SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2014-2015
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28 janvier 2015
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SÉNAT Question écrite n° 6-418

de Bert Anciaux (sp.a)

au secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
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Chambres belges de commerce et d'industrie à l'étranger - Subventionnement - Projet de coopération avec les Régions
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chambre de commerce et d'industrie
commerce extérieur
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28/1/2015 Envoi question
27/2/2015 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 6-418 du 28 janvier 2015 : (Question posée en néerlandais)

Un des projets majeurs de coopération entre l'autorité fédérale et les Régions dans le domaine du commerce extérieur consiste en un subventionnement conjoint des chambres belges de commerce et d'industrie à l'étranger.

1) Quel est le montant total des ces subsides annuels et quelle est la ventilation de ce financement entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Communauté germanophone?

2) Quels sont les montants exacts pour 2012, 2013 et 2014?

3) Pour les années respectives 2012, 2013 et 2014, quelles chambres belges de commerce et d'industrie a-t-on subventionnées dans le cadre de cette coopération? Je souhaite un relevé par chambre et par année.

4) Quel est l'effet de ces subventions? Quels sont les résultats en termes de coopération économique avec l'étranger?

5) Quelles contreparties les différentes chambres ont-elles fournies et comment le secrétaire d'État évalue-t-il cette forme de subventionnement ?

Réponse reçue le 27 février 2015 :

Je renvoie l’honorable sénateur à ma réponse détaillée à sa question parlementaire écrite n° 6-416 de 28 janvier 2015.