SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2018-2019
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14 janvier 2019
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SÉNAT Question écrite n° 6-2166

de Bert Anciaux (sp.a)

à la ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
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Avions hybrides - Développement - Recherche scientifique - Soutien - Rôle pionnier de la Belgique - Concertation avec les entités fédérées
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avion
véhicule non polluant
recherche et développement
industrie aéronautique
aéroport
circulation aérienne
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14/1/2019 Envoi question
18/2/2019 Réponse
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Réintroduction de : question écrite 6-1969
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SÉNAT Question écrite n° 6-2166 du 14 janvier 2019 : (Question posée en néerlandais)

La problématique des avions à et autour de Zaventem est une matière transversale. D'une part, le ministre fédéral de la Mobilité est chargé des routes aériennes et, d'autre part, les Régions sont compétentes pour les normes de bruit.

La politique scientifique et industrielle ainsi que son soutien relèvent de la compétence des ministres fédéraux chargés de l'Économie ou de la Politique scientifique, mais font également partie des compétences des Communautés et des Régions.

Le soutien et le développement des avions hybrides constituent une matière transversale au niveau de laquelle la secrétaire d'État à la Politique scientifique peut jouer un rôle important.

La presse a récemment annoncé que certains constructeurs d'avions ont finalement été sensibles à la demande de nombreuses autorités et citoyens qui souhaitent les voir construire des avions plus silencieux et plus propres. Ainsi, il a été annoncé que l'on commençait à construire des avions commerciaux capables d'atterrir et de décoller à l'électricité. Il va de soi que cette révolution technologique constituerait un énorme pas en avant dans la résolution du problème de nuisances sonores et d'émissions que connaît l'aéroport de Zaventem.

Si, à l'avenir, les avions peuvent atterrir et décoller à l'électricité, ils émettront beaucoup moins de substances nocives et les riverains de l'aéroport pourront enfin mener une vie de qualité.

Les secteurs scientifique et industriel, essentiels sur le plan de la production de ces avions (batteries, chimie, propulsion électrique, construction aéronautique, etc.), sont bien développés en Belgique, et il est dès lors fort probable que notre pays jouera (pourra jouer) un rôle pionnier dans le développement de ces avions de ligne hybrides.

1) Qu'a déjà fait la secrétaire d'État pour intensifier la pression internationale sur les constructeurs aéronautiques et les compagnies aériennes afin qu'ils produisent et utilisent le plus rapidement possible ces avions plus silencieux et plus propres ?

2) Peut-elle prendre et soutenir des initiatives en ce sens, en collaboration avec les gouvernements régionaux ?

3) Quand pense-t-elle que l'on pourra utiliser régulièrement des avions hybrides ? N'est-ce pas là un domaine dans lequel notre pays peut jouer un rôle pionnier ?

4) Le gouvernement fédéral peut-il soutenir la recherche scientifique en cette matière ? La secrétaire d'État se concertera-t-elle avec ses collègues des gouvernements régionaux sur cette question ?

Réponse reçue le 18 février 2019 :

Alors que votre question était adressée à la secrétaire en charge de la politique scientifique, suite à ma prise de fonction récente, je vais donc y répondre en tant que Ministre chargée de la Politique scientifique. Je n’ai pas d’information sur ce qui avait été mené comme action éventuelle par la secrétait d’Etat en charge de la Politique scientifique dans le passé eu égard à votre première question.

Je peux néanmoins vous préciser que le fédéral a, au travers de son aide via la plateforme Airbus, pu soutenir des projets menés par l’industrie Aéronautique dont le but était notamment de veiller à limiter les incidences sonores des moteurs. C’est le cas en particulier du soutien qui avait été accordé à l'ancien Techspace Aero (aujourd'hui Safran Aero Booster) dans le cadre du développement du moteur GP7000 de l’Airbus A380 dont une de ses caractéristiques est, à puissance comparable, d’émettre moins de bruit.

Au-delà de votre question, vous n’êtes pas sans savoir que le soutien du fédéral au secteur aéronautique se termine avec le programme A350 dans la mesure où ce type de soutien relève désormais de la compétence des Régions. Les entités fédérées en sont conscientes et, en coopération avec le niveau fédéral, se préparent à adopter et à financer ces développements au niveau régional.

En ce qui concerne la troisième question, si le principe de développer un avion hybride est intéressant et mérite réflexion, un tel développement pose de nombreuses questions, tant sur le plan technologique, économique, environnemental que sur le plan de la transition. Force est de constater qu’actuellement les seuls avions électriques en activité régulière sont des avions de sport et qui ne peuvent transporter que quelques personnes. De plus, les performances de ces avions ne permettent pas pour le moment d’en faire un produit commercial à grande échelle. Ce sont plutôt donc encore à ce stade des prototypes. En raison de la taille de nos entreprises, malgré leur grande expertise, le développement d’un tel projet devrait s’envisager davantage au niveau européen.

En ce qui concerne la quatrième question, dans la mesure où la recherche scientifique dans ce domaine relève des Régions, je vous invite à poser la question aux responsables de cette matière au niveau régional.