SÉNAT DE BELGIQUE | ||||||||||
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Session 2014-2015 | ||||||||||
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5 décembre 2014 | ||||||||||
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SÉNAT Question écrite n° 6-293 | ||||||||||
de Bert Anciaux (sp.a) |
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à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
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Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Communautés - Affaires sociales - Bien-être - Projets - Priorités - Rôle des parlements | ||||||||||
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Union européenne aide de l'UE promotion des investissements politique d'investissement politique sociale |
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SÉNAT Question écrite n° 6-293 du 5 décembre 2014 : (Question posée en néerlandais) | ||||||||||
La Commission européenne, sous la direction de M. Juncker, a promis de mettre sur pied pour les deux premières années de la nouvelle législature européenne (2015-2016) un fonds d'investissement de 300 milliards d'euros. Il s'agit donc en l'occurrence principalement d'investissements réels, en vue de l'activation de l'économie européenne. 1) Dans le cadre de ce plan d'investissement, des projets portant sur les affaires sociales et le bien-être seront-ils déposés à la Commission européenne, en collaboration avec les Communautés? Dans l'affirmative, de quels projets s'agit-il? Quelles sont les priorités communes aux différentes Communautés? À concurrence de quel montant des projets seront-ils déposés? Quand la ministre prévoit-elle une concertation avec les Communautés à ce sujet? Quand cette liste de projets sera-t-elle déposée, au nom de la Belgique, donc fédéral et entités fédérées ensemble? 2) Une concertation et une discussion seront-elles organisées avec les différents parlements? En tant qu'assemblée des entités fédérées, le Sénat obtiendra-t-il une mission spécifique à cette occasion? |