SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2014-2015
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13 novembre 2014
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SÉNAT Question écrite n° 6-228

de Bert Anciaux (sp.a)

au vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
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Maison royale - Rôle protocolaire - Reconnaissance du rôle des Régions et des Communautés - Concertation
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Roi et famille royale
protocole
régions et communautés de Belgique
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13/11/2014 Envoi question
10/3/2015 Réponse
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Aussi posée à : question écrite 6-227
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SÉNAT Question écrite n° 6-228 du 13 novembre 2014 : (Question posée en néerlandais)

La Belgique est encore une monarchie. C'est évidemment une monarchie parlementaire. À peu près tous les partis et représentants du peuple dans les différents parlements du pays pensent que le Roi a un rôle exclusivement protocolaire et qu'un exercice politique de la royauté peut être très dangereux pour la survie de la monarchie. Le rôle de la monarchie est cependant aussi en lien direct avec le fonctionnement des Communautés et des Régions dans ce pays. Or, les Communautés et les Régions ont à peine été reconnues par la Maison royale, leur rôle et leur rayonnement ont plutôt été réduits, et on ne leur attribue qu'une fonction de deuxième rang. Il semble par conséquent nécessaire que l'on discute aussi du rôle de la Maison royale avec les parlements et les gouvernements des Régions et des Communautés.

1) Que compte faire le premier ministre, en collaboration avec les entités fédérées, pour évaluer et moderniser le rôle de la Maison royale afin que ce dernier soit entièrement protocolaire ?

2) Quand le premier ministre compte-t-il organiser cette concertation ?

3) Le premier ministre pense-t-il comme moi qu'aujourd'hui, le rôle des Communautés et des Régions n'est pas toujours correctement exprimé dans la façon d'agir de la Maison royale, et qu'il semble que la Belgique soit toujours un État unitaire pour la Maison royale ?

Réponse reçue le 10 mars 2015 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions :

1 à 3. Le protocole officiel relève bien de mes attributions. Cependant, les questions concernant le rôle de la monarchie dans le fonctionnement du paysage institutionnel belge sont du ressort du premier ministre. Par conséquent, l’honorable membre est invité à se référer à la réponse du premier ministre à ce sujet.