SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2014-2015
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5 décembre 2014
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SÉNAT Question écrite n° 6-288

de Bert Anciaux (sp.a)

à la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
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Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec les Régions - Durabilité - Projets - Priorités - Rôle des parlements
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Union européenne
promotion des investissements
politique d'investissement
aide de l'UE
développement durable
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5/12/2014 Envoi question
18/12/2014 Réponse
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SÉNAT Question écrite n° 6-288 du 5 décembre 2014 : (Question posée en néerlandais)

La Commission européenne, sous la direction de M. Juncker, a promis de mettre sur pied pour les deux premières années de la nouvelle législature européenne (2015-2016) un fonds d'investissement de 300 milliards d'euros.

Il s'agit donc en l'occurrence principalement d'investissements réels, en vue de l'activation de l'économie européenne.

1) Dans le cadre de ce plan d'investissement, des projets portant sur la durabilité et l'environnement seront-ils déposés à la Commission européenne, en collaboration avec les Régions? Dans l'affirmative, de quels projets s'agit-il? Quelles sont les priorités communes aux différentes Régions? À concurrence de quel montant des projets seront-ils déposés? Quand la ministre prévoit-elle une concertation avec les Régions à ce sujet? Quand cette liste de projets sera-t-elle déposée, au nom de la Belgique, donc fédéral et entités fédérées ensemble?

2) Une concertation et une discussion seront-elles organisées avec les différents parlements? En tant qu'assemblée des entités fédérées, le Sénat obtiendra-t-il une mission spécifique à cette occasion?

Réponse reçue le 18 décembre 2014 :

La question de l’honorable membre a retenu toute mon attention.

Cette question parlementaire ne relève pas de mes compétences, mais de celle de mon collègue, le ministre des Finances à qui vous pouvez poser vos questions.