SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2014-2015
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18 décembre 2014
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SÉNAT Question écrite n° 6-346

de Bert Anciaux (sp.a)

à la ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
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Régions - Économies du gouvernement fédéral - Répercussions sur la politique des Régions en matière de navigation aérienne
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politique d'austérité
budget de l'État
circulation aérienne
aéroport
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18/12/2014 Envoi question
5/2/2015 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 6-346 du 18 décembre 2014 : (Question posée en néerlandais)

Le gouvernement fédéral a annoncé bon nombre de mesures d'économie qui touchent directement ou indirectement aux compétences des Communautés et des Régions. Il ne fait dès lors aucun doute que certains accords de coopération conclus antérieurement ne pourront plus être appliqués de manière identique. Le gouvernement fédéral imposera également des économies dans le domaine de la navigation aérienne, lesquelles se répercuteront sur la politique que les Régions mèneront à l'égard des aéroports régionaux.

1) Quels sont les projets de coopération qui doivent être adaptés en raison des économies imposées par le gouvernement fédéral?

2) Quels sont les projets qui doivent être arrêtés?

3) Quelles répercussions la politique d'austérité de l'autorité fédérale a-t-elle sur la politique des Régions en matière de navigation aérienne et à l'égard des aéroports régionaux?

Réponse reçue le 5 février 2015 :

1. Les mesures d’économie au gouvernement fédéral n’imposeront que des ajustements mineurs aux projets de collaboration.

2. Aucun projet ne devrait être arrêté

3. Les mesures d’économie au gouvernement fédéral sont réalisées de façon à n’avoir qu’un impact très limité, si pas nul, sur les accords de coopération relatifs aux politiques aéroportuaires régionales.