Le sport, la culture et les loisirs relèvent de la compétence des Communautés ; les entreprises publiques relèvent de la compétence du fédéral. Par conséquent, cette question concerne une compétence transversale.

La sponsorisation de différents clubs sportifs fait aujourd’hui partie intégrante de la politique de marketing menée par les entreprises publiques.

Pourriez-vous me fournir les précisions suivantes pour chacune des entreprises publiques qui relèvent de votre compétence :

1) Quel montant total a-t-il été consacré à la sponsorisation d’activités sportives au cours des années 2014, 2015 et 2016 ?

2) a) Quels clubs ont-ils été sponsorisés durant ces années ?

b) Pouvez-vous préciser le montant et la nature de la sponsorisation ?

3) a) À quels contrats de sponsorisation a-t-il été mis fin ?

b) Pour quelle raison ?

Cette question ne concerne pas le SPF Santé publique ou le SPF Sécurité sociale. Le SPF Sécurité sociale ne comprend, ni ne gère aucune entreprise publique.

Ni le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et l’environnement, ni les autres entreprises du FOD (FAMU, Sciensano, ASBL Service Sociale) participent au sponsoring sportif.