes directrices et les objectifs à atteindre.