SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2014-2015
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18 décembre 2014
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SÉNAT Question écrite n° 6-332

de Bert Anciaux (sp.a)

au ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
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Communautés et Régions - Économies de l'autorité fédérale - Répercussions sur la politique d'intégration sociale
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budget de l'État
politique d'austérité
intégration sociale
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18/12/2014 Envoi question
16/1/2015 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 6-332 du 18 décembre 2014 : (Question posée en néerlandais)

Le gouvernement fédéral a annoncé bon nombre de mesures d'économie qui touchent directement ou indirectement aux compétences des Communautés et des Régions. Il ne fait dès lors aucun doute que certains accords de coopération conclus antérieurement ne pourront plus être appliqués de manière identique. Des économies sont également annoncées dans le domaine de la lutte en faveur de l'intégration sociale et auront des répercussions sur la politique des Communautés et Régions en matière d'intégration sociale.

1) Quels sont les projets de coopération qui doivent être adaptés en raison des économies imposées par le gouvernement fédéral?

2) Quels sont les projets qui doivent être arrêtés?

3) Quelles répercussions les mesures d'austérité prises par le gouvernement fédéral dans la politique d'intégration sociale ont-elles sur la politique des Communautés et Régions dans ce domaine?

4) Le ministre s'est-il déjà concerté avec ses collègues régionaux et communautaires à ce sujet et, si non une telle concertation aura-t-elle lieu et quand?

Réponse reçue le 16 janvier 2015 :

1) Au niveau de l’intégration sociale, il n’existe actuellement aucun projet de coopération. Cette question n’est donc pas d’application.

2) Puisqu’il n’existe aucun projet de coopération, cette question n’est pas non plus d’application.

3) Aucune influence de la politique d’économie des pouvoirs fédéraux n’a été constatée au sein de la politique d’intégration sociale sur la politique en la matière des Régions et des Communautés.

4) À ce stade, aucune concertation n’a encore eu lieu avec les collègues des Régions et des Communautés.