SÉNAT DE BELGIQUE
________
Session 2014-2015
________
18 décembre 2014
________
SÉNAT Question écrite n° 6-337

de Bert Anciaux (sp.a)

au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
________
Politique du gouvernement fédéral concernant les indépendants - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
________
budget régional
régions et communautés de Belgique
politique d'austérité
profession indépendante
________
18/12/2014 Envoi question
16/1/2015 Réponse
________
________
SÉNAT Question écrite n° 6-337 du 18 décembre 2014 : (Question posée en néerlandais)

Le gouvernement fédéral a annoncé bon nombre de mesures d'économie qui touchent tant aux compétences des Communautés qu'à celles des Régions. Il ne fait dès lors aucun doute que certains accords de coopération conclus antérieurement ne pourront plus être appliqués de manière identique. À la suite des sérieuses économies dans les universités et hautes écoles, certains projets ne pourront pas non plus être poursuivis. Les économies imposées aux communes auront aussi des conséquences.

1) Le ministre peut-il me donner un aperçu détaillé des projets de coopération qui existent concernant les indépendants entre l'autorité fédérale et les Régions et les Communautés, ou les institutions qui en dépendent, comme les universités, les hautes écoles, les communes et les provinces?

2) Quels projets doivent-ils être adaptés à la suite des économies imposées par les Régions et les Communautés?

3) Quels sont les projets qui doivent être arrêtés?

4) Quelles répercussions les mesures d'austérité des Communautés et des Régions ont-elles sur la politique du gouvernement fédéral concernant les indépendants?

Réponse reçue le 16 janvier 2015 :

Suite à sa question, j’ai l’honneur de communiquer à l’honorable membre ce qui suit :

1) Il n’existe pas de projets de collaboration particuliers entre les services fédéraux qui relèvent de ma compétence et les entités fédérées ou les autorités et services qui en dépendent.

2) Voir point 1).

3) Voir point 1).

4) En ce qui concerne certaines des mesures qui contiennent des économies budgétaires, le gouvernement fédéral s’attache à élaborer une collaboration plus étroite avec les entités fédérées.