SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2014-2015
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18 décembre 2014
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SÉNAT Question écrite n° 6-350

de Bert Anciaux (sp.a)

à la secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
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Politique du gouvernement fédéral en matière de lutte contre la pauvreté - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
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pauvreté
régions et communautés de Belgique
politique d'austérité
budget régional
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18/12/2014 Envoi question
28/4/2015 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 6-350 du 18 décembre 2014 : (Question posée en néerlandais)

Le gouvernement flamand a annoncé bon nombre de mesures d'économie qui touchent tant aux compétences des Communautés qu'à celles des Régions. Il ne fait dès lors aucun doute que certains accords de coopération conclus antérieurement ne pourront plus être appliqués de manière identique. À la suite des sérieuses économies dans les universités et hautes écoles, certains projets ne pourront pas non plus être poursuivis. Les économies imposées aux communes auront aussi des conséquences.

1) La secrétaire d'État peut-elle me donner un aperçu détaillé des projets de coopération qui existent en matière de lutte contre la pauvreté entre l'autorité fédérale et les Régions et les Communautés, ou les institutions qui en dépendent, comme les universités, les hautes écoles, les communes et les provinces?

2) Quels projets doivent-ils être adaptés à la suite des économies imposées par les Régions et les Communautés?

3) Quels sont les projets qui doivent être arrêtés?

4) Quelles répercussions les mesures d'austérité des Communautés et des Régions ont-elles sur la politique de lutte contre la pauvreté?

Réponse reçue le 28 avril 2015 :

Il y a deux accords de coopération en matière de lutte contre la pauvreté entre l’État fédéral, les Communautés et les Régions :

a. l’accord de coopération relatif à la continuité de la politique en matière de pauvreté de 1998 ;

b. l’accord de coopération concernant le sans-abrisme et l’absence de chez-soi de 2014.

Je ne prévois de limite / fin pour aucun d’eux.