SÉNAT DE BELGIQUE | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Session 2014-2015 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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10 février 2015 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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SÉNAT Question écrite n° 6-436 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
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à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges |
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Réseau Express Régional (RER) - Réalisation - Coopération entre le gouvernement fédéral et le gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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transport public Société nationale des chemins de fer belges Région de Bruxelles-Capitale |
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SÉNAT Question écrite n° 6-436 du 10 février 2015 : (Question posée en néerlandais) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La ministre est chargée de la SNCB et donc également de la réalisation du RER, le Réseau Express Régional dans et autour de Bruxelles. Cette question porte un accord de coopération conclu entre les autorités fédérales et la Région de Bruxelles-Capitale, et est par conséquent transversale. Le RER est d'une importance cruciale pour la politique en matière de mobilité à Bruxelles et donc aussi pour celle de la Région Bruxelles-Capitale. Ces deux niveaux de pouvoir sont tous deux en partie responsables de la réalisation du RER. La ministre pourrait-elle répondre aux questions suivantes : 1) Des concertations relatives au plan pluriannuel de la réalisation du RER ont-elles déjà été organisées avec le gouvernement de Bruxelles-Capitale? Dans l'affirmative, quand ces concertations ont-elles eu lieu? 2) Il existait, dans le cadre de la réalisation du RER, un comité ministériel qui discutait et décidait des travaux. Est-ce encore le cas? Le comité ministériel de la Mobilité a-t-il été reconstitué? S'est-il déjà réuni? 3) Quels projets de coopération ont été réalisés au cours des années 2011, 2012, 2013 et 2014 dans le cadre du RER? 4) La ministre peut-elle m'informer du coût annuel de chaque projet réalisé? J'aurais également souhaité savoir à quelle hauteur s'élevaient les contributions respectives des autorités fédérales et de la Région de Bruxelles-Capitale aux projets. 5) Quels sont les projets de coopération prévus pour 2015? La ministre peut-elle m'informer du coût estimé de ces projet et du montant de la contribution des autorités fédérale et la SNCB/Infrabel? 6) Quels sont les projets de coopération prévus pour les années 2016, 2017, 2018 et 2019 dans le cadre du RER? J'aimerais obtenir, pour chaque année, un calendrier des opérations d'exécution, de leur coût, ainsi que des contributions respectives des autorités fédérales et de la Région de Bruxelles-Capitale? 7) Quand le RER sera-t-il complètement terminé? 8) Combien d'agents de la SNCB/Infrabel ont été mobilisés pour la réalisation du RER en 2011, 2012, 2013 et 2014? 9) Combien d'agents la SNCB/Infrabel mettra-t-elle à disposition pour la réalisation du RER pour la législature en cours et plus concrètement pour les années 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019? 10) Quelles sont les priorités politiques que la ministre souhaite concrétiser dans le cadre du projet RER? Quelles sont les différences par rapport à la précédente législature? |
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Réponse reçue le 8 juin 2015 : | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1) Lors de la précédente législature, des discussions ont eu lieu entre la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) et le gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale et se poursuivent. Plusieurs réunions du Comité de concertation se sont tenues à ce sujet et d’autres vont encore avoir lieu. 2) La SNCB m’informe avoir pris plusieurs initiatives afin de relancer le groupe opérationnel RER avec les trois opérateurs de transport public que sont la STIB, De Lijn et les TEC. 3) De plus, dans le cadre du projet RER, la SNCB poursuit les projets communs en matière d’harmonisation tarifaire et d’intégration billettique au travers de la carte MOBIB. De même, plusieurs contacts ont été pris dans le cadre d’un renforcement des partenariats notamment en ce qui concerne l’information à la clientèle. Il est toutefois à prendre en considération que le RER ne se limite pas aux travaux d'infrastructure. En effet, l'offre ferroviaire suburbaine actuelle est le fruit d'une collaboration entre la SNCB, la STIB, De Lijn et les TEC et permet de mettre à disposition des usagers une offre combinée du train, métro et bus. Cette offre représente actuellement 62 % de l'objectif final. Pour fin 2017, la SNCB souhaite augmenter cette offre pour atteindre 90 %. Cette amélioration de l’offre passe par l’exploitation du tunnel Watermael-Schuman-Josaphat à partir de la fin de l'année 2015, une amplitude plus large aux heures de pointe et une offre renforcée durant les week-ends. 4), 5) & 6) En ce qui concerne les coûts, le tableau en annexe reprend les dépenses jusqu'en 2013 exprimées en euro courant pour chaque projet repris dans le cadre du RER. La participation financière de la Région de Bruxelles-Capitale à ces projets est régie par l'accord de coopération du 15 septembre 1993 qui relève de la compétence du ministre Reynders en tant que ministre de tutelle de Beliris. Celui-ci prévoit que près de 40 % des travaux de la gare de Schuman sera pris en charge par la Région. Ceci représente environ 47 millions d'euros. Néanmoins, le douzième avenant de cet accord est en cours de rédaction et le montant est susceptible d'être revu.
7) D'un point de vue global et selon le plan pluriannuel 2013-2025, le RER devrait être terminé en 2025. Néanmoins, Infrabel est actuellement en train d'étudier l'impact de l'annulation des permis pour les travaux de la ligne 124 en région bruxelloise et flamande. 8) & 9) Enfin, en ce qui concerne l'impact du RER en termes de personnel, il me sera difficile de vous répondre étant donné que les travaux d'infrastructures sont réalisés par des firmes externes et que, en terme d'exploitation, l'offre RER est intégrée dans l'offre globale ferroviaire, il n'est donc pas possible de déterminer le nombre d'équivalents temps plein (ETP) alloués spécifiquement à ce projet. 10) Comme je l'ai déjà mentionné dans ma déclaration de politique générale, le développement du RER constitue une de mes priorités. En dépit du retard que le projet a pris, il est possible de réaliser une amélioration substantielle au niveau des transports en commun en région bruxelloise à partir des infrastructures qui sont déjà présentes. C'est par cette volonté d'aller de l'avant que j'entends me distinguer de mes prédécesseurs. |