SÉNAT DE BELGIQUE | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Session 2018-2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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29 janvier 2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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SÉNAT Question écrite n° 6-2326 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang) |
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au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur |
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Services de secours - Personnel - Accidents du travail | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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police lutte anti-incendie sécurité publique accident du travail statistique officielle |
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Réintroduction de : question écrite 6-1377 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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SÉNAT Question écrite n° 6-2326 du 29 janvier 2019 : (Question posée en néerlandais) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La prévention et la protection sont des compétences communautaires flamandes. Cette question concerne dès lors une compétence transversale. Il arrive régulièrement que des membres du personnel des différents services de secours (services de police, d'incendie, etc.) soient blessés dans l'exercice de leurs fonctions. Pourriez-vous me fournir les précisions suivantes pour les années 2014, 2015 et 2016 – je souhaite obtenir des chiffres annuels : 1. Combien d'accidents du travail ont-ils eu lieu, par Région et par service de secours ? 2. Dans combien de cas ces accidents ont-ils entraîné: a) la mort; b) une incapacité de travail permanente ? 3. Quel est le nombre total de jours d'inactivité dus à ces accidents? Je souhaite obtenir une ventilation par Région et par service de secours. 4. Quel est le coût total des jours d'inactivité du personnel de secours ? 5. a) Dans combien de cas les coûts ont-ils pu être récupérés auprès de tiers ? b) Quel montant total a-t-il été récupéré ? 6. a) La problématique des accidents du travail au sein des services de secours est-elle prise en considération dans la politique du personnel ? b) Dans l'affirmative, par le biais de quelles mesures cette problématique est-elle prise en considération ? |
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Réponse reçue le 27 février 2019 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1) a) Nombre d’accidents de travail à la Police Fédérale :
b) Nombre d’accidents par région :
2a) Nombre d’accidents avec conséquences mortelles :
2b-3) Nombre d’accidents de travail à la Police Fédérale et ses conséquences sur la capacité opérationnelle :
4) En 2017, le coût direct lié aux accidents du travail est estimé à 8 896 639€. Les coûts directs d'un accident du travail ne représentent que la partie émergée de l'iceberg. Il faut encore y ajouter les coûts indirects. 5) Le Service interne de prévention et de protection au travail du SPF Intérieur n’a pas connaissance de cas où les coûts d’un accident de travail à la protection civile auraient été recouvrés auprès de tiers. 6) Dans la politique de bien-être au travail, la prévention des accidents de travail est un élément très important pour la Police Fédérale. Le service interne de prévention (CGWB) coordonne les investigations de tous les accidents de travail internes à la Police Fédérale afin de rechercher les causes des accidents et pour mettre en place des mesures de prévention pour éviter la répétition des mêmes types d’accident. |