SÉNAT DE BELGIQUE
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Session 2018-2019
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14 janvier 2019
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SÉNAT Question écrite n° 6-2160

de Bert Anciaux (sp.a)

au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
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Police - Région de Bruxelles-Capitale - Fonctionnement - Coopération
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police
police locale
Région de Bruxelles-Capitale
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14/1/2019 Envoi question
12/2/2019 Réponse
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Réintroduction de : question écrite 6-1667
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SÉNAT Question écrite n° 6-2160 du 14 janvier 2019 : (Question posée en néerlandais)

Il va de soi que la police fédérale est une compétence de l'autorité fédérale. La police locale relève, quant à elle, de la tutelle des villes et communes et donc, des Régions. À Bruxelles, le ministre-président assure également un rôle de coordination de la politique de sécurité. Cette question concerne sans aucun doute une compétence transversale.

La coopération et l'éventuelle fusion des six corps de police bruxellois sont d'une part, de compétence fédérale, mais d'autre part, de compétence régionale étant donné que la police locale relève de la compétence de la Région de Bruxelles-Capitale et de la compétence de coordination du ministre-président. Dès lors, il s'agit de nouveau expressément d'une compétence transversale.

Les émeutes qui ont eu lieu à Bruxelles dans la nuit du 11 au 12 novembre et le mercredi 15 novembre 2017 sont, pour beaucoup, la preuve qu'une coopération beaucoup plus étroite et plus efficace s'impose entre les six corps de police bruxellois, d'une part, et la police fédérale, d'autre part.

Le ministre de l'Intérieur joue un rôle essentiel à cet égard. Il peut, avec son collègue de la Justice, faire en sorte que la fusion des six corps de police puisse être réalisée par arrêté royal. Reste à savoir ce qu'il attend pour concrétiser cette coopération structurelle.

Il peut également élaborer un projet de loi et le déposer à la Chambre en vue de réaliser la fusion des six corps de police. On se demande à nouveau pourquoi il ne l'a pas fait.

Pourquoi ces initiatives n'ont-elles pas encore été prises ? Le ministre s'est-il déjà concerté avec le ministre-président bruxellois ou le bourgmestre de Bruxelles en vue d'une meilleure coordination du fonctionnement de la police ? Quelles démarches le ministre entreprendra-t-il pour améliorer la coopération entre la police fédérale et la police locale ? N'est-il pas logique que la surveillance d'ambassades et d'autres administrations publiques soit plutôt assurée par la police fédérale, afin que la police locale puisse mobiliser davantage d'effectifs lors d'échauffourées et d'émeutes ? Comment se fait-il que ni la police locale ni la police fédérale ou les services de l'Intérieur n'aient été en mesure de prévoir, à un niveau 3 de menace terroriste, que des émeutes pouvaient éclater après le match de football du Maroc et après l'appel lancé par un rappeur, compte tenu du phénomène d'internet ? Cela ne révèle-t-il pas un manque total d'informations ?

Réponse reçue le 12 février 2019 :

Je suis convaincu que Bruxelles a besoin d'une unité de vision et de direction dans le cadre de la politique locale en matière de sécurité et de police. Par conséquent, je reste partisan d'une zone de police bruxelloise unifiée disposant d'une unité de commandement. Nous pourrons ainsi éviter les doubles structures, promouvoir la mobilité et faire de la police de proximité une priorité. L'adhésion à ce projet doit également se développer à Bruxelles. Je constate qu'un changement de mentalité est en train de s'opérer en ce sens. Par exemple, le bourgmestre de Bruxelles, Monsieur Close, plaide en faveur d'une unité de commandement de police pour les grands événements dans la capitale. De même, le président du cdH démissionnaire, Benoît Lutgen, se montre favorable à une fusion des communes et des zones de police bruxelloises. Des démarches sont donc entreprises dans la bonne direction et je continuerai de fournir des efforts en ce sens pendant le peu temps qu'il me reste au sein de ce gouvernement en affaires courantes.