SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2014-2015
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28 janvier 2015
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SÉNAT Question écrite n° 6-409

de Bert Anciaux (sp.a)

à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
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Lutte contre l'hépatite C - Protocole d'accord avec les Communautés
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coût de la santé
maladie infectieuse
sensibilisation du public
recherche scientifique
prévention des maladies
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28/1/2015 Envoi question
26/2/2015 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 6-409 du 28 janvier 2015 : (Question posée en néerlandais)

Le 12 mai 2014, la ministre fédérale de la Santé de l'époque a signé, avec les responsables politiques des gouvernements flamand, wallon, de la Communauté germanophone, de la Communauté française et de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, un protocole d'accord sur la lutte contre l'hépatite C.

1) Quelles sont les conséquences de cet accord ? Perçoit-on déjà des résultats concrets?

2) À combien s'élève la contribution financière de chacune des entités dans la lutte contre l'hépatite C ?

3) Un plus grand nombre d'actions sont-elles réellement déployées grâce à ce protocole d'accord ? Dans l'affirmative, lesquelles ?

4) Quelles campagnes de prévention ont-elles été lancées en commun ?

5) Ce protocole d'accord a-t-il des conséquences perceptibles sur le terrain de la recherche scientifique ?

Réponse reçue le 26 février 2015 :

Il existe déjà de nombreuses initiatives en matière de prévention du virus de l’hépatite C (VHC) et de traitement des patients. Sur la base des actions reprises dans le plan hépatite C, les mesures en vigueur seront renforcées et de nouvelles initiatives seront réalisées.

Étant donné que le plan hépatite C n’a pas reçu de moyens spécifiques lors de sa signature, il est proposé d’intégrer sa mise en œuvre autant que possible dans une approche transversale des soins et de la prévention pour les patients chroniques. Cette méthode doit permettre d’enregistrer des progrès tout en évitant un morcellement des ressources disponibles.

Dans le cadre de discussions récentes avec les Communautés et les Régions, il a été convenu de confier la coordination et le suivi de la mise en œuvre du plan VHC et des soins aux malades chroniques à un seul et même groupe de travail intercabinets de la Conférence interministérielle.

La cellule interadministrative, qui a été créée au sein de l’Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) et du service public fédéral (SPF) Santé publique et qui est financée sur la base des moyens disponibles au niveau fédéral, apporte son soutien dans le cadre des travaux. Pour l’heure, les entités fédérées n’ont pas investi de moyens spécifiques dans cette cellule, mais cette question fera probablement l’objet de nouvelles discussions au cours des prochains mois. Cette cellule est une structure permanente qui se compose actuellement de cinq collaborateurs. Elle est soutenue par un comité de pilotage qui se réunit environ toutes les deux semaines à l’heure actuelle.

L’ambition du plan « soins intégrés pour les malades chroniques » est de développer des soins multidisciplinaires et intégrés en tenant compte des besoins de tous les patients chroniques et en impliquant ces derniers au maximum dans le processus de soins. La méthode s’inspire fortement du « Triple Aim » : améliorer l’état de santé de la population, fournir des soins de meilleure qualité et accroître l’efficience des moyens accordés.

Cette méthode comporte plusieurs facettes : la prévention primaire et secondaire, rendre le patient plus autonome, le case-management, le soutien des aidants proches, la répartition des besoins de la population, une réintégration socioprofessionnelle et sociale des patients, la concertation entre les praticiens et entre la première et la deuxième ligne de soins, l’utilisation de consignes fondées sur des données probantes, la formation des praticiens en ce qui concerne cette méthode pour les patients, la reconnaissance du rôle des associations de patients, la mesure de la qualité des soins, …

Cette méthode rencontre donc simultanément un grand nombre de préoccupations qui sont formulées dans les plans précédents qui avaient trait à des populations spécifiques, et notamment celles qui sont touchées par le VHC.