SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2018-2019
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25 mars 2019
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SÉNAT Question écrite n° 6-2378

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

à la ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
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Octroi de subsides fédéraux aux communes
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commune
soutien économique
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25/3/2019 Envoi question
29/4/2019 Réponse
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Aussi posée à : question écrite 6-2369
Aussi posée à : question écrite 6-2370
Aussi posée à : question écrite 6-2371
Aussi posée à : question écrite 6-2372
Aussi posée à : question écrite 6-2373
Aussi posée à : question écrite 6-2374
Aussi posée à : question écrite 6-2375
Aussi posée à : question écrite 6-2376
Aussi posée à : question écrite 6-2377
Aussi posée à : question écrite 6-2379
Aussi posée à : question écrite 6-2380
Aussi posée à : question écrite 6-2381
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SÉNAT Question écrite n° 6-2378 du 25 mars 2019 : (Question posée en néerlandais)

Les communes et provinces relèvent de la compétence régionale, et par conséquent, cette question concerne une matière transversale.

Les communes reçoivent de nombreux subsides des gouvernements des entités fédérées. Mais un certain nombre d'instances fédérales allouent également aux communes, dans le cadre de leurs compétences, un certain nombre de subsides.

1) Pouvez-vous me dire à quels pouvoirs communaux des subsides ont été accordés dans le cadre des compétences qui sont les vôtres, à quelles fins et pour quels montants ? Je souhaiterais obtenir des montants annuels de 2015 à ce jour.

2) Pouvez-vous indiquer, au cas où toutes les demandes de subsides n'ont pas pu être honorées, quelles communes ont introduit une demande de subside, lesquelles ont reçu un subside et lesquelles non ? Je souhaiterais recevoir des données annuelles de 2015 à ce jour.

3) Pensez-vous qu'en ce qui concerne la répartition et l'octroi de (certains) subsides, il y a des différences entre les communes ? Dans l'affirmative, quelle en est la cause et comment peut-on y remédier ?

Réponse reçue le 29 avril 2019 :

Tant dans les domaines du service public fédéral (SPF) Stratégie et Appui que du service public fédéral de programmation (SPP) Politique scientifique, aucun subside fédéral n’est octroyé aux communes.