SÉNAT DE BELGIQUE
________
Session 2014-2015
________
18 décembre 2014
________
SÉNAT Question écrite n° 6-338

de Bert Anciaux (sp.a)

à la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
________
Régions - Économies du gouvernement fédéral - Répercussions sur la politique en matière d'environnement et de développement durable
________
budget de l'État
politique d'austérité
politique de l'environnement
développement durable
________
18/12/2014 Envoi question
22/1/2015 Réponse
________
________
SÉNAT Question écrite n° 6-338 du 18 décembre 2014 : (Question posée en néerlandais)

Le gouvernement fédéral a annoncé bon nombre de mesures d'économie qui touchent à la fois aux compétences des Communautés et à celles des Régions. Il ne fait dès lors aucun doute que certains accords de coopération conclus antérieurement ne pourront plus être appliqués de manière identique. Le gouvernement fédéral a également prévu des économies dans la politique en matière d'environnement et de développement durable, ce qui aura sans nul doute des répercussions sur la politique que les Régions mèneront dans ces deux domaines.

1) Quels sont les projets de coopération qui doivent être adaptés en raison des économies imposées par le gouvernement fédéral?

2) Quels sont les projets qui doivent être arrêtés?

3) Quelles répercussions les mesures d'austérité prises par le gouvernement fédéral en matière d'environnement et de développement durable ont-elles sur la politique des autorités régionales dans ce domaine? J'aimerais obtenir une énumération de tous les projets que ces économies mettent en péril.

4) La ministre compte-t-elle se concerter avec les Régions au sujet de ces économies et, si oui, quand cette concertation aura-t-elle lieu?

Réponse reçue le 22 janvier 2015 :

En ce qui concerne précisément les accords de coopération et les projets communs entre l'État fédéral et les Régions en matière d’environnement, on peut dire qu’à ce stade, il n’y a pas d’impact direct car la priorité accordée à cette coopération est maintenue, éventuellement au détriment d’autres projets.