SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2014-2015
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18 décembre 2014
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SÉNAT Question écrite n° 6-333

de Bert Anciaux (sp.a)

au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
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Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique régionale relatives aux PME
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budget de l'État
politique d'austérité
petites et moyennes entreprises
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18/12/2014 Envoi question
15/1/2015 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 6-333 du 18 décembre 2014 : (Question posée en néerlandais)

Le gouvernement fédéral a annoncé bon nombre de mesures d'économie qui touchent directement ou indirectement aux compétences des Communautés et des Régions. Il ne fait dès lors aucun doute que certains accords de coopération conclus antérieurement ne pourront plus être appliqués de manière identique. Des économies fédérales sont également imposées dans la politique à l'égard des PME et auront des répercussions sur la politique des Régions et des relative aux PME.

1) Quels sont les projets de coopération qui doivent être adaptés en raison des économies imposées par le gouvernement fédéral?

2) Quels sont les projets qui doivent être arrêtés?

3) Quelles répercussions les mesures d'austérité prises par le gouvernement fédéral à l'égard des PME ont-elles sur la politique des autorités régionales dans ce domaine?

Réponse reçue le 15 janvier 2015 :

Suite à sa question, j’ai l’honneur de communiquer à l’honorable membre ce qui suit :

1) Il n’existe pas de projets de collaboration particuliers entre les services fédéraux qui relèvent de ma compétence et les entités fédérées.

2) Voir point 1).

3) En ce qui concerne certaines mesures qui visent à réaliser des économies budgétaires, le gouvernement fédéral s’attache à élaborer une collaboration plus étroite avec les entités fédérées.