SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2014-2015
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18 décembre 2014
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SÉNAT Question écrite n° 6-322

de Bert Anciaux (sp.a)

au vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
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Politique du gouvernement fédéral en matière de coopération au développement - Répercussions des économies des Régions et des Communautés
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aide au développement
politique d'austérité
budget régional
régions et communautés de Belgique
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18/12/2014 Envoi question
19/2/2015 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 6-322 du 18 décembre 2014 : (Question posée en néerlandais)

Le gouvernement flamand a annoncé bon nombre de mesures d'économie qui touchent aux compétences des Communautés et des Régions. Il ne fait dès lors aucun doute que certains accords de coopération conclus antérieurement ne pourront plus être appliqués de manière identique. À la suite des sérieuses économies dans les universités et hautes écoles, certains projets ne pourront pas non plus être poursuivis. Les économies imposées aux communes auront aussi des conséquences.

1) Le ministre peut-il me donner un aperçu détaillé des projets de coopération qui existent en matière de coopération au développement entre l'autorité fédérale et les Régions et les Communautés, ou les institutions qui en dépendent, comme les universités, les hautes écoles, les communes et les provinces?

2) Quels projets doivent-ils être adaptés à la suite des économies imposées par les Régions et les Communautés?

3) Quels sont les projets qui doivent être arrêtés?

4) Quelles répercussions les mesures d'austérité des Communautés et des Régions ont-elles sur la politique du gouvernement fédéral en matière de coopération au développement?

Réponse reçue le 19 février 2015 :

1) Dans le cadre de la Coopération au développement, les autorités fédérales financent en effet des programmes de collaboration universitaire, via le VLIR-UOS et les programmes de la VVSG, l’Union des villes et des communes flamandes. Vous pouvez consulter la liste détaillée sur APD en ligne, un site Internet public qui reprend toutes les interventions de la Coopération belge au développement (adresse : http://diplomatie.belgium.be/fr/politique/cooperation_au_developpement/qui_sommes-nous/notre_organisation/APD/base_de_donnees/).

2) Les autorités fédérales n’ont pas connaissance de projets qui sont à adapter en raison des économies imposées par les Régions et les Communautés. Les programmes de collaboration universitaire et des villes et des communes sont financés à 100 % par les autorités fédérales. Ces programmes font toutefois l’objet d’un suivi au sein des villes et communes par des fonctionnaires communaux qui ne sont pas financés par les autorités fédérales. Néanmoins, nous n’avons jusqu’au présent reçu aucun message signalant des problèmes à ce propos.

3) Les autorités fédérales n’ont pas connaissance de projets qui devraient être suspendus.

4) Comme la quote-part des Régions et Communautés dans l’APD belge totale s’élève à près de 5 %, les économies éventuelles des Régions et Communautés n’auront qu’un impact limité sur les chiffres de l’APD belge.