SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2018-2019
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29 janvier 2019
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SÉNAT Question écrite n° 6-2316

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
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Plantations de cannabis - Nombre - Augmentation - Services de police belges - Priorité - Moyens
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stupéfiant
toxicomanie
plantation
poursuite judiciaire
statistique officielle
répartition géographique
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29/1/2019 Envoi question
4/3/2019 Réponse
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Réintroduction de : question écrite 6-1296
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SÉNAT Question écrite n° 6-2316 du 29 janvier 2019 : (Question posée en néerlandais)

La prévention et la protection en matière de drogues relèvent de la compétence de la Communauté flamande. La Police et la Justice sont des compétences fédérales. Cette question concerne dès lors une compétence transversale.

On assiste à une augmentation continue du nombre de plantations illégales de cannabis découvertes dans notre pays et les pays voisins. L'Allemagne et les Pays-Bas ont déployé des moyens supplémentaires pour combattre ce phénomène.

1) Dans quelle mesure les services de police belges s’intéressent-ils à ce phénomène ?

2) Quels moyens déploie-t-on dans ce domaine ?

3) Combien de plantations de cannabis a-t-on découvertes dans notre pays, par région, au cours des trois dernières années (en fonction des données disponibles) ?

4) Combien de personnes ont-elles été arrêtées dans ce cadre au cours des trois dernières années ? Combien, parmi ces personnes, étaient-elles de nationalité étrangère ?

5) Le ministre estime-t-il opportun de dégager des moyens supplémentaires pour combattre ce phénomène ?

Réponse reçue le 4 mars 2019 :

1) La production professionnelle et commerciale de cannabis est reprise comme priorité du Plan National de sécurité 2016-2019 (PNS). Ceci se traduit par la mise en place d’un programme de la Police fédérale spécifiquement dédié à la problématique et visant à la réalisation des différents objectifs mentionnés dans le PNS. D’autre part, les zones de police sont invitées à s’inspirer du PNS en vue de la rédaction de leur Plans zonaux de sécurité. Un grand nombre de zones ont ainsi repris la lutte contre les drogues au rang de priorité.

2) Les moyens humains déployés en vue de lutter contre ce phénomène sont principalement liés à l’engagement de nos services de recherche que ceux-ci soient fédéraux (Direction centrale et Directions judiciaires d’arrondissements) ou locaux (Zones de police). Outre ces services, j’insiste sur le fait que les autres composantes de notre police intégrée peuvent aussi jouer un rôle, par exemple dans la détection des sites de production. Je pense ainsi notamment aux agents d’intervention ou aux agents de quartier. Nos unités de police de la route doivent aussi être attentives à la détection du trafic de cannabis lié à cette production, trafic principalement présent entre la Belgique et les Pays-Bas. Comme vous le constatez donc il s’agit d’un effort transfrontalier.

3) La Banque de données nationale générale (BNG) est une base de données policières où sont enregistrés les faits sur base de procès-verbaux résultant des missions de police judiciaire et administrative. Elle permet de réaliser des comptages sur différentes variables statistiques telles que le nombre de faits enregistrés, les modus operandi, les objets liés à l’infraction, les moyens de transport utilisés, les destinations de lieu, etc.

Les données ci-dessous proviennent de la banque de données clôturée à la date du 26 octobre 2018.

Le premier tableau reprend le nombre de faits enregistrés par les services de police, sur base des procès-verbaux, en matière de fabrication de drogues auxquels un objet «cannabis» est lié dans la BNG, pour la période 2015-2017 et le premier semestre de 2018, au niveau des régions.

Tableau 1: nombre de faits enregistrés par les services de police en matière de fabrication de drogues liés à un objet «cannabis» dans la BNG

 

2015

2016

2017

SEM 1 2018

Région de Bruxelles-Capitale

82

60

77

31

Région flamande

716

746

621

292

Région wallonne

319

353

397

145

Total:

1 117

1 159

1 095

468

(Source: police fédérale)

4) Concernant les arrestations de personnes dans ce cadre, je dois informer l’honorable membre que ces informations ne sont pas reprises dans la BNG. Il est toutefois possible de produire des rapports sur le nombre de suspects uniques enregistrés par la police. Le second tableau reprend le nombre de suspects uniques enregistrés par la police en matière de fabrication de drogues qui sont liés dans la BNG aux faits présentés dans le tableau 1.

Tableau 2: nombre de suspects «uniques» enregistrés par les services de police en matière de fabrication de drogues liés à un objet «cannabis» dans la BNG

 

2015

2016

2017

SEM 1 2018

Région de Bruxelles-Capitale

74

72

90

22

Région flamande

890

904

718

303

Région wallonne

317

407

370

128

(Source: police fédérale)

Attention, ces chiffres ne peuvent pas être additionnés entre eux, et ce afin d’éviter les doubles comptages.

Le troisième tableau reprend le nombre de suspects uniques enregistrés par la police en matière de fabrication de drogues qui sont liés dans la BNG aux faits repris ci-dessus, suivant une répartition par catégories Belge et non-Belge.

Tableau 3: nombre de suspects «uniques» enregistrés par les services de police en matière de fabrication de drogues selon une répartition par catégories Belge et non-Belge

 

2015

2016

2017

SEM 1 2018

Suspect belge

817

960

813

280

Suspect non belge

444

404

353

168

(Source: police fédérale)

À cet égard, il faut faire remarquer que la BNG ne fournit aucune information sur la culpabilité ou non du suspect.

5) La lutte contre les drogues illicites est et reste une priorité.