SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2014-2015
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5 décembre 2014
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SÉNAT Question écrite n° 6-286

de Bert Anciaux (sp.a)

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
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Plan d'investissement de la nouvelle Commission européenne - Collaboration avec la Région de Bruxelles-Capitale - Beliris - Projets - Priorités - Rôle des parlements
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promotion des investissements
politique d'investissement
Union européenne
Région de Bruxelles-Capitale
aide de l'UE
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5/12/2014Envoi question
8/9/2017Rappel
16/11/2018Rappel
14/1/2019Rappel
23/5/2019Fin de la législature
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SÉNAT Question écrite n° 6-286 du 5 décembre 2014 : (Question posée en néerlandais)

La Commission européenne, sous la direction de M. Juncker, a promis de mettre sur pied pour les deux premières années de la nouvelle législature européenne (2015-2016) un fonds d'investissement de 300 milliards d'euros.

Il s'agit donc en l'occurrence principalement d'investissements réels, en vue de l'activation de l'économie européenne.

1) Dans le cadre de ce plan d'investissement, des projets de soutien seront-ils déposés à la Commission européenne, en collaboration avec la Région de Bruxelles-Capitale? Dans l'affirmative, de quels projets s'agit-il?

2) Quelles sont les priorités de la Région de Bruxelles-Capitale? À concurrence de quel montant des projets seront-ils déposés? Quand le ministre prévoit-il une concertation avec la Région à ce sujet? Quand cette liste de projets sera-t-elle déposée, au nom de la Belgique, donc fédéral et entités fédérées ensemble?

2) Une concertation et une discussion seront-elles organisées avec les différents parlements? En tant qu'assemblée des entités fédérées, le Sénat obtiendra-t-il une mission spécifique à cette occasion?